Conventionnement

Définitions de « conventionnement »

Conventionnement - Nom commun

• Processus par lequel deux ou plusieurs parties concluent un accord formel, réglementant leurs relations mutuelles selon des termes définis.

  Georges Tron avait assuré à l’époque qu’il ne s’agissait pas d’un HLM mais bien d’un ILN (immeuble à loyer normal), sans "aucun système de conventionnement, aucun seuil, ni plafond de loyer à l'entrée dans les lieux".

Étymologie de « conventionnement »

Évolution historique de l’usage du mot « conventionnement » depuis 1800

Synonymes de « conventionnement »

• conventionnel

Citations contenant le mot « conventionnement »

• Mai dernier, une convention entre la CNAS, la CASNOS et neuf établissements privés avait été signée dans le cadre du conventionnement (tiers payant) dans le but d’alléger la pression sur les EPH qui enregistrent un nombre important de naissances annuellement.

• Les services de la sécurité sociale ont enregistré la prise en charge de 2.121 accouchements, depuis le début du conventionnement avec les cliniques privées, tandis que 49 demandes de conventionnement ont été introduites, selon le bilan préliminaire du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale publié hier.

• Alger — Le conventionnement entre les Caisses d’assurances sociales et les cliniques privées pour la prise en charge des accouchements favorisera « la création de pôles d’excellence pour la prise en charge des femmes enceintes dans le secteur public » et allégera la pression sur les Etablissements hospitaliers publics (EHP), affirment des spécialistes en gynécologie-obstétrique.

• Afin de « moraliser » le parc public, l'immeuble où est situé l'appartement de Sophia Chikirou a été conventionné en 2016 par le Conseil de Paris, comme des centaines d'autres. Des travaux doivent commencer sous peu. Lorsque ces derniers seront terminés, le conventionnement sera effectif, et les services pourront avoir une transparence sur les revenus des locataires grâce à une enquête de ressources annuelles. Des surloyers pourront alors être appliqués.

• Ubinect c’est la magie du cloud : une solution connectée qui sait tout faire en mobilité, de la lecture de la carte Vitale jusqu’au suivi des paiements mutuelles. Création des dossiers patients, planification des soins, facturation en actes isolés ou en série, gestion du conventionnement mutuelles, télétransmission, suivi des paiements.

• Le conseil municipal a voulu se blinder, pour éviter le travers habituel. « La pérennité des lits marchands est assurée dans le temps avec une vente en bloc, elle-même doublée d’un conventionnement loi montagne à 20 ans », décrit la délibération. Pas de vente avant 20 ans, donc, et si vente il y a, « elle doit se faire en bloc à un gestionnaire », décrypte Mylène Agnelli.

• «Les futurs médecins s’accrochent à deux dernières revendications relatives à la 6e année de médecine dentaire, instituée par le cahier de normes pédagogiques, et au concours de résidanat», précise le ministre de la Santé. «Concernant le premier point, ils souhaitaient des garanties par rapport aux terrains de stage. Nous nous sommes engagés à leur assurer des opportunités, dans le public et le privé, à travers un conventionnement avec l’ordre national des médecins dentistes», assure Doukkali.

• En mêlée de presse mercredi matin, Marguerite Blais a assuré que le conventionnement des CHSLD, promis par son gouvernement, était un « dossier fondamental ».

Traductions du mot « conventionnement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de conventionnement sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « conventionnement » (14)