Debitis

Définitions de « debitis »

Debitis - Nom commun

Debitis — définition française (sens 1, nom commun)

Exécutoire (Droit, désuet) : Se dit d'un acte ou d'une décision qui peut être légalement exécuté.

Étymologie de « debitis »

Évolution historique de l’usage du mot « debitis » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire