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Contre-signifier
[kɔ̃trœsinjifie]
Définitions de « contre-signifier »
Contre-signifier - Verbe
- Contre-signifier — définition française (sens 1, verbe)
-
(Droit) Répondre à une signification légale par une autre signification en sens contraire.
Bien que l’avoué de cette partie n’eût pas levé la grosse de l’arrêt ordonnant la vente, et n’eût d’ailleurs pas fait contre-signifier la copie à lui notifiée par l’autre avoué.