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Conventionnement

Définitions du mot « conventionnement »

Wiktionnaire

Nom commun

conventionnement \kɔ̃.vɑ̃.sjɔn.mɑ̃\ masculin

  1. Action de conventionner.
    • Georges Tron avait assuré à l’époque qu’il ne s’agissait pas d’un HLM mais bien d’un ILN (immeuble à loyer normal), sans "aucun système de conventionnement, aucun seuil, ni plafond de loyer à l'entrée dans les lieux". — (La belle-sœur de Georges Tron en contrat aidé à la mairie de Draveil, nouvelObs.fr, 16 février 2011)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « conventionnement »

(Siècle à préciser) Mot composé de conventionner et -ment.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « conventionnement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
conventionnement kɔ̃vɑ̃tjɔnœmɑ̃

Évolution historique de l’usage du mot « conventionnement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « conventionnement »

  • Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés. Le 19 mai 2020, la députée Constance Le Gap a déposé une proposition de loi (n° 2970) à l'Assemblée nationale pour soutenir tous les propriétaires privés qui assurent l'entretien, la restauration, la sauvegarde et la tranmission du patrimoine culturel, face à une diminution d'investissements publiques. L'article unique prévoit de fixer à un an le délai maximum d'instruction des demandes d'exonération de droits et mutations et institue un principe d'acceptation tacite des conventions, conclues avec les ministres chargés de la Culture et de l'Economie, au-délà de ce délai. Anne Claire Della Porta , Conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés : dépôt à l'AN - LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
  • Les services de la sécurité sociale ont enregistré la prise en charge de 2.121 accouchements, depuis le début du conventionnement avec les cliniques privées, tandis que 49 demandes de conventionnement ont été introduites, selon le bilan préliminaire du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale publié hier. , Sécurité sociale - cliniques privées : Plus de 2.100 accouchements pris en charge depuis le début du conventionnement
  • Mai dernier, une convention entre la CNAS, la CASNOS et neuf établissements privés avait été signée dans le cadre du conventionnement (tiers payant) dans le but d’alléger la pression sur les EPH qui enregistrent un nombre important de naissances annuellement. Algerie Eco, Accouchement/assurances : Le conventionnement avec 11 cliniques privées à l'étude
  • Alger — Le conventionnement entre les Caisses d’assurances sociales et les cliniques privées pour la prise en charge des accouchements favorisera « la création de pôles d’excellence pour la prise en charge des femmes enceintes dans le secteur public » et allégera la pression sur les Etablissements hospitaliers publics (EHP), affirment des spécialistes en gynécologie-obstétrique. afriqueactudaily, Algérie: Accouchement - Le conventionnement avec le secteur privé favorisera la création de pôles d'excellence - afriqueactudaily

Images d'illustration du mot « conventionnement »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « conventionnement »

Langue Traduction
Anglais agreement
Espagnol acuerdo
Italien accordo
Allemand zustimmung
Chinois 协议
Arabe اتفاق
Portugais acordo
Russe соглашение
Japonais 契約
Basque hitzarmen
Corse accordu
Source : Google Translate API

Synonymes de « conventionnement »

Source : synonymes de conventionnement sur lebonsynonyme.fr

Conventionnement

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