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Constitutionnalisation

Sommaire

  • Définitions du mot constitutionnalisation
  • Étymologie de « constitutionnalisation »
  • Phonétique de « constitutionnalisation »
  • Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnalisation »
  • Citations contenant le mot « constitutionnalisation »
  • Traductions du mot « constitutionnalisation »

Définitions du mot « constitutionnalisation »

Wiktionnaire

Nom commun

constitutionnalisation \kɔ̃.sti.ty.sjɔ.na.li.za.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Action de donner à un texte législatif valeur de loi constitutionnelle.
    • D’autre part, les dernières modifications au régime fédéral promises, c’est-à-dire la constitutionnalisation d’une « charte du fédéralisme d’ouverture » et les limites au pouvoir fédéral de dépenser, promises par Stephen Harper en 2006, n’ont pas été réalisées. — (Antoine Robitaille, « 15 ans après le référendum, toujours “rien de réglé” », Le Devoir, 30 octobre 2010)
    • Comme quatrième condition à l’acceptation par le Québec de la Loi constitutionnelle de 1982, le gouvernement Bourassa demandait une constitutionnalisation des principes de l’entente Cullen-Couture négociée par les gouvernements Trudeau et Lévesque en 1978. — (André Burelle, « Brian Mulroney et les promesses brisées de Pierre Elliott Trudeau », in Argument, vol. 19, no 2, printemps-été 2017, p. 213)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « constitutionnalisation »

Dérivé de constitutionnaliser avec le suffixe -ation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « constitutionnalisation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
constitutionnalisation kɔ̃stitytjɔnalisasjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnalisation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « constitutionnalisation »

  • Dans un communiqué rendu public ce vendredi, Bengrina a pris position sur la constitutionnalisation de Tamazight. « la langue nationale officielle est une, et elle n’est pas sujette à discussion et débat et à se soumettre aux groupes de pression », a écrit Bengrina dans le communiqué. , Ce qu'a dit Bengrina sur la constitutionnalisation de Tamazight - Algerie360
  • L’Union nationale des paysans algériens (UNPA) a mis l’accent, dimanche, sur l’impératif de la constitutionnalisation de la protection des terres agricoles et des ressources en eau, ainsi que la constitutionnalisation du Haut conseil de l’agriculture qui sera «un rempart» pour la préservation des terres agricoles de toutes formes d’agression. , Révision de la constitution : L’UNPA pour la constitutionnalisation de la protection des terres
  • La mouture de l’avant projet de révision de la Constitution, dévoilée jeudi par la présidence de la République, comprend une série de propositions, dont la constitutionnalisation de l’intervention de l’Armée nationale populaire (ANP) hors des frontières du pays pour participer aux efforts de maintien de la Paix aux niveaux régional et international. Algerie Eco, Révision de la Constitution : Vers la constitutionnalisation des interventions militaires à l’étranger
  • La revue El Djeich est revenue dans son dernier numéro sur la constitutionnalisation des interventions de l’armée nationale populaire (ANP) à l’étranger. … lire la suite , Coronavirus Algérie : Les principaux événements de la journée du 10 juin 2020 - Algerie360
  • De l’Inde à Israël, de la France à l’Iran, B. Ackerman montre comment un ordre constitutionnel naît d’une révolution. Plutôt qu’un moment exceptionnel, la constitutionnalisation d’une révolution est un processus complexe, dont les étapes s’étalent parfois sur plusieurs dizaines d’années. , La révolution constituante - La Vie des idées
  • Et puisque tous les principes contenus dans la charte de 2004 ne peuvent être invoqués comme des principes constitutionnels par les citoyens, voilà tout l’intérêt d’une constitutionnalisation du principe de protection de l'environnement. "Modifier le préambule est une façon de consacrer la décision du Conseil constitutionnel de janvier et d’en élargir la portée", résume la juriste. Une telle révision, si jamais elle venait à être votée lors d’un référendum, revient toutefois en dernière instance au Conseil constitutionnel : "L’interprétation appartient au Conseil, c'est lui qui peut faire évoluer le droit".  LCI, Inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution, ça servirait à quoi ? | LCI
  • Première indication: l'éradication de toute prise de risque de quelque nature que ce soit. Les décideurs publics sont tétanisés par les choix qu’ils ont à prendre dans des moments où l’incertitude règne et où les données scientifiques mises à leur disposition sont, de l’avis même des meilleurs experts médicaux, inexploitables. Ils avancent à l’aveugle et craignent de voir leur responsabilité personnelle engagée. La jurisprudence «Fabius» et la constitutionnalisation du principe de précaution n’ont plus qu’à jouer. Généreux, ces mêmes décideurs publics rappellent aux chefs d’entreprise leur responsabilité pénale, issue de la loi dite Fauchon de 2000. Économiquement, le coût du principe de précaution est infini et empêche donc tout investissement et tout mécanisme d’assurance entre les acteurs. Le Figaro.fr, «Le football français est abandonné par les décideurs publics»

Traductions du mot « constitutionnalisation »

Langue Traduction
Anglais constitutionalisation
Espagnol constitucionalización
Italien costituzionalizzazione
Allemand konstitutionalisierung
Chinois 宪法化
Arabe دستورية
Portugais constitucionalização
Russe конституционализации
Japonais 憲法化
Basque constitutionalisation
Corse custituziunalizazione
Source : Google Translate API
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