Débudgétisation

Définitions de « débudgétisation »

Phonétique du mot « débudgétisation »

Évolution historique de l’usage du mot « débudgétisation »

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Citations contenant le mot « débudgétisation »

• Cette taxe de solidarité n’en aura donc plus que le nom puisque les 180 M€ supplémentaires seront reversés à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France au profit de la route et du rail, Agence très critiquée par la Cour des Comptes, qui a fait le constat de « l’absence de plus-value apportée par l’opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre » et qui la qualifie même “d’instrument de débudgétisation qui permet de contourner les règles de droit budgétaire ».  

• Après avoir passé à la loupe la gestion de ce fonds de 2010 à 2014, les magistrats de la rue Cambon formulent deux griefs principaux. Ils jugent tout d’abord critiquable la débudgétisation des interventions de l’Etat en matière de prévention, provoquée par l’élargissement des interventions du fonds Barnier.

• Toutes ces insuffisances ne permettent pas des débats parlementaires éclairés et ne facilitent pas le contrôle pertinent des finances publiques. Par ailleurs, il faut relever que la débudgétisation, telle qu’elle s’exprime à travers les Comptes spéciaux constitue un obstacle à la conduite d’un contrôle parlementaire optimal.

• Recourir aux agences est devenu, pour l’Etat mais aussi pour les collectivités territoriales, un moyen de contournement des contraintes imposées à l’administration. Un véritable problème juridique qui se pose notamment en matière de recrutement des personnels des agences et en matière budgétaire, les agences favorisant la débudgétisation.

• Puis l’autre condition a trait à la limitation de la débudgétisation des ressources et des charges de l’Etat. En effet, les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les Segma ne permettent pas une meilleure lisibilité des prévisions et de l’exécution. Selon Noureddine Bensouda, les évaluations des recettes et des dépenses des CST sont présentées de manière globale et par compte spécial, sans aucun détail. «En 2019, les recettes prévues au titre des CST représentent 25% des recettes globales de l’Etat, hors recettes d’emprunt et les charges des CST constituent 21% de la totalité des dépenses, hors remboursement du principal de la dette», dit-il.

• La mesure du déséquilibre budgétaire fait appel à une fourchette d’indicateurs bien définis qui servent à l’analyse des soldes d’exécution du budget, laquelle doit être entreprise avec soin et beaucoup de précision en raison de certains procédés techniques qu’on peut assimiler, parfois, à de véritables «artifices comptables», visant à dissimuler ou à atténuer ce déséquilibre, dont les plus courants sont le report des crédits et les différents cas de débudgétisation.

• Mais comment le nouveau gouvernement compte concrètement financer ces projets ambitieux ? « Il faudra trouver des solutions budgétaires qui passeront potentiellement par de la débudgétisation des gros investissements », a indiqué l’écologiste. En d’autres mots : « sortir du cadre budgétaire et des normes européennes. » Une technique « déjà utilisée auparavant par toutes les entités » et qui sera « éventuellement amplifiée. »

Traductions du mot « débudgétisation »

Synonymes de « débudgétisation »

• débudgétiser

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