Contestabilité

Définitions de « contestabilité »

Contestabilité - Nom commun

• Caractère de ce qui peut être remis en question ou contesté.

  La gestion anticipative de la contestabilité environnementale et sanitaire vise uniquement des contestabilités robustes et crédibles.

Étymologie de « contestabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « contestabilité » depuis 1800

Citations contenant le mot « contestabilité »

• En réalité, si environ la moitié de cette hausse de 6 % est effectivement due à l’entretien du réseau électrique français, l’autre moitié est liée à la concurrence et au principe de « contestabilité ». Les tarifs réglementés de l’électricité sont en effet conçus pour refléter les coûts d’EDF — l’énergéticien étant en charge du bon fonctionnement du réseau —, mais aussi pour permettre aux fournisseurs alternatifs de le concurrencer, d’être compétitifs et de pouvoir proposer des tarifs inférieurs : le principe de « contestabilité ».

• Mais ce qui est crucial pour nous, c’est qu’on peut instiller une dose importante de contestabilité dans les économies du pays où la BM intervient… Il y a ce phénomène d’accaparement de grande part de marché dans l’économie, ce qui signifie qu’il n’y a pas suffisamment de contestabilité et de possibilité d’espace offert, notamment aux jeunes et à ceux qui ont la possibilité de créer, d’avoir de nouvelles idées et d’avoir de nouvelles manières de faire les choses. Aujourd’hui, on constate de larges segments du marché dans l’économie tunisienne qui sont sclérosés», indique-t-il.

• Un régime n’est démocratique que si le peuple jouit, individuellement et collectivement, de la possibilité permanente de contester les décisions de son gouvernement. Au principe de la « contestabilité », tel qu’il a été théorisé par le philosophe Philip Pettit, se trouve l’idée que ceux qui prennent les décisions doivent rendre les comptes à ceux qui sont affectés par celles-ci. Or, dans la France d’aujourd’hui, les canaux par lesquels la contestation peut s’exercer en amont d’une décision, c’est-à-dire lors de son élaboration à l’Assemblée, sont sans réelle portée. Le présidentialisme à la française n’a nul besoin de l’accord parlementaire.

• Mais ce point de vue ne fait pas l’unanimité. Dans un avis rendu en mars 2019 qui déconseille d’augmenter les prix de l’électricité, l’autorité de la concurrence s’en est pris à la définition de la notion de contestabilité choisie par la CRE. Un petit fournisseur d’électricité ne peut pas prétendre à offrir les mêmes tarifs qu’EDF, d’après l’autorité. Selon elle, la définition de la «contestabilité» choisie par la CRE est bancale et entraîne dans son application des «conséquences défavorables pour les consommateurs». Si les critiques sont vives cette année, c'est en raison de la conjoncture, et du niveau élevé des prix de gros.  

• L’accent mis sur la contestabilité du marché et la concurrence contribuerait à créer les conditions de l’émergence d’un secteur privé dynamique et diversifié, capable de créer les emplois dont le Maroc a urgemment besoin. Etablir des règles du jeu équitables pour tous les opérateurs est essentiel afin de favoriser la concurrence sur le marché.

• Comment transformer ces possibilités en croissance ? Cela passe en introduisant « dans le tissu économique de plus de compétition. Il faut que le secteur privé, qui joue un rôle moteur, ne soit plus un secteur qui se replie sur lui-même, qui se complaise dans une sorte de confort parce qu’avec pas ou peu d’effort on peut toujours avoir des bénéfices. Il est très important que les nouveaux intrants dans le système puissent avoir la capacité de contester les positions des acteurs existants et que lorsque cette contestabilité n’est pas permise qu’ils aient la possibilité de faire valoir leurs droits », avance notre interlocuteur.

• Mais une part considérable de cette augmentation est liée à la concurrence et au principe de "contestabilité". Les TRV sont conçus non seulement pour refléter les coûts d'EDF, mais aussi pour pouvoir permettre aux fournisseurs alternatifs de le concurrencer, d'être compétitifs et de pouvoir proposer des tarifs inférieurs : c'est le principe de la "contestabilité".

• Les concurrents d’EDF ont pour leur part accès à coût fixe à une partie de l’électricité nucléaire produite par EDF, mais seulement dans une certaine limite. Au-delà de ce quota, ils doivent aller se fournir sur les marchés, où les prix sont donc élevés. Or les TRV sont aussi conçus pour pouvoir permettre à ces fournisseurs alternatifs d’être compétitifs et de pouvoir proposer des tarifs inférieurs : c’est le principe de la « contestabilité ».

Traductions du mot « contestabilité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)