Dahir

Définitions de « dahir »

Dahir - Nom commun

• Dahir () : Décret royal au Maroc, promulgué par le sultan ou le roi, ayant force de loi.

  Le vétérinaire surveille aussi minutieusement l’application du dahir du 4 août 1914 interdisant l’abatage pour le boucher des femelles de l'espèce bovine avant l’âge de huit ans et de celles des espèces ovine et caprine avant cinq ans.

Étymologie de « dahir »

Évolution historique de l’usage du mot « dahir » depuis 1800

Synonymes de « dahir »

• firman

Citations contenant le mot « dahir »

• Pourtant, le dahir de 1972 avait garanti le droit de l’assuré à bénéficier des services de la CNSS en infligeant aux employeurs contrevenants des amendes et des pénalités de retard. Mais malgré ces lois répressives, beaucoup d’entreprises, aussi bien dans le secteur formel qu’informel, continuent à échapper à cette obligation.

• Le vétérinaire surveille aussi minutieusement l’application du dahir du 4 août 1914 interdisant l’abatage pour le boucher des femelles de l'espèce bovine avant l’âge de huit ans et de celles des espèces ovine et caprine avant cinq ans.

• La responsabilité délictuelle correspond au dommage causé en dehors de tout rapport contractuel préexistant. Il s’agit d’une responsabilité qui peut résulter soit d’une faute directe (Article 77 du Dahir des Obligations et des Contrats), soit d’une faute indirecte par omission, imprudence ou négligence (article 78 du D.O.C).

• Refonte en vue dans l’organisation des Fondations «Cheikh Zaïd Ibn Soltan» et «Cheikh Khalifa Ibn Zaïd»! Cette décision a été actée par le gouvernement, lors de sa dernière réunion hebdomadaire en date, par l’adoption du projet de loi 43.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi 1.93.228 du 10 septembre 1993 créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan, ainsi que par l’adoption du projet de loi 44.21 modifiant et complétant la loi 12.07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.

• Ce nouveau dahir uniformisait les juridictions marocaines et donnait au haut Tribunal Chérifien entière compétence pour juger les crimes commis dans tout le royaume, y compris dans les régions de coutume berbère.

• Le roi Mohammed VI a octroyé la nationalité marocaine à 12 personnalités étrangères par dahir publié dans le bulletin officiel du 2 mai dernier. Parmi elles, un champion tchétchène de MMA, un boxeur allemand et un écrivain français. Quelles sont les conditions de ces naturalisations ?

• Le hashtag #Lalilaskara, référence à un dahir de 1958 qui définissait Al Hoceima comme une zone militaire, s’est rapidement imposé comme le principal slogan des manifestants du Rif. Problème: ce dahir n’est plus en vigueur depuis 1959.

• Régies jusqu'alors par un dahir centenaire, les terres soulaliyates seront désormais organisées par un arsenal juridique composé de trois lois.

Traductions du mot « dahir »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de dahir sur lebonsynonyme.fr