Constitutionnaliser

Définitions de « constitutionnaliser »

Constitutionnaliser - Verbe

• Conférer à un texte législatif le statut de loi constitutionnelle.

  « Nous, on est des nationalistes, on souhaiterait que le Québec soit reconnu comme nation et puis que ça soit aussi constitutionnalisé », a déclaré l’ancien ministre péquiste en entrevue au Devoir.

Étymologie de « constitutionnaliser »

Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnaliser » depuis 1800

Synonymes de « constitutionnaliser »

• constitutionnel

Citations contenant le mot « constitutionnaliser »

• Concernant le document sur la réforme du système éducatif, M. Dziri a dit qu'”il faut classer les priorités dans le volet socio-professionnel, car étant garant de la stabilité du secteur”, insistant sur “la nécessité de constitutionnaliser certains articles qui préservent l’école algérienne dont le Conseil supérieur de l’éducation, qui doit relever de la présidence de la République et doit être inclus dans sa politique générale sur l’école nationale, loin de tout tiraillement”.

• L’idée de constitutionnaliser l’Interruption Volontaire de Grossesse, revient dans les débats. L'initiative est portée par quelque 50 députés de gauche, dont ceux de La Réunion.

• Enfin, au sujet du principe de précaution, notre invité affirme : «Il s’agit de l’un des nouveaux totems de l’écologie. Le fait de le constitutionnaliser constitue sans doute un frein à l’innovation. Du coup, on se retrouve face à une écologie plutôt perçue comme punitive alors que l’écologie, pour moi, doit être une voie d’avenir.»

• “Ces deux articles ont été mis pour légitimer et constitutionnaliser l’Accord de Nouméa”, explique au HuffPost Didier Maus, expert en droit constitutionnel. Or “ce troisième référendum va épuiser l’Accord.” Ce qui rendra de fait obsolètes les deux articles en question. 

• Lors du conseil des ministres du 12 décembre 2023, a été présenté le projet de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser l’IVG. L’article unique du projet de loi constitutionnelle prévoir que, après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

• Même si la formulation retenue par le gouvernement pour constitutionnaliser l'IVG n'est pas celle que proposaient les Insoumis, "je crois qu'on a besoin de ce signal politique. J'espère que le travail a été fait pour que cette formulation puisse trouver un accord large" au Parlement, a poursuivi l'élue du Val-de-Marne.

• Le président du Sénat, Gérard Larcher, a cherché à doucher la volonté du gouvernement de constitutionnaliser l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ce 23 janvier, au micro de France Info. Il s'y est dit opposé au motif que la Constitution « n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ». Une sortie qui a provoqué de vives protestations à gauche du spectre politique. L'examen du texte préparé par la majorité du président de la République Emmanuel Macron a débuté dans la foulée, à l'Assemblée nationale, le mercredi 24 janvier. Idéalement, le gouvernement mise sur une adoption par le Parlement réuni en Congrès au mois de mars.

• Vouloir constitutionnaliser l’avortement témoigne donc de la panique qui traverse le camp progressiste. Preuve en est : Emmanuel Macron a transformé la proposition parlementaire de révision de la Constitution en un projet gouvernemental, sans doute pour éviter l’obligation du référendum et pouvoir faire intervenir le Congrès. La pseudoélite veut confisquer le débat. Certes, les consciences sont, en particulier sur l’avortement, encore largement anesthésiées et les progressistes gagneraient sûrement une votation sur le sujet.

Traductions du mot « constitutionnaliser »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de constitutionnaliser sur lebonsynonyme.fr