Conventionné

Définitions de « conventionné »

Conventionné - Adjectif

Conventionné — définition française (sens 1, adjectif)

Se dit d'un professionnel de santé ayant conclu un accord avec une caisse de Sécurité sociale pour appliquer des tarifs fixés.

Les chirurgiens « conventionnés », affirme l'Ordre, font à leurs confrères une concurrence déloyale. Le Monde Le Monde

Qualifie les entreprises ayant signé avec l'État des accords spécifiques leur octroyant certains avantages fiscaux et autres bénéfices.

Le gouvernement français se rend compte d'ailleurs de la nécessité d'encourager les efforts des petites et moyennes entreprises en les engageant à se grouper et il vient de mettre au point un système dit de sociétés conventionnées... Auteur inconnu L'Univers économique et social

Évolution historique de l’usage du mot « conventionné » depuis 1800

Citations contenant le mot « conventionné »

• Avec le prêt conventionné, vous pouvez financer 100 % de votre logement neuf et bénéficier aussi de l’Aide personnalisée au logement. Deux bonnes raisons d’en profiter.

• L’APL accession, cette aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS) est un dispositif qui a fait ses preuves et permis à de nombreux ménages modestes de devenir propriétaires. Chaque année, environ 35.000 personnes devenaient propriétaires grâce à l’APL accession.

• Le premier ministre du Québec confirme avoir entamé des démarches pour évaluer la possibilité de prendre le contrôle des 40 centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privés non conventionnés de la province.

• Déjà en 2015, la Cour des comptes avait dénoncé l’accroissement des dépassements d’honoraires facturés par les masseurs kinésithérapeutes conventionnés et ce, depuis plus de 10 ans. Le gros des dépassements était alors concentré en Île-de-France et dans les Hauts-de-Seine et allait de l’ordre de cinq à huit euros de plus que le prix prévu par la sécurité sociale, soit 20 à 30% de plus.

• Une aide personnalisée au logement (APL, pour un logement conventionné) ou une allocation de logement sociale ou familiale (ALS ou ALF) peut être allouée, sous conditions, que vous louiez auprès d'un bailleur privé ou social. Les conditions sont les suivantes :

• Il existe trois types d’allocations : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). L’APL est versée dans le cadre de la location d’un logement conventionné, l’ALF est versée en raison de la situation familiale des occupants du logement et l’ALS dans tous les autres cas.

• La grande majorité des médecins sont conventionnés, c’est-à-dire qu’ils respectent les tarifs officiels fixés par l’Inami. Ceux qui sont non-conventionnés, et ont donc fait le choix d’une médecine libérale, fixent eux-mêmes leurs tarifs. Dans ce cas, qu’il s’agisse de soins ambulatoires ou hospitaliers, le patient paie des suppléments d’honoraires en plus du ticket modérateur (NDLR, la partie des frais médicaux qui reste à sa charge après le remboursement par la mutuelle). Voilà pour le principe.

• Dans cette dynamique, un partenariat entre le ministère des Sports et les applications Be Sport, My Coach et Goove app a été conclu. Ces applications qui ont déjà conventionné avec de nombreuses fédérations sportives ainsi qu’avec le Comité National Olympique et Sportif Français, s’engagent à proposer gratuitement, dans les jours à venir, aux Françaises et aux Françaises leurs contenus conçus par des professionnels du sport, mais également de la santé et de l’activité physique adaptée.

Traductions du mot « conventionné »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Citations du mot « conventionné » (14)