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Correctionnellement
[kɔrɛktjɔnɛlœmɑ̃]
Définitions de « correctionnellement »
Correctionnellement - Adverbe
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De manière conforme aux procédures et aux règles appliquées par les tribunaux correctionnels, qui traitent des délits.
Les appels des causes ayant pour objet une valeur supérieure seront portés devant le tribunal de l'arrondissement de Strasbourg, lequel remplira, à cet effet, les fonctions de tribunal d'appel des droits de navigation, et jugera civilement ou correctionnellement selon les cas.
— « Loi relative à la navigation sur le Rhin », des 21-26 avril 1832
Étymologie de « correctionnellement »
Dérivé de correctionnel avec le suffixe -ment.Usage du mot « correctionnellement »
Évolution historique de l’usage du mot « correctionnellement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « correctionnellement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « correctionnellement »
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[Art. 42 - Les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l’exercice des droits civiques, civils et de famille suivants : 1° De vote et d’élection ; 2° D’éligibilité ; 3° D’être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques ; ou aux emplois de l’administration ou d’exercer ces fonctions ou emplois ; (...) ] Art. 95 - Tout individu qui aura INCENDIÉ ou détruit, par l’explosion d’une mine, des édifices, magasins, arsenaux, vaisseaux, ou autres PROPRIÉTÉS APPARTENANT À L’ÉTAT [cf RTM, 2009], sera puni de mort.
Madagascar-Tribune.com — Christine Razanamahasoa : "Les négociations sont suspendues" - Madagascar-Tribune.com -
« Les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l’exercice de droits civiques, civils et de famille suivants :
SenePlus — LE CODE PENAL EXCLUT-IL KARIM ET KHALIFA DE LA PRESIDENTIELLE ? | SenePlus -
Les appels des causes ayant pour objet une valeur supérieure seront portés devant le tribunal de l'arrondissement de Strasbourg, lequel remplira, à cet effet, les fonctions de tribunal d'appel des droits de navigation, et jugera civilement ou correctionnellement selon les cas.
« Loi relative à la navigation sur le Rhin » — des 21-26 avril 1832 -
Que dit l’art 34 ? Il fait état, en son alinéa 1er : «Les tribunaux jugeant correctionnellement pourront dans certains cas interdire en tout ou en partie, l’exercice des droits civiques, civils et de famille suivants…»
Lequotidien - Journal d'information Générale — Les modifications futures du Code électoral : juridiquement et judiciairement, Karim Wade n’a pas perdu ses droits civils, civiques et politiques - Lequotidien - Journal d'information Générale -
L’Article 34 du Code pénal: «les tribunaux jugeant correctionnellement pourront dans certains cas interdire, en tout ou partie, l’exercice des droits civiques, civils et de famille suivants : de vote, d’éligibilité, d’être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l’administration ou d’exercer ces fonctions ou emplois, du port de détention d’armes, de vote et de suffrage dans les délibérations de famille, d’être tuteur, subrogé- tuteur ou curateur, d’être expert ou témoin sauf pour donner en justice de simples renseignements».
Xalima.com — Mariage précoce: 5 à 10 ans d’emprisonnement - Xalima.com -
En agissant ainsi, Henry Grégoire Diop a-t-il respecté la loi ? L’article 34 du Code pénal sénégalais, qui reprend la loi n° 77 -33 du 22 février 1977 est pourtant clair. Il dispose que les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l’exercice de droits civiques, civils et de famille comme le droit de vote, d’éligibilité, d’être appelé ou nommé aux fonctions publiques ou aux emplois de l’administration, de porter une arme, d’être tuteur, d’être expert ou témoin…
Senenews - Actualité au Sénégal, Politique, Économie, Sport — Verdict de la Crei : Henry Grégoire Diop a-t-il délibérément violé la loi ?
Traductions du mot « correctionnellement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | correctionally |
| Espagnol | correccionalmente |
| Italien | correctionally |
| Allemand | korrigierend |
| Chinois | 正确地 |
| Arabe | بشكل تصحيحي |
| Portugais | corretivamente |
| Russe | correctionally |
| Japonais | 訂正して |
| Basque | correctionally |
| Corse | correttamente |