Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « decies »
Decies
Sommaire
Définitions de « decies »
Wiktionnaire
Adverbe - français
decies \de.sjɛs\ invariable
- (Droit) Dixième article d’une série d’articles portant le même numéro de base dans une loi ou une autre norme juridique. Suit nonies et précède undecies.
Étymologie de « decies »
- Du latin decies.
Fréquence d'apparition du mot « decies » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « decies »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « decies »
-
Entre temps, en 2016, le premier alinéa du 1 du I de l’article 39 decies A du CGI a élargi le dispositif à certains véhicules poids lourds « propres ».
LégiFiscal — Poids lourds propres : le dispositif de suramortissement LégiFiscal -
Sont éligibles à l’avantage fiscal prévu à l’article 39 decies A du CGI les véhicules dont le poids total est supérieur ou égal à 2,6 tonnes et qui utilisent exclusivement une ou plusieurs des énergies propres suivantes :
LégiFiscal — Prorogation de la déduction exceptionnelle pour les poids lourds utilisant une énergie propre LégiFiscal -
Pour rappel, la loi protège les différents contribuables de variations trop importantes de taux de fiscalité qui feraient peser la fiscalité davantage sur une catégorie que sur une autre (article 1636 B sexies, et article 1636 B decies du CGI). Ainsi, le conseil communautaire peut :
Association des Maire de France et des présidents d'intercommunalité de France - AMF — Les règles de liens entre les taux de fiscalité des intercommunalités -
L'article 39 decies du CGI, a instauré un dispositif de suramortissement permettant aux entreprises d'augmenter de 40% l'amortissement pratiqué sur des investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017.
LégiFiscal — Déduction exceptionnelle de 40% : les investissements encore éligibles LégiFiscal -
Le plafonnement global des avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI est majoré de 3 000 € pour les versements réalisés à compter du 9 mai 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, au titre de la réduction d’impôt pour investissement au capital des entreprises d’utilité sociale et solidaire (CGI art. 199 terdecies-0 AA) et du 1er janvier au 31 décembre 2021 au titre de la réduction d’impôt pour investissement dans des foncières solidaires (CGI art. 199 terdecies-0 AB). (LF 2021, art. 112)
Les principales nouveautés fiscales sur les revenus 2021 - FiscalOnline -
L’article 39 decies B du CGI, dresse la liste les biens éligibles. L’administration fiscale a récemment commenté le contenu des 7 catégories d’investissements concernés (actualité BOFiP du 15 mai 2019, BOI-BIC-BASE-100-30).
LégiFiscal — La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME LégiFiscal -
Ut pictura poesis : erit quae, si propius stes,Te capiat magis; et quaedam, si longius abstes :Haec amat obscurum; volet haec sub luce videri,Judicis argutum quae non formidat acumen ;Haec placuit semel, haec decies repetita placebit.La poésie est comme la peinture : telle œuvre, c'est de prèsQu'elle te séduira, et telle autre, de loin.L'une aime le clair-obscur et l'autre exige la pleine lumière,Sans craindre du tout l'œil acéré du critique.Celle-ci n'aura plu qu'une seule fois, quand celle-là, vue dix fois, plaira toujours.
Horace — Art poétique
Combien de points fait le mot decies au Scrabble ?
Nombre de points du mot decies au scrabble : 9 points