Contraventionnalisation

Définitions de « contraventionnalisation »

Contraventionnalisation - Nom commun

• (Droit) Procédure par laquelle des infractions initialement traitées comme des délits sont requalifiées en contraventions pour être jugées par le Tribunal de police, généralement dans le but de simplifier les procédures et de désengorger les juridictions supérieures.

  On se demande quelle utilité l'auteur a pu trouver dans l'emploi de mots aussi barbares que ceux de décriminalisation, décorrectionalisation, CONTRAVENTIONNALISATION ! ! Ce n'est pas ainsi que l’École belge fera renaître la langue élégante et. pure que parlaient les jurisconsultes de Rome.

Étymologie de « contraventionnalisation »

Évolution historique de l’usage du mot « contraventionnalisation » depuis 1800

Citations contenant le mot « contraventionnalisation »

• Afin de faciliter les poursuites et les sanctions, il avait été, un temps, envisagé une contraventionnalisation (l’infraction délictuelle devient une contravention). La dépénalisation (le comportement n’est plus une infraction) est également régulièrement revendiquée. Mais ces solutions ont été écartées au profit de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle, de plus en plus utilisée pour la conduite sans permis ou sans assurance par exemple.

• Cet anachronique débat sur la contraventionnalisation repousse d'autant celui que nous devrions ouvrir sur la légalisation. On a épuisé depuis longtemps la litanie des arguments rationnels, que la plupart des responsables politiques admettent d'ailleurs en privé. Fondamentalement, je n'accepterai jamais l'idée de crime sans victime : je m'en tiens à l'excellente définition de notre déclaration des droits de l'homme, dont l'article 4 stipule que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

• Si la contraventionnalisation proposée permettrait une plus grande lisibilité de la réponse pénale aux yeux des consommateurs, elle permettrait également de dégager du temps aux policiers, gendarmes et magistrats submergés par le traitement de ces petits délits. Les forces de l’ordre consacreraient ainsi plus d’un million d’heures chaque année à traiter ces procédures pour usage de drogues et seraient même « contraintes », pour assurer ces tâches, « de se détourner fréquemment des missions et des secteurs initialement assignés », fait valoir le groupe de travail.

• En fait, on parle de dépénalisation du cannabis dès que la consommation n’est plus constitutive d’un délit, même si elle reste sanctionnée d’une contravention. Il existe donc plusieurs «degrés» de dépénalisation – et on parle dans ce cas précis de contraventionnalisation –, à ne pas confondre avec la légalisation, où la consommation mais aussi la vente ou la production de cannabis sont autorisées. Passer à une simple amende, comme souhaité le faire Macron, constitue bien une mesure de dépénalisation.

Traductions du mot « contraventionnalisation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire