Contradictoirement

Définitions de « contradictoirement »

Étymologie de « contradictoirement »

Phonétique du mot « contradictoirement »

Évolution historique de l’usage du mot « contradictoirement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contradictoirement »

• Tout porte à croire qu'il existe un point de l'esprit d'où la vie et la mort, le réel et l'imaginaire, le passé et l'avenir, le haut et le bas, le communicable et l'incommunicable cesseront d'être perçus contradictoirement. De André Breton / Manifeste du surréalisme , 

• Il y a là, sans aucun doute, une différence entre l’expertise judiciaire et l’expertise non judiciaire, la première se suffisant à elle-même quand la seconde n’est qu’un élément rendant vraisemblable la réalité du désordre. Cette distinction est tout à fait légitime pour cette raison simple que l’expertise judiciaire apporte des garanties qui font défaut à l’expertise sollicitée par une personne privée, à commencer par le respect du contradictoire. En effet, la troisième chambre civile a récemment rappelé que l’expertise amiable était recevable à titre de preuve sans qu’il soit nécessaire que cette mesure ait été réalisée au contradictoire de celui auquel son bénéficiaire veut l’opposer. Il suffit que les rapports aient été régulièrement produits et contradictoirement discutés par les parties pour que les exigences de l’article 16 du code de procédure civile soient satisfaites. En revanche, s’agissant de l’expertise judiciaire, cette même troisième chambre civile considère qu’à défaut d’avoir été réalisée au contradictoire de celui auquel elle est opposée, l’expertise n’a pas d’autre valeur que celle d’une expertise amiable (Civ. 3e, 5 déc. 2012, n° 18-23.852, Dalloz jurisprudence). , Prouver et réparer des désordres de construction - Immobilier | Dalloz Actualité

• Le Tribunal militaire a condamné contradictoirement le Général Ouassini Bouazza pour les crimes d’outrage à corps constitué, humiliation d’un subordonné, usage de faux, détention d’arme à feu et de munition de guerre catégorie  IV, à huit (08) ans de prison ferme assortis d’une amende de 500.000 Da et confiscation des objets saisis », ajoute le communiqué. DzVID, 8 ans de prison ferme à l’encontre du général Ouassini Bouazza

• Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, En-Contact, Dispositif du jugement dans l'affaire Wynd/En-Contact | En-Contact

• D’une part, il existe des dispositions exceptionnelles applicables jusqu’au 31 décembre 2020. En matière de prévention, la plus notable est celle qui permet au débiteur en conciliation de demander au Président du Tribunal qui l’a ouverte d’interdire les actions en paiement d’un créancier si ce dernier refuse de suspendre l’exigibilité de sa créance pendant la conciliation. Le dispositif est radical car, non seulement la décision n’est pas prise contradictoirement mais sur requête du débiteur et, en outre, le créancier pourrait la subir pendant plus de 5 mois (durée légale maximale de la conciliation) puisque l’ordonnance prévoit que, jusqu’au 23 août 2020, les conciliations en cours seront de plein droit prolongées pour 5 mois. Concernant les procédures collectives, l’ordonnance simplifie l’adoption des plans de sauvegarde et de continuation sur deux aspects. Elle accélère tout d’abord le calendrier en permettant au juge-commissaire de réduire à 15 jours, au lieu de 30 jours en temps normal, le délai de consultation des créanciers. , Emmanuel Laverrière : « Les TPE risquent d'être en première ligne pour les dépôts de bilan » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

• On peut être étonné de constater que certaines cours d’appel n’hésitent pas à valider des atteintes manifestes au principe du contradictoire commises par les premiers juges obligeant ainsi les plaideurs faisant preuve d’opiniâtreté à aller plaider jusque devant la Cour de cassation. En général, les cassations portent sur le moyen d’office soulevé par le juge sans que les parties aient été préalablement invitées à présenter leurs observations. Ici, il s’agit d’une violation de l’alinéa 2 de l’article 16 du code de procédure civile : « Il (le juge) ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement ». , Respect du principe du contradictoire par le juge civil - Procédure civile | Dalloz Actualité

• Tout porte à croire qu'il existe un point de l'esprit d'où la vie et la mort, le réel et l'imaginaire, le passé et l'avenir, le haut et le bas, le communicable et l'incommunicable cesseront d'être perçus contradictoirement. De André Breton / Manifeste du surréalisme , 

• Il suffit que les rapports aient été régulièrement produits et contradictoirement discutés par les parties pour que les exigences de l’article 16 du code de procédure civile soient satisfaites. , Prouver et réparer des désordres de construction - Immobilier | Dalloz Actualité

• Le Tribunal militaire a condamné contradictoirement le Général Ouassini Bouazza pour les crimes d’outrage à corps constitué, humiliation d’un subordonné, usage de faux, détention d’arme à feu et de munition de guerre catégorie  IV, à huit (08) ans de prison ferme assortis d’une amende de 500. DzVID, 8 ans de prison ferme à l’encontre du général Ouassini Bouazza

• Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, En-Contact, Dispositif du jugement dans l'affaire Wynd/En-Contact | En-Contact

• Le dispositif est radical car, non seulement la décision n’est pas prise contradictoirement mais sur requête du débiteur et, en outre, le créancier pourrait la subir pendant plus de 5 mois (durée légale maximale de la conciliation) puisque l’ordonnance prévoit que, jusqu’au 23 août 2020, les conciliations en cours seront de plein droit prolongées pour 5 mois. , Emmanuel Laverrière : « Les TPE risquent d'être en première ligne pour les dépôts de bilan » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Traductions du mot « contradictoirement »

Synonymes de « contradictoirement »

• contradictoire

Combien de points fait le mot contradictoirement au Scrabble ?

Nombre de points du mot contradictoirement au scrabble : 25 points