Constitutionnalisation

Définitions de « constitutionnalisation »

Constitutionnalisation - Nom commun

• (Droit) Processus par lequel un texte législatif est élevé au rang de loi constitutionnelle.

  Comme quatrième condition à l’acceptation par le Québec de la Loi constitutionnelle de 1982, le gouvernement Bourassa demandait une constitutionnalisation des principes de l’entente Cullen-Couture négociée par les gouvernements Trudeau et Lévesque en 1978.

Étymologie de « constitutionnalisation »

Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnalisation » depuis 1800

Citations contenant le mot « constitutionnalisation »

• Et puisque tous les principes contenus dans la charte de 2004 ne peuvent être invoqués comme des principes constitutionnels par les citoyens, voilà tout l’intérêt d’une constitutionnalisation du principe de protection de l'environnement. "Modifier le préambule est une façon de consacrer la décision du Conseil constitutionnel de janvier et d’en élargir la portée", résume la juriste. Une telle révision, si jamais elle venait à être votée lors d’un référendum, revient toutefois en dernière instance au Conseil constitutionnel : "L’interprétation appartient au Conseil, c'est lui qui peut faire évoluer le droit". 

• L’Union nationale des paysans algériens (UNPA) a mis l’accent, dimanche, sur l’impératif de la constitutionnalisation de la protection des terres agricoles et des ressources en eau, ainsi que la constitutionnalisation du Haut conseil de l’agriculture qui sera «un rempart» pour la préservation des terres agricoles de toutes formes d’agression.

• Première indication: l'éradication de toute prise de risque de quelque nature que ce soit. Les décideurs publics sont tétanisés par les choix qu’ils ont à prendre dans des moments où l’incertitude règne et où les données scientifiques mises à leur disposition sont, de l’avis même des meilleurs experts médicaux, inexploitables. Ils avancent à l’aveugle et craignent de voir leur responsabilité personnelle engagée. La jurisprudence «Fabius» et la constitutionnalisation du principe de précaution n’ont plus qu’à jouer. Généreux, ces mêmes décideurs publics rappellent aux chefs d’entreprise leur responsabilité pénale, issue de la loi dite Fauchon de 2000. Économiquement, le coût du principe de précaution est infini et empêche donc tout investissement et tout mécanisme d’assurance entre les acteurs.

• Dans un communiqué rendu public ce vendredi, Bengrina a pris position sur la constitutionnalisation de Tamazight. « la langue nationale officielle est une, et elle n’est pas sujette à discussion et débat et à se soumettre aux groupes de pression », a écrit Bengrina dans le communiqué.

• De l’Inde à Israël, de la France à l’Iran, B. Ackerman montre comment un ordre constitutionnel naît d’une révolution. Plutôt qu’un moment exceptionnel, la constitutionnalisation d’une révolution est un processus complexe, dont les étapes s’étalent parfois sur plusieurs dizaines d’années.

• La revue El Djeich est revenue dans son dernier numéro sur la constitutionnalisation des interventions de l’armée nationale populaire (ANP) à l’étranger. … lire la suite

• La mouture de l’avant projet de révision de la Constitution, dévoilée jeudi par la présidence de la République, comprend une série de propositions, dont la constitutionnalisation de l’intervention de l’Armée nationale populaire (ANP) hors des frontières du pays pour participer aux efforts de maintien de la Paix aux niveaux régional et international.

Traductions du mot « constitutionnalisation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire