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Debitis

Définitions de « debitis »

Wiktionnaire

Nom commun - français

debitis \de.bi.tis\ masculin

  1. (Droit) (Désuet) Exécutoire.
    • Lettres de debitis, lettres de chancellerie, usitées dans certaines provinces, notamment en Franche-Comté, qui donnaient force exécutoire à des actes qui, bien que authentiques, n'emportaient pas exécution forcée.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

DEBITIS (dé-bi-tis')
  • Terme de droit ancien. Lettres de debitis, lettres de chancellerie, usitées dans certaines provinces, notamment en Franche-Comté, qui donnaient force exécutoire à des actes qui, bien que authentiques, n'emportaient pas exécution forcée (DALLOZ).
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « debitis »

Du latin debitis.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « debitis »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
debitis dœbiti

Évolution historique de l’usage du mot « debitis »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

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