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Conventionné

Définitions du mot « conventionné »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONVENTIONNÉ, ÉE, adj.

A.− [En parlant d'un médecin ou d'un établissement de soins] Qui est lié à une caisse de Sécurité sociale par une convention de tarifs. Les cliniques conventionnées. Les chirurgiens « conventionnés », affirme l'Ordre, font à leurs confrères une concurrence déloyale (Le Monde,19 janv. 1952, p. 4, col. 1).
B.− Sociétés conventionnées. ,,Sociétés qui ont passé avec l'État des conventions spéciales qui leur valent certains avantages fiscaux et autres`` (Davau-Cohen 1972) :
Le gouvernement français se rend compte d'ailleurs de la nécessité d'encourager les efforts des petites et moyennes entreprises en les engageant à se grouper et il vient de mettre au point un système dit de sociétés conventionnées... L'Univers écon. et soc.,1960, p. 1016.
Prononc. : [kɔ ̃vɑ ̃sjɔne]. Étymol. et Hist. 1558 [éd. 1615] « qui a conclu une convention » (Seyssel, Hist. de Louys XII, p. 43 ds Hug.), attest. isolée; 1952 spéc. « lié par un accord avec la Sécurité sociale » (Le Monde, 19 janv., p. 4, col. 1 : N. Jacquefont, Querelle des cliniques conventionnées). Dér. de convention1*; suff. *.

Wiktionnaire

Forme de verbe

conventionné \kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.ne\

  1. Participe passé masculin singulier du verbe conventionner.


Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « conventionné »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
conventionné kɔ̃vɑ̃tjɔne

Évolution historique de l’usage du mot « conventionné »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « conventionné »

  • Les taxis conventionnés par la Sécurité sociale sont des solutions de transport mises à disposition des personnes dont le déplacement autonome est difficile. Qui peut en bénéficier et quelles démarches entreprendre ? Réponses dans cet article.  Futura, Taxis conventionnés : pourquoi, pour qui et comment ?
  • Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent des malades jusqu'aux unités de soin, mais ne bénéficient pas des masques fournis par l'Etat car ils ne sont pas considérés comme des transporteurs sanitaires. L'un d'eux, salarié à Nancy, témoigne : il se sent délaissé. France Bleu, "On se sent délaissés" : à Nancy, un chauffeur de taxi conventionné déplore le manque de masques
  • Ainsi, la communauté de communes de Petite Camargue a conventionné avec la Région Occitanie, collectivité chef de file en matière de développement économique, sur trois dispositifs : , Covid-19. Petite Camargue : des aides bienvenues pour les manadiers et éleveurs | Métropolitain
  • Et il y a les établissements privés non conventionnés, dont l’autonomie est plus grande, mais qui obtiennent un financement bien moindre du gouvernement, ce qui se répercute sur les conditions de travail des employés et le niveau de services. L’écart de financement de l’État entre le public et le privé non conventionné est de 30 % (65 000 $ par patient par année contre 80 000 $). La Presse, CHSLD privés non conventionnés: nationaliser coûterait 60 millions
  • En 2019, le Groupe ALILA a poursuivi sa croissance avec un chiffre d'affaires de 611 M€ (en hausse de 26%) et 7519 logements réservés. Le modèle ALILA s'est développé dans l'expertise sur le logement conventionné et intermédiaire, ce qui lui a permis d'intégrer le Top 20 des Promoteurs français. Après des premiers mois de l'année 2020 perturbés par l'épidémie de covid-19, comme pour l'ensemble des acteurs, l'entreprise basée à Lyon se relance, avec l'ambition, selon son président fondateur, Hervé Legros: «de répondre aux besoins des millions de personnes mal logées en France ». Journal du Bâtiment, Hervé Legros : « Répondre aux besoins des millions de personnes mal logées en France ! »
  • Ce logement situé au-dessus de la mairie nécessitait d’importants travaux de rénovation intérieure. Grâce à l’aide de 7.000 € de la Région, l’isolation thermique, les menuiseries et le chauffage seront optimisés afin de réduire les pertes énergétiques et faire baisser la facture. De son côté, la mairie s’engage à affecter le logement récemment conventionné par l’Etat à des locataires à ressources modestes. PresseLib, Focus sur les aides en faveur du Gers : économie et emploi, transition énergétique et environnement, aménagement du territoire, santé, solidarité, éducation, sport, tourisme, culture… - PresseLib
  • Afin de bénéficier d’un remboursement complet des frais d’accouchement sur le tarif conventionné de la sécurité sociale, la future maman devra effectuer un certain nombre de démarches administratives. Avant de choisir une mutuelle accouchement, il faut savoir que les prises en charge de la Sécu varient en fonction du lieu de l’enfantement, dont voici quelques exemples : La Santé au Naturel, Les frais d’accouchement sont-ils pris en charge par la mutuelle santé ? - La Santé au Naturel
  • D’où ce conseil : préférez prendre un médecin ou spécialiste conventionné. "Bien s’informer avant à la fois de la liste des médecins conventionnés, de la liste des tarifs, et d’éviter ainsi d’éventuelles surprises ou suppléments d’honoraires." RTL Info, Nos hôpitaux dans le rouge à cause du Coronavirus: attention aux suppléments d'honoraires qui augmentent - RTL Info
  • Ce logement situé au-dessus de la mairie nécessitait d'importants travaux de rénovation intérieure. Grâce à l'aide de 7 000 € de la Région, l'isolation thermique, les menuiseries et le chauffage seront optimisés afin de réduire les pertes énergétiques et faire baisser la facture. De son côté, la mairie s'engage à affecter le logement récemment conventionné par l'Etat à des locataires à ressources modestes. , La Région aux côtés de ses territoires - Le journal du Gers
  • Le secteur 2, ou secteur conventionné à honoraires libres, fédère les médecins autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires ”avec tact et mesure. Ces dépassements ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie mais par les complémentaires santé (si le contrat le prévoit). Capital.fr, Médecin conventionné : tarif et remboursement d'une consultation - Capital.fr
  • La Bavière lance une « offensive de tests du coronavirus ». Au cours du week-end des 26 et 27 juin, la ministre bavaroise de la Santé, Melanie Huml (CSU), a annoncé que l’État prévoyait de tester tout le monde pour le coronavirus. « Tous les citoyens bavarois se verront rapidement offrir la possibilité de se faire tester par un médecin conventionné, même sans symptômes », a-t-elle annoncé, ajoutant que le coût résiduel des tests qui n’est pas couvert par les compagnies d’assurance serait pris en charge par l’État. (Sarah Lawton, Euractiv Allemagne) www.euractiv.fr, Un an avant le début de la pandémie, le COVID-19 circulait déjà en Espagne – EURACTIV.fr
  • L’aide permettra de garantir que chaque professionnel de santé libéral conventionné connaissant une baisse d’activité puisse percevoir une aide lui permettant de faire face à ses charges. Le St Martin's Week, Une aide à destination pour les professionnels de santé libéraux conventionnés | Le St Martin's Week
  • Vous avez peut-être déjà entendu parler des taxis conventionnés, mais savez-vous ce que c’est exactement ? Au premier regard, il ne se démarque pas réellement d’un taxi classique, mais son but n’est pas de vous emmener où bon vous semble. MLActu, Tout savoir sur les taxis conventionnés - MLActu
  • Le bail d’un logement conventionné est régi par les stipulations de la convention type et les dispositions du code de la construction et de l’habitation, lesquelles sont d’ordre public. Dès lors, le conventionnement d’un logement occupé va produire des effets sur les baux en cours, notamment sur le loyer. Le code précité distingue à cet égard les logements du secteur privé, pour lesquels le locataire est consulté sur le projet du futur bail, et ceux du secteur social pour lesquels le nouveau loyer s’applique de plein droit dès qu’il lui est notifié. La réévaluation des loyers induite par le conventionnement du logement constitue une obligation légale pour le bailleur, qui prime sur ses engagements à l’égard du locataire. Ainsi, l’augmentation du prix du bail pourra être exigée même s’il s’est contractuellement obligé auprès des occupants à proroger les baux aux mêmes conditions (Civ. 3e, 10 juill. 2013, n° 12-18.918, AJDI 2014. 55 , obs. N. Parguel ; ibid. 224 , obs. B. Wertenschlag ; Loyers et copr. 2013. Comm. 271, obs. C. Coutant-Lapalus). L’arrêt commenté, destiné à une large publicité, revient sur les... , Logement conventionné du secteur HLM : conditions d’application aux baux en cours - Immobilier | Dalloz Actualité
  • Les cinq nouveaux cas rapportés en Outaouais proviennent tous du territoire de Gatineau. Dans un cas, il s'agit d'une personne demeurant au Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé conventionné Champlain Gatineau. Le Droit, COVID-19: cinq nouveaux cas en quatre jours en Outaouais | COVID-19 | Actualités | Le Droit - Gatineau, Ottawa
  • Vous avez un problème de santé qui vous oblige à vous rendre plusieurs fois à l’hôpital. Votre médecin vous a conseillé de passer par un taxi conventionné.  Vous désirez en savoir sur ces taxis conventionnés ? Cet article se penche sur l’essentiel à savoir sur les taxis conventionnés. , Comment réserver un taxi conventionné? -
  • Il existe en France aux alentours de 1 200 médecins conventionnés SNCF qui sont agrémentés pour s’occuper des soins des salariés de l’entreprise. Les nombreux avantages qu’offre cet agrément questionnent sur les liens entretenus entre les médecins et les travailleurs du rail. Valeurs actuelles, Médecine conventionnée SNCF : l’autre privilège des travailleurs du rail | Valeurs actuelles
  • Un logement conventionné est un logement dont le propriétaire (ou l'organisme gestionnaire) a conclu une convention avec l'Etat. Cette convention le contraint à louer son bien en respectant certains critères (plafond de ressources du locataire, niveau du loyer). En échange, le propriétaire bénéficie d'avantages. Boursorama, Logements conventionnés: louer moins cher pour profiter d'avantages - Boursorama
  • Avec le prêt conventionné, vous pouvez financer 100 % de votre logement neuf et bénéficier aussi de l’Aide personnalisée au logement. Deux bonnes raisons d’en profiter. SeLogerNeuf, Prêt conventionné : pour le neuf aussi | SeLogerNeuf
  • Un prêt conventionné (PC) peut financer de nombreux projets immobiliers. Dans le détail, il peut s’agir : Argent, Prêt conventionné : conditions et différences avec un prêt classique
  • Mais en 2010, un accident a irrémédiablement ébranlé cet édifice juridique. Deux grimpeurs furent gravement blessés après une chute de pierre sur une falaise conventionné de Vingrau, dans les Pyrénées-Orientales. Depuis, deux tribunaux ont reconnu la responsabilité civile de la FFME, la condamnant à verser aux victimes 1,6 millions d’euros. Le juge a constaté une « responsabilité sans faute » comme le permettait la convention en vigueur au moment de l’accident. Et si l’affaire est en cassation, deux autres dossiers similaires pourraient atterrir prochainement devant un tribunal.  France Bleu, Escalade : la FFME ne veut plus conventionner les falaises
  • Le généraliste, l’ophtalmologiste conventionné ou le gynécologue conventionné du secteur 2 peut appliquer un tarif de 30, 40 ou 50 euros, mais le remboursement sera toujours de 70 % sur la base d’une consultation à 23 euros. Les dépassements d’honoraires à votre charge peuvent vite représenter une lourde somme. Il est donc essentiel de connaître le niveau de leur prise en charge par votre assurance ou votre mutuelle santé. Tous les guides mutuelle santé, Médecin conventionné secteur 1, 2 ou 3 : les différences | lesfurets
  • Qu’ils soient pratiqués par un médecin de secteur 1, 2 ou 3, c’est-à-dire conventionné ou pas, certains actes dont le tarif de la Sécurité sociale est égal ou supérieur à 120 €, ou d’un coefficient supérieur à 60, peuvent être pris en charge à 100 %. Le ticket modérateur est alors remplacé par une participation forfaitaire de 18 €. Tous les guides mutuelle santé, Les médecins de secteur 3 | lesfurets
  • L’intégration des travailleurs indépendants au sein du régime général d’assurance maladie touche à sa fin, suite à une période transitoire de deux ans mettant un point final à l’histoire tourmentée du RSI. Et, par la même, à celle des organismes conventionnés, assureurs comme mutualistes, qui attendent une ultime étape. argusdelassurance.com, Travailleurs indépendants : la fin de l’histoire du RSI se rapproche
  • L’appellation de scène conventionnée d’intérêt national, dans la catégorie "art et création", conforte à la fois la scène vernolitaine dans ses choix qui ont fait son rayonnement et valide le cap décidé par sa nouvelle directrice, Emmanuelle Sindraye, en poste depuis septembre dernier : « Je ne renie rien, m’appuyant sur ce qui a été fait, notamment le travail réalisé en direction des scolaires ». N’empêche, le label, décerné pour une période de 4 ans à 123 établissements culturels en France, est d’abord « rattaché à une personne et à son projet artistique, même s’il est attribué à un équipement ». Unique équipement eurélien à décrocher ce sésame, l’Atelier de Vernouillet (954 places assises pour la grande salle et 184 au séchoir) est habitué à être un bon élève, puisqu’il a déjà obtenu à plusieurs reprises cette labellisation, sous l’ère de son ex-directeur. Est-ce là un simple renouvellement ? « Oui et non, répond sa directrice, car ce n’est pas le même projet, c’était un challenge ». www.lechorepublicain.fr, L'Atelier à spectacle, à Vernouillet, unique salle conventionnée d'Eure-et-Loir - Dreux (28100)
  • Il existe au Québec cinq catégories d’hébergement pour les aînés : les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) publics, les CHSLD privés conventionnés, les CHSLD privés non conventionnés, les résidences privées pour aînés (RPA) et les ressources intermédiaires (RI). Radio-Canada.ca, Privé, public, conventionné ou non : les différents types de foyers pour aînés | Radio-Canada.ca
  • À l'aune d'une pénurie de matériel de protection, les ambulanciers privés et les taxis conventionnés de la Manche craignent de se retrouver face à un dilemme : débrayer, ou alors exposer leur patientèle, déjà très fragile, au coronavirus. Ce serait déjà le cas, selon l'une de leur répresentantes. France 3 Normandie, Dans la Manche, des taxis médicalisés "affolés" par le manque de masques
  • Sur l’hypothèse de 30.000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques est estimé à un montant limité à 50 millions d’euros, sachant qu’il a déjà été largement démontré que l’APL accession coûtait moins cher à l’Etat que l’APL versée aux ménages qui sont contraints à rester locataires de leur logement conventionné. L'Argent & Vous, Nouveau bras de fer autour de l’APL accession, Actualité/Actu Immobilier
  • L’aide personnalisée au logement (APL) est seulement accessible aux locataires de logements conventionnés. Seloger, APL : un nouveau mode de calcul en 2020 | Aides location Seloger
  • Il est artisan taxi conventionné à Fourques, installé depuis trois ans dans le secteur, dont deux passés à fidéliser la clientèle des Aspres. Aujourd'hui, il tourne en rond. "On a perdu 99,99% de notre travail. Au lieu d'une quinzaine de transports quotidiens, j'en ai fait moins d'une poignée depuis le début de la semaine", constate le jeune professionnel qui, grâce à son tempérament précautionneux, réussit pour l'heure à rester au volant. lindependant.fr, Abdel, artisan taxi : "J'assure le transport des malades, il faut bien s'entraider" - lindependant.fr
  • De plus, le maire du XIIIe, qui prône la mixité sociale avec le maintien des classes moyennes, est satisfait de la proposition faite aux locataires en place. Selon la loi Elan, il leur a été proposé de choisir entre un loyer HLM réglementé ou de garder leur bail initial, sans risque d'avoir un supplément de loyer. Au cabinet du maire, on met aussi en avant l'équilibre social de l'opération : 963 logements seront conventionnés en Plus et 1 291 en PLS, la catégorie destinée aux classes moyennes. Pour les foyers les plus modestes, les loyers seront même revus à la baisse. leparisien.fr, La ville de Paris conventionne 2 254 HLM dans le XIIIe arrondissement - Le Parisien
  • Le médecin traitant peut-être un médecin généraliste ou spécialiste, qu'il soit conventionné secteur 1, secteur 2, avec des honoraires libres ou adhérent à l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) et pratiquant des dépassements modérés. Il peut s’agir du médecin de famille ou d’un autre patricien. Il peut exercer seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé ou encore à l'hôpital. L’Assurance maladie n’impose pas de pas de contraintes géographiques aux assurés sociaux Capital.fr, Déclaration du médecin traitant - Capital.fr
  • Il y a deux semaines, le Québec était horrifié par l’établissement privé non conventionné Herron où les résidants tombaient comme des mouches. Le premier ministre François Legault a par la suite indiqué qu’il songeait à « nationaliser » les centres privés non conventionnés. La Presse, CHSLD : les limites de la nationalisation
  • - la tarification des taxis conventionnés CPAM correspond aux tarifs fixés par arrêté préfectoral du département d’implantation du transporteur suite à une convention locale type passée entre les taxis et la caisse départementale d'assurance maladie.    L'Humanité, Ambulances, VSL et taxis conventionnés, quels tarifs et combien c'est remboursé ? | L'Humanité
  • En France, la majorité des cliniques sont conventionnées comme les hôpitaux publics. Mais il existe quelques cliniques non conventionnées, moins bien prises en charge par la mutuelle et la Sécurité sociale. Le Figaro.fr, Clinique non conventionnée: quelle prise en charge?
  • L’APL accession, cette aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS) est un dispositif qui a fait ses preuves et permis à de nombreux ménages modestes de devenir propriétaires. Chaque année, environ 35.000 personnes devenaient propriétaires grâce à l’APL accession. L'Argent & Vous, Le gouvernement va-t-il corriger le tir sur l’APL accession ?, Actualité/Actu Immobilier
  • Une partie de ces transports est en fait assurée par des taxis conventionnés par l'assurance-maladie. « En milieu rural, cela peut représenter jusqu'à 90 % de leur chiffre d'affaires », reconnaît un patron du secteur où il ne fait pas toujours bon de dénoncer cette concurrence. Moins chers que les véhicules médicalisés, ils n'ont pas les mêmes obligations de formation et de disponibilité que les entreprises spécialisées. Reste qu'il est fréquent que ces dernières associent taxis conventionnés, VSL (véhicule sanitaire léger) et ambulances. « C'est un moyen de se développer, car le nombre de VSL et d'ambulances est contingenté », défend le même professionnel. Les Echos, Le coronavirus pourrait soulever une vague de restructurations chez les ambulanciers | Les Echos
  • Le premier ministre du Québec confirme avoir entamé des démarches pour évaluer la possibilité de prendre le contrôle des 40 centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privés non conventionnés de la province. Radio-Canada.ca, François Legault songe à rendre tous les CHSLD publics | Coronavirus | Radio-Canada.ca
  • Déjà en 2015, la Cour des comptes avait dénoncé l’accroissement des dépassements d’honoraires facturés par les masseurs kinésithérapeutes conventionnés et ce, depuis plus de 10 ans. Le gros des dépassements était alors concentré en Île-de-France et dans les Hauts-de-Seine et allait de l’ordre de cinq à huit euros de plus que le prix prévu par la sécurité sociale, soit 20 à 30% de plus. Europe 1, Que choisir dénonce les pratiques des kinés qui surfacturent leurs prestations
  • Oui, s’ils sont conventionnés, ils sont dans l’obligation de le faire. En France, sur environ 40 000 chirurgiens dentistes, moins de 150 sont non conventionnés. Deux syndicats de dentistes (Union Dentaire et Chirurgiens-Dentistes de France) ont signé la nouvelle convention avec l’Etat. Mais même les professionnels qui s’opposaient à cette convention sont dans l’obligation de l’appliquer s’ils sont conventionnés. Franceinfo, Prothèses dentaires : mode d’emploi pour un remboursement intégral
  • Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, vous pouvez dénoncer votre affiliation à l'organisme dont vous dépendez par lettre recommandée avant le 30 septembre de l'année en cours pour une prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante. Dans ce courrier, vous devrez alors préciser le nouvel organisme conventionné que vous avez choisi. , Auto-entrepreneur : protection sociale et choix de l'organisme conventionné
  • Une aide personnalisée au logement (APL, pour un logement conventionné) ou une allocation de logement sociale ou familiale (ALS ou ALF) peut être allouée, sous conditions, que vous louiez auprès d'un bailleur privé ou social. Les conditions sont les suivantes : Pleinevie.fr, Comment obtenir une aide au logement ? - Pleine vie
  • Ainsi, on y apprend que parmi les quelque 356 CHSLD visités entre avril 2015 et mars 2017, les milieux de vie de 64 % des CHSLD privés conventionnés ont été jugés «très adéquats», tandis que seulement 17,6 % des établissements publics ont été évalués comme étant «très adéquats». Le Journal de Montréal, Qualité de vie dans les CHSLD: le privé conventionné mieux que le public | JDM
  • Soumis à condition de ressource, ce prêt conventionné possède de sacrés atouts. Il permet déjà de devenir propriétaire sans aucun apport personnel. Les parties doivent s'accorder sur la fixation d'une date de levée d’option. “La durée de la phase locative est donc modulable”, explique l’Anil. Elle peut être de 1, comme de 5 ans. “Les ménages sont de plus en plus attachés à l’usage d’un bien. Pouvoir le tester, y vivre sont des éléments très importants pour les acheteurs, alors que ce n’était pas le cas il y a encore 10 ans”, analyse Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers. Durant les deux phases (location et accession), le particulier bénéficie d'une garantie de rachat à un prix encadré et d'une garantie de relogement. Capital.fr, Immobilier : le PSLA, ce dispositif d’aide à l’achat sera étendu aux logements anciens l’an prochain - Capital.fr
  • L'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2015 a aligné les missions des experts-comptables conventionnés "viseurs fiscaux" sur celle des organismes de gestion agréés. Les CGA et AGA doivent en conséquence : LégiFiscal, Nouvelles règles applicables aux experts-comptables "viseurs fiscaux" LégiFiscal
  • Le site d’escalade, situé à cheval sur les communes de Rennes-les-Bains et Serres, est désormais inscrit au plan départemental des Espaces sites et itinéraires, conventionné avec la Fédération française montagne et escalade. Cette falaise située sur le site du Cardou comprend six voies. Elle est accessible au plus grand nombre du fait de la grande diversité des niveaux de difficultés qu’elle regroupe. lindependant.fr, Un nouveau site d’escalade sur les communes de Rennes-les-Bains et Serres - lindependant.fr
  • Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l'APL afin d'accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné avant le 1er février 2018 ou à partir du 1er février 2018 si vous achetez un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L'attribution de l'APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s'effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque. , APL 2020 : étudiant, colocation.. qui peut en bénéficier ?
  • Il existe trois types d’allocations : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). L’APL est versée dans le cadre de la location d’un logement conventionné, l’ALF est versée en raison de la situation familiale des occupants du logement et l’ALS dans tous les autres cas. , Magazine Immobilier | Location : avez-vous droit à des aides au logement ?
  • La grande majorité des médecins sont conventionnés, c’est-à-dire qu’ils respectent les tarifs officiels fixés par l’Inami. Ceux qui sont non-conventionnés, et ont donc fait le choix d’une médecine libérale, fixent eux-mêmes leurs tarifs. Dans ce cas, qu’il s’agisse de soins ambulatoires ou hospitaliers, le patient paie des suppléments d’honoraires en plus du ticket modérateur (NDLR, la partie des frais médicaux qui reste à sa charge après le remboursement par la mutuelle). Voilà pour le principe. L'Echo, Qu'est-ce qui justifie les suppléments d'honoraires? | Mon Argent
  • Afin de « moraliser » le parc public, l'immeuble où est situé l'appartement de Sophia Chikirou a été conventionné en 2016 par le Conseil de Paris, comme des centaines d'autres. Des travaux doivent commencer sous peu. Lorsque ces derniers seront terminés, le conventionnement sera effectif, et les services pourront avoir une transparence sur les revenus des locataires grâce à une enquête de ressources annuelles. Des surloyers pourront alors être appliqués. Le Point, Le logement à « loyer libre » de Sophia Chikirou - Le Point
  • Dans cette dynamique, un partenariat entre le ministère des Sports et les applications Be Sport, My Coach et Goove app a été conclu. Ces applications qui ont déjà conventionné avec de nombreuses fédérations sportives ainsi qu’avec le Comité National Olympique et Sportif Français, s’engagent à proposer gratuitement, dans les jours à venir, aux Françaises et aux Françaises leurs contenus conçus par des professionnels du sport, mais également de la santé et de l’activité physique adaptée. acteursdusport.fr, [Coronavirus] La ministre des sports incite les français à faire du sport chez eux - Acteurs du sport
  • Non seulement Sophie P. ne grince plus des dents, mais elle a économisé 230 euros ! En 2017, cette jeune entrepreneuse parisienne atteinte de bruxisme consulte une dentiste non conventionnée (honoraires libres non remboursés par la Sécu), qui lui préconise le port d’une gouttière dentaire. Coût de l’opération : 650 euros. «Elle m’a dit que, si j’acceptais de régler en liquide, la facture tomberait à 420 euros», témoigne- t-elle. Et elle a évidemment accepté. «Avec la mise en place du reste à charge zéro (prévoyant, depuis le 1er janvier 2020, le remboursement intégral de certaines prothèses dentaires), il est devenu plus difficile de frauder, sauf pour des actes esthétiques ou très spécialisés, où les tarifs restent libres», observe Lucie B., dentiste dans l’Aveyron. Si elle, en dix ans de métier, jure n’avoir jamais joué à ce jeu-là, tous les praticiens n’affichent pas sa rectitude. Capital.fr, Médecins spécialistes, avocats prestigieux... Eux aussi raffolent du travail au noir - Capital.fr
  • L'APL en quelques motsL'allocation personnalisée au logement permet à son bénéficiaire de réduire ses dépenses de logement en allégeant soit sa charge de loyer soit sa charge de prêt pour les accédants à la propriété ayant souscrit  un prêt conventionné (PC) ou un prêt d'accession sociale (PAS). Son montant dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre d’enfants et des autres personnes à charge), de son lieu de résidence, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement. Au 1er janvier de chaque année, la CAF ou la CMSA pour les argriculteurs vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème. Pour bénéficier de l'APL le demandeur doit se renseigner auprès de sa Caisse d'allocations familiales ou de sa Caisse de mutualité sociale agricole ou de son ADIL. Pour faire une demande en ligne il faut consulter le site de la CAF. Pour en savoir plus sur les aides au logement cliquez ici. , APL : le nouveau calcul des allocations reporté au 1er avril 2020 | De Particulier à Particulier - PAP
  • Les médecins ont la possibilité d'exercer sous convention avec la Sécurité sociale. En Secteur 1, le médecin applique le tarif conventionné par l'Assurance Maladie. En secteur 2, il dispose de la liberté des honoraires. Mais en secteur 3, on parle de professionnels hors convention. La Sécurité sociale et la complémentaire santé basent leurs remboursements sur un tarif appelé «d'autorité». Le Figaro.fr, Santé : la prise en charge des médecins non-conventionnés
  • | www.anil.org : « le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs. L’opérateur qui bénéficie d’un PSLA doit avoir obtenu un agrément préfectoral et signer une convention ». Le-pret-immobilier.com, Les logements anciens éligibles au prêt social location-accession dès 2020 | Le-pret-immobilier.com
  • Ce premier bilan positif et la communication de l'association que nous présenterons très prochainement dans nos colonnes montre la nécessité de ces campagnes. Jacqueline Ratabouil rappelle que l'arrêté pris par le maire autorise seulement et uniquement l'association «Les chats paix belle du lauragais» ainsi que les membres, à capturer les chats errants. Un grand bravo pour cette belle initiative e. A noter que les communes de Bram et d'Airoux ont conventionné aussi en 2018 avec 30 Millions d'Amis. ladepeche.fr, Castelnaudary. La ville conventionne avec «30 millions d'amis» - ladepeche.fr
  • Il est assez rare qu’une seule consultation chez un dermatologue soit suffisante pour soigner un problème de peau. Supportable financièrement s’il s’agit d’un dermatologue conventionné en secteur 1, la charge s’alourdit pour un spécialiste hors convention. Tous les guides mutuelle santé, Remboursement dermatologue : on vous dit tout ! | lesfurets
  • Sachez enfin que ces deux options ne peuvent être activées dans le cas d’un prêt à taux zéro, prêt relais, prêt conventionné, prêt épargne logement, prêt d’accession sociale et prêt in fine. Ce dernier prévoit déjà le seul remboursement des intérêts pendant toute la durée de l’emprunt. LA VDN, Coronavirus : puis-je suspendre mon prêt immobilier pendant le confinement?
  • Le phénomène discriminatoire est plus marqué chez les médecins de secteur 2 (tarif non conventionné) qui ne peuvent pratiquer de dépassement d’honoraires pour des soins prodigués à des bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS. Il est moindre dans les secteurs 2 encadrés par une convention d’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). , Refus de soins discriminatoires : trois spécialités médicales testées | Vie publique.fr

Traductions du mot « conventionné »

Langue Traduction
Anglais contracted
Espagnol contratado
Italien contratto
Allemand vertrag abgeschlossen
Chinois 签约
Arabe متعاقد
Portugais contraído
Russe контракт
Japonais 契約した
Basque kontratatutako
Corse cuntrattu
Source : Google Translate API

Synonymes de « conventionné »

Source : synonymes de conventionné sur lebonsynonyme.fr

Conventionné

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