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Congéable
[kɔ̃ʒeabl]
Définitions de « congéable »
Congéable - Adjectif
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Adjectif (Droit) Qualifie ce qui peut être sujet à un congé, en particulier en matière de bail.
Tout preneur d’un bail à domaine congéable bénéficie d’un droit de préemption tant à l’égard des droits réparatoires non déjà possédés par l’exploitant que des droits fonciers, si lesdits droits fonciers ou réparatoires viennent à être aliénés à titre onéreux ou séparément.
Expressions liées
- Bail à domaine congéable (bail résiliable à la volonté du propriétaire moyennant indemnisation au preneur)
Étymologie de « congéable »
Du français ancien congeable, dérivé de congeer.Usage du mot « congéable »
Évolution historique de l’usage du mot « congéable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « congéable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « congéable »
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La révolte des villes fut bientôt doublée par une révolte des champs, attisée non seulement par les taxes royales mais aussi par la lourdeur du régime seigneurial, en particulier le domaine congéable.
Le HuffPost — Les bonnets rouges en 1675: déjà le "ras-le-bol fiscal"... | Le HuffPost -
Le mode de faire-valoir le plus usité avant la Révolution dans cette partie de la Bretagne est le domaine congéable : le bailleur possède les terres et les espèces nobles d’arbres. Le domanier (fermier) est considéré comme propriétaire des édifices et des arbres non considérés comme noble. « Le notable fournissait 10 ha de terre, celui qui les prenait construisait sa maison, ses dépendances. Ces maisons étaient petites, avec beaucoup de gens à y vivre, la pièce principale pouvait accueillir 2 à 3 lits clos », décrit Daniel Sannier.
Journal Paysan Breton - Hebdomadaire technique agricole — Entrez dans la demeure d'un paysan breton | Journal Paysan Breton -
Cette forme de tenure a fait l’objet de nombreux griefs formulés par les paysans dans les cahiers de doléances de 1789. Mais le domaine congéable était-il toujours défavorable au domanier ? « Non, car les cahiers mettent en avant une littérature de combat et ne reflètent pas la réalité », pense Isabelle Guégan, docteur en histoire moderne et chercheure associée au Centre de recherche bretonne et celtique de l’UBO, qui vient de soutenir une thèse intitulée « Rapport à la terre, conflits et hiérarchies sociales en Basse-Bretagne au XVIIIe siècle ».
Journal Paysan Breton — Le singulier “usement” du domaine congéable – Journal Paysan Breton -
Il est des lois d’un autre temps qui traversent les époques et perdurent encore aujourd’hui, comme le Domaine congéable en Cornouaille au XVIIe siècle.
Ouest-France.fr — Querrien au cœur d’une thèse d’histoire moderne
Traductions du mot « congéable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | leaveable |
| Espagnol | dejable |
| Italien | leaveable |
| Allemand | verlassbar |
| Chinois | 可离开的 |
| Arabe | يمكن تركه |
| Portugais | descartável |
| Russe | leaveable |
| Japonais | 残せる |
| Basque | leaveable |
| Corse | partitu |