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Débudgétisation

Sommaire

  • Définitions du mot débudgétisation
  • Phonétique de « débudgétisation »
  • Évolution historique de l’usage du mot « débudgétisation »
  • Citations contenant le mot « débudgétisation »
  • Traductions du mot « débudgétisation »

Définitions du mot débudgétisation

Trésor de la Langue Française informatisé

Débudgétisation, subst. fém.Action de débudgétiser; résultat de l'action (cf. budgétisation). Ce que l'on nomme la « débudgétisation des investissements » se traduit par une difficulté à atteindre les objectifs prévus (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 123). [debydʒetizasjɔ ̃]. 1reattest. 1953, 6 nov. (Combat, p. 5, col. 2); de budgétisation, préf. dé-*.

Phonétique du mot « débudgétisation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
débudgétisation debydʒetisasjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « débudgétisation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « débudgétisation »

  • La mesure du déséquilibre budgétaire fait appel à une fourchette d’indicateurs bien définis qui servent à l’analyse des soldes d’exécution du budget, laquelle doit être entreprise avec soin et beaucoup de précision en raison de certains procédés techniques qu’on peut assimiler, parfois, à de véritables «artifices comptables», visant à dissimuler ou à atténuer ce déséquilibre, dont les plus courants sont le report des crédits et les différents cas de débudgétisation. El Watan, Le déficit budgétaire, entre indicateur de gestion et artifice comptable | El Watan
  • Il est de tradition fin mai que la cour des comptes propose son appréciation sur l’exécution du budget de l’Etat pour l’année écoulée. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le cru 2015 est particulièrement acide et le constat sévère. Il apparaît ainsi que si les recettes ont été globalement proches des prévisions (ce qui n’impliquera pas de notre part de développement particulier, sauf à constater les avantages statistiques d’une appréciation prudente de la croissance économique comme de l’évolution spontanée des recettes fiscales), en revanche la bonne tenue du solde budgétaire (-3,9 milliards par rapport à la LFI 2015) à 70,5 milliards d’euros en baisse « faciale » de 15,1 milliards par rapport à 2014 (85,6 milliards), résulte de la non prise en compte de l’impact réel des PIA et des versement effectués au MES (mécanisme européen de stabilité), qui sont décaissés chaque année. Leur prise en compte permettrait l’affichage d’un solde budgétaire « retraité » de 74 milliards contre 74,3 milliards l’année précédente, soit un « effort » d’économies au niveau de l’Etat de seulement 300 millions d’euros. La « maîtrise » est donc avant tout apparente et conventionnelle. Un résultat si faible témoigne en réalité d’une multiplication d’opérations de débudgétisation ou de minoration de dépenses (rattachement tardif des fonds de concours), qui « contournent » pour certaines les normes d’évolution des dépenses, tandis que les effets anesthésiants des taux bas et des primes d’émissions sur souches anciennes, font baisser facialement la charge de la dette… petit tour d’horizon : , Budget 2015 : carton orange de la Cour des comptes | Fondation IFRAP
  • Toutes ces insuffisances ne permettent pas des débats parlementaires éclairés et ne facilitent pas le contrôle pertinent des finances publiques. Par ailleurs, il faut relever que la débudgétisation, telle qu’elle s’exprime à travers les Comptes spéciaux constitue un obstacle à la conduite d’un contrôle parlementaire optimal. Medias24 - Site d'information, La sincérité des comptes de l’Etat: à quand l’application?
  • Après avoir passé à la loupe la gestion de ce fonds de 2010 à 2014, les magistrats de la rue Cambon formulent deux griefs principaux. Ils jugent tout d’abord critiquable la débudgétisation des interventions de l’Etat en matière de prévention, provoquée par l’élargissement des interventions du fonds Barnier. , L’Etat doit revoir le Fonds Barnier selon la Cour des comptes - Journal de l'environnement
  • Recourir aux agences est devenu, pour l’Etat mais aussi pour les collectivités territoriales, un moyen de contournement des contraintes imposées à l’administration. Un véritable problème juridique qui se pose notamment en matière de recrutement des personnels des agences et en matière budgétaire, les agences favorisant la débudgétisation. La Gazette des Communes, Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique
  • Cette taxe de solidarité n’en aura donc plus que le nom puisque les 180 M€ supplémentaires seront reversés à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France au profit de la route et du rail, Agence très critiquée par la Cour des Comptes, qui a fait le constat de « l’absence de plus-value apportée par l’opérateur de l’État sans feuille de route ni marge de manœuvre » et qui la qualifie même “d’instrument de débudgétisation qui permet de contourner les règles de droit budgétaire ».   Air Journal, Les taxes sur l’aérien dans le viseur du SNPL | Air Journal
  • Mais comment le nouveau gouvernement compte concrètement financer ces projets ambitieux ? « Il faudra trouver des solutions budgétaires qui passeront potentiellement par de la débudgétisation des gros investissements », a indiqué l’écologiste. En d’autres mots : « sortir du cadre budgétaire et des normes européennes. » Une technique « déjà utilisée auparavant par toutes les entités » et qui sera « éventuellement amplifiée. » Le Soir, Comment financer la mobilité à Bruxelles? «Il faudra trouver des solutions budgétaires», admet Alain Maron - Le Soir
  • Puis l’autre condition a trait à la limitation de la débudgétisation des ressources et des charges de l’Etat. En effet, les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les Segma ne permettent pas une meilleure lisibilité des prévisions et de l’exécution. Selon Noureddine Bensouda, les évaluations des recettes et des dépenses des CST sont présentées de manière globale et par compte spécial, sans aucun détail. «En 2019, les recettes prévues au titre des CST représentent 25% des recettes globales de l’Etat, hors recettes d’emprunt et les charges des CST constituent 21% de la totalité des dépenses, hors remboursement du principal de la dette», dit-il. L'Economiste, Sincérité budgétaire: Encore du chemin à faire | L'Economiste
  • La loi organique des finances actuelle, adoptée en 1998, va, contrairement à celles de 1963, 1970 et 1972, renforcer les prérogatives de l’exécutif en matière de gestion budgétaire, particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de régulation budgétaire en cours d’année et par voie réglementaire, comme c’est le cas pour le sursis à exécution des dépenses d’investissement, qui fut utilisé en 2013. De même, on constate un recours accru à la débudgétisation, à travers la multiplication des comptes spéciaux du Trésor et des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).Cette débudgétisation s’explique par les facilités de gestion offertes, notamment la possibilité de report d’année en année des recettes réalisées, même si la gestion des comptes spéciaux du Trésor et des services de l’Etat gérés de manière autonome obéit aux mêmes règles que le budget général.On observe en outre des pratiques de «sous-budgétisations», qui consistent en «l’inscription initiale de crédits insuffisants»(7) ou encore de crédits évaluatifs, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel et les charges de la dette, dont les émissions dépassent parfois les crédits ouverts par la loi de finances.La régularisation de ces dépassements intervient ex-post, au niveau de la loi de règlement. On comprend dès lors l’orientation des rédacteurs de cette loi organique des finances qui ont voulu renforcer le pouvoir du gouvernement et lui faciliter la mise en œuvre de sa politique. Elle semble être influencée par l’ordonnance de 1959 en France, qui visait à limiter le pouvoir excessif du Parlement existant durant la IVe République qui a bloqué la marche de l’Etat.Contrairement aux réformes antérieures des lois organiques des finances, pilotées principalement par le ministère des Finances, le projet actuel de loi organique des finances intervient après l’adoption de la Constitution de 2011. Celle-ci a élargi davantage les compétences du Parlement et a responsabilisé de manière explicite, aussi bien le Parlement que le gouvernement, pour veiller conjointement à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat.Ainsi, ce projet de loi organique des finances organise, entre autres, la répartition des pouvoirs financiers entre l’exécutif et le législatif, en respectant fidèlement le partage institué par la Constitution.Nous constatons que le Parlement porte de plus en plus d’intérêt aux finances publiques et à la réforme budgétaire. Preuve en est que la Chambre des représentants s’est dotée d’un comité parlementaire permanent pour le contrôle des finances publiques qui suivra notamment les dépenses publiques, examinera les rapports de la Cour des comptes et les textes relatifs au contrôle des finances publiques.Le projet de loi organique des finances tend à sortir de l’approche techniciste vers une approche stratégique où les institutions constitutionnelles, gouvernement, Parlement et Cour des comptes se sont grandement investis, avec la conviction que la dépense n’est pas rigide et que des mesures concrètes peuvent être prises pour la maîtriser.Les dernières mesures en matière de décompensation des prix de certains produits pétroliers et le projet de réforme en cours du système de retraites, constituent des exemples édifiants. A ce titre, je voudrai rappeler que grâce aux dispositions mises en œuvre en 2013, le Maroc a pu réduire le déficit budgétaire de 7,3% en 2012 à 5,4%, soit presque 2 points du PIB en une année.Ces mesures ont été saluées par le FMI qui continue à faire confiance et à appuyer le processus de réformes engagées par notre pays à travers le maintien de la ligne de précaution et de liquidités (6,2 milliards de dollars US).La nouvelle Constitution a par ailleurs encadré le droit d’amendement en faveur du Parlement. En effet, dans son article 77, la Constitution exige dorénavant du gouvernement, de motiver son «irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques».Il est en réalité question de revoir, dans le nouveau projet de loi organique des finances, tout le management budgétaire, depuis la programmation jusqu’à l’exécution. Il s’agit d’un chaînage vertueux avec une forte responsabilisation, ou plus exactement, d’«accountability» ou d’imputabilité des décisions qui obligent les responsables aussi bien élus que non élus de rendre compte de leur action aux citoyens.En effet, il faut libérer l’action des gestionnaires en charge des politiques publiques, et leur laisser les marges de manœuvre nécessaires pour atteindre leur résultat. La dépense publique doit être analysée dans sa globalité avec des programmes du gouvernement bien établis qui trouveront leur déclinaison en projets et actions, de sorte à veiller à permettre un contrôle du Parlement.Dans ce domaine, la coordination entre tous les acteurs s’impose. L'Economiste, La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?Par Noureddine BENSOUDA | L'Economiste

Traductions du mot « débudgétisation »

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