Copropriétaire

Définitions de « copropriétaire »

Copropriétaire - Nom commun

• Personne qui détient une part de propriété sur un bien ou un droit en commun avec une ou plusieurs autres personnes.

  La juridiction peut condamner le copropriétaire défaillant au paiement des provisions restant à courir sur l’exercice en cours, telles que résultant du budget prévisionnel approuvé au début de l’exercice.

Étymologie de « copropriétaire »

Évolution historique de l’usage du mot « copropriétaire » depuis 1800

Citations contenant le mot « copropriétaire »

• Pouvoirs accrus pour les copropriétaires, changement de syndic facilité et simplification de la gestion pour les petits immeubles : la réforme de la copropriété entre en vigueur.

• La jouissance exclusive des combles situés au-dessus du lot pour y entreposer le ballon d’eau chaude accordée à un copropriétaire n’est pas une simple autorisation de travaux mais bien un droit de jouissance privatif, qui s’accorde à la majorité de l’article 26.

• Notre copropriété possède une jolie cour commune, aérée et lumineuse, qui profite habituellement à tous. Mais pendant le confinement, le copropriétaire du rez-de-chaussée l’a littéralement envahie. Il a installé une table et des chaises sous ses fenêtres, des transats, un barbecue et un panier de basket. Éclats de voix, fumées des grillades, bruit du ballon qui rebondit… rien ne nous a été épargné. Nous avons d’abord été tolérants, puis avec d’autres voisins, nous lui avons signalé que cela nous dérangeait, et que sa famille et lui ne pouvaient pas disposer ainsi de la cour. Rien n’y fait ! Comment obtenir que cela cesse ? »

• Le permis de construire délivré à un copropriétaire qui n’a pas obtenu l’autorisation de la copropriété n’est pas illégal, même si le syndicat des copropriétaires a soulevé une contestation sur ce point et que le copropriétaire en était donc averti.

• La loi ELAN de 2018 a entamé une grande réforme de la copropriété entrée en vigueur au 1er juin dernier. Nous avons donc pris la mesure de cette réforme et souhaite vous en dire plus sur les nouvelles possibilités en matière de tenue des Assemblées Générales en copropriété. La loi permet de faire deux entorses au principe de la tenue en présence et du vote lors des Assemblées Générales annuelles lorsque les copropriétaires ne sont pas en mesure d’être disponibles le jour J.

• Chaque copropriétaire détient au moins un lot privatif (appartement, cave, parking) auquel est attachée une fraction de partie commune exprimée en tantièmes ou millièmes.

• Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriétaires, décisions qui s’imposent aux copropriétaires tant que la nullité n’en a pas été prononcée.

• Après un bond de 5% sur l’exercice 2017-2018, les charges de copropriété ont toutefois augmenté dans une moindre mesure l’année dernière (2% donc), grâce à une stabilisation des coûts de chauffage. Les copropriétaires ont, dans l’ensemble, bénéficié « d’un hiver et d’un automne 2018-2019 moins froids que l’année précédente », explique l’ARC. Les copropriétés se chauffant au gaz se sont aussi vu répercuter une baisse de son prix de 8% (après une hausse de 12% en 2018). Les autres ressources énergétiques, elles, ont en revanche augmenté.

Traductions du mot « copropriétaire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi