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Conventionalité

Définitions de « conventionalité »

Définition - La langue française

La conventionalité fait référence à l'adhésion aux normes, règles ou coutumes établies dans une société, un groupe ou un domaine spécifique. Elle implique généralement le respect des conventions et des attentes communes pour maintenir l'harmonie sociale.

Dans les arts et la culture, la conventionalité peut être perçue comme le manque d'innovation, de créativité ou d'originalité. Les œuvres conventionnelles suivent souvent des schémas préétablis et peuvent être considérées comme conformistes ou académiques.

Enfin, dans les relations interpersonnelles, la conventionalité se manifeste par des comportements et des attitudes conformes aux attentes sociales, ce qui peut faciliter la communication et la compréhension mutuelle, mais aussi limiter l'expression de l'individualité.

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Phonétique du mot « conventionalité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
conventionalité kɔ̃vɑ̃tjɔ̃alite

Fréquence d'apparition du mot « conventionalité » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « conventionalité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « conventionalité »

  • Il en résulte qu'en cas de contradiction entre une loi française et une convention supranationale à laquelle la France a décidé de se soumettre, la loi doit être écartée. Le contrôle de la conformité de la loi française aux traités et accords internationaux est appelé "contrôle de conventionalité" et doit être distingué du contrôle de constitutionnalité, exercé par le Conseil constitutionnel, visant à contrôler la conformité de la loi à la Constitution française.
    https://www.chefdentreprise.com/ — Barème Macron : quand les prud'hommes refusent son application
  • En tout état de cause, en acceptant d’élargir l’office du juge du référé-liberté au contrôle de conventionalité de la loi au regard de la CESDH, le Conseil d’État a de lui-même tourné clare et intente la page des jurisprudences « Carminati » et « Allouache » [10] excluant que le juge du référé-liberté puisse examiner la conventionalité d’une loi.
    Village de la Justice — Le référé liberté est-il enfin devenu « l’arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés » ? Par Geoffrey Delepierre, Etudiant.
  • Mme Kermalvezen a annoncé vouloir déposer un recours devant la CEDH à Strasbourg. Si la non-conventionalité était établie, le législateur devrait revoir sa position, mais la levée de l’anonymat ne concernerait sans doute que les enfants à naître.
    Alliance VITA — Don de gamètes : le Conseil d'Etat rejette une demande de levée d’anonymat - Alliance VITA
  • La conventionalité de cette procédure a été admise par deux arrêts du 26 février 2002 de la Cour européenne des droits de l’hommeCEDH, 26 févr. 2002, n° 46800/99, Del Sol c/ France ; n° 49384/99, Essaadi c/ France..
    Filtrage des pourvois : Instauration d’une demande d’autorisation à former un pourvoi en cassation en matière civile | LexTimes
  • L’originalité de l’influence des droits de l’homme sur le système juridique de l’Union européenne est de deux ordres : ces droits sont invocables directement par les particuliers et les hautes juridictions nationales acceptent de jouer le jeux de la conventionalité.
    Le Taurillon — La philosophie des droits fondamentaux et la construction européenne - Le Taurillon
  • Dans l’attente, les juridictions nationales saisies de cette question pourraient opérer un contrôle de conventionalité dans la mouvance de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 12 juin 2013 (n°347406).
    Village de la Justice — Le Code du tourisme et la loi du 26 janvier 1984, précisions sur la durée du contrat du directeur d’un office de tourisme. Par Mathilde Peraldi, Avocat.
  • Il était donc laissé au juge ordinaire le soin d'opérer ce contrôle de conventionalité. La Cour de cassation avait immédiatement emboîté le pas à cette décision quand, le 24 mai 1975, elle reconnaît, dans son arrêt “Société des cafés Jacques Vabre”, la primauté du traité de Rome sur les lois nationales.
    Affiches Parisiennes — Il y a 30 ans, l'arrêt Nicolo que rien ne prédestinait à devenir la jurisprudence majeure
  • a) Cette qualification légale des contrats a conduit le Tribunal des conflits à contrôler l’article 88 de la loi du 12 juillet 2010 avec l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (contrôle dit de conventionalité) (TC, 13 décembre 2010, « SNC Green Yellow », C3800 - ici). Ce dernier a jugé que :
    lemoniteur.fr — Depuis quand les contrats de rachats d’énergie électrique sont-ils des contrats administratifs ?
  • L’intérieur est en phase avec l’extérieur : c’est sobre, presque clinique. On n’a pas ici l’extravagance du 3008 avec son petit volant et ses commandes à basculeurs, mais quelque chose dont la conventionalité frise presque l’impersonnel. Certes, mais tout est à sa place, et c’est bien équipé, lisible, ergonomique. Tableau de bord clair, système d’info-divertissement IntelliLink efficace et facile à appréhender, toutes les commandes tombent sous la main et il n’y a pas d’effort d’acclimatation à faire, contrairement au Peugeot. Ça aussi, ça plaira à certains.
    Blog Automobile — Essai GrandlandX 1.6D 120 : le PeugeOpel, et alors ?
  • Le conseil de prud’hommes de Nevers, en dépit de l’avis rendu par la Cour de cassation sur la conventionalité du barème issu de l’ordonnance n° 2017-1387, écarte donc ce dernier en estimant le plafond normalement applicable à la salariée  « dérisoire » au regard du préjudice subi par celle-ci. Au soutien de sa décision, les juges vont à l’appui de leur argumentation invoquer l’article 24 de la Charte sociale européenne ainsi que l’article 10 de la convention n° 158 de l’OIT, en opposition nette avec le raisonnement tenu par la chambre sociale moins de 10 jours avant. 
    Conventionnalité du barème Macron : nouvelle résistance de Nevers à l’avis de la Cour de cassation - Rupture du contrat de travail | Dalloz Actualité
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Traductions du mot « conventionalité »

Langue Traduction
Anglais conventionality
Espagnol convencionalismo
Italien convenzionalità
Allemand konventionalität
Chinois 传统性
Arabe الاصطلاح
Portugais convencionalidade
Russe условность
Japonais 慣習
Basque konbentzionalismo
Corse cunvenziunalità
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot conventionalité au scrabble : 19 points

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