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Correctionnalisation
[kɔrɛktjɔnalisasjɔ̃]
Définitions de « correctionnalisation »
Correctionnalisation - Nom commun
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Processus judiciaire par lequel un crime est requalifié en délit, permettant ainsi son jugement par une juridiction correctionnelle plutôt que criminelle.
La correctionnalisation revient à déqualifier – à la demande du procureur ou du juge d’instruction – le crime de viol en délit d’agression sexuelle, qui relève alors du tribunal correctionnel. Avec cette déqualification, on « oublie » que la victime a été pénétrée.
— Basta! du 26.10.201, Affaire Sidney Amiel : « C’est la première fois
Étymologie de « correctionnalisation »
Dérivé de correctionnaliser, avec le suffixe -ation.Usage du mot « correctionnalisation »
Évolution historique de l’usage du mot « correctionnalisation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « correctionnalisation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « correctionnalisation »
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Même consternation chez Axel Schneider. Le vice-procureur s’applique néanmoins à expliquer le choix de la correctionnalisation. Pour « éviter les lourdeurs d’une procédure qui n’aurait pu aboutir qu’en 2021 ou 2022 » et parce que la partie civile a donné son accord.
www.lejdc.fr — Ils continuent à vivre ensemble tout en étant séparés, le retraité nivernais la viole pour se venger - Nevers (58000) -
La correctionnalisation, bien qu'illégale dans de nombreux cas, est très répandue car notre justice manque de moyens. Spécialement dans le cas des violences sexuelles qui encombrent les tribunaux (13 708 plaintes pour viol déposées en 2016. Et seulement 1159 viols jugées aux Assises ou au Tribunal pour enfants quand les agresseurs sont majeurs. Source: Infostat 160, Ministère de la Justice).
Club de Mediapart — Appel à témoins: Viol et Correctionnalisation | Le Club de Mediapart -
Le parquet a demandé la correctionnalisation et un renvoi devant le tribunal pour meurtre avec excuse de provocation.
Chloé, 22 ans, devant ses juges pour avoir tué son compagnon: “Elle a vraiment une vie à la Zola” - DH Les Sports+ -
La correctionnalisation du viol : point de vue d’un avocat de victime.
Village de la Justice — La correctionnalisation du viol : point de vue d’un avocat de victime. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat. -
Le vendredi 11 mai 2018, Gaëtan Sedici, père de famille âgé de 42 ans, décédait en voulant s’interposer pour mettre fin à une bagarre tournant à l’émeute, en Pré-Javais à Verviers. Deux ans plus tard, l’homme suspecté de lui avoir donné le coup de couteau mortel est en détention à domicile. Il pourrait éviter les assises, car le parquet demande la correctionnalisation du dossier.
sudinfo.be — Pas de cour d’assises pour la mort de Gaëtan Sedici? C’est l’incompréhension pour la famille du Verviétois tué en 2018 -
Rappelons que l'un des objectifs de l'expérimentation des Cours Criminelles, c'est également d'empêcher la correctionnalisation de ces crimes à caractère sexuel. Ce nouveau procès se tiendra sur la journée, verdict ce soir donc. L'accusé présumé encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Radio 8 Ardennes | Ouverture du procès pour viol sur mineur ce vendredi de Sébastien Bibois devant la Cour Criminelle des Ardennes, qui a rendu son premier verdict jeudi soir
Traductions du mot « correctionnalisation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | correctionalization |
| Espagnol | correccionalización |
| Italien | correctionalization |
| Allemand | korrektur |
| Chinois | 矫正 |
| Arabe | تصحيح |
| Portugais | correção |
| Russe | correctionalization |
| Japonais | 矯正 |
| Basque | correctionalization |
| Corse | correzzione |