Dahir

Définitions de « dahir »

Dahir - Nom commun

• Dahir () : Décret royal au Maroc, promulgué par le sultan ou le roi, ayant force de loi.

  Le vétérinaire surveille aussi minutieusement l’application du dahir du 4 août 1914 interdisant l’abatage pour le boucher des femelles de l'espèce bovine avant l’âge de huit ans et de celles des espèces ovine et caprine avant cinq ans.

Étymologie de « dahir »

Évolution historique de l’usage du mot « dahir » depuis 1800

Synonymes de « dahir »

• firman

Citations contenant le mot « dahir »

• Pourtant, le dahir de 1972 avait garanti le droit de l’assuré à bénéficier des services de la CNSS en infligeant aux employeurs contrevenants des amendes et des pénalités de retard. Mais malgré ces lois répressives, beaucoup d’entreprises, aussi bien dans le secteur formel qu’informel, continuent à échapper à cette obligation.

• Le projet de loi 63.17 relatif à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques tend à reformuler et actualiser le Dahir du 18 février 1924 sur la délimitation administrative des biens de ces communautés.

• Le vétérinaire surveille aussi minutieusement l’application du dahir du 4 août 1914 interdisant l’abatage pour le boucher des femelles de l'espèce bovine avant l’âge de huit ans et de celles des espèces ovine et caprine avant cinq ans.

• Comme le stipule la législation nationale, cette loi est publiée par Dahir royal (daté du 13 décembre) et elle est accompagnée par d’autres textes habilitant le département de l’Economie et des finances à recourir à des prêts (nationaux et étrangers) par exemple.

• D’entrée de jeu, traiter de la problématique des terres collectives ne saurait faire l’économie d’un bref rappel définitionnel. Ces terres sont assujetties à un statut foncier particulier, et peuvent se définir comme étant : « celles qui appartiennent collectivement à un groupement d’habitants de même origine et descendant d’une même ethnie ».2 Elles sont régies par des textes juridiques datant de l’époque du protectorat – nommément le Dahir du 27 avril 1919 – lequel les place sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

• La responsabilité délictuelle correspond au dommage causé en dehors de tout rapport contractuel préexistant. Il s’agit d’une responsabilité qui peut résulter soit d’une faute directe (Article 77 du Dahir des Obligations et des Contrats), soit d’une faute indirecte par omission, imprudence ou négligence (article 78 du D.O.C).

• La loi amendant l’accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et la Turquie est en effet entrée en vigueur. Le Dahir royal la promulguant a été publié au Bulletin officiel, le 13 mai 2021. L’une de ses principales nouveautés est l’adoption d’une liste négative de produits, sur lesquels les droits de douanes seront rétablis à hauteur de 90% du droit commun. 

• Refonte en vue dans l’organisation des Fondations «Cheikh Zaïd Ibn Soltan» et «Cheikh Khalifa Ibn Zaïd»! Cette décision a été actée par le gouvernement, lors de sa dernière réunion hebdomadaire en date, par l’adoption du projet de loi 43.21 modifiant et complétant le Dahir portant loi 1.93.228 du 10 septembre 1993 créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan, ainsi que par l’adoption du projet de loi 44.21 modifiant et complétant la loi 12.07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.

Traductions du mot « dahir »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de dahir sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « dahir » (14)