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Confiscatoire
[kɔ̃fiskatwar]
Définitions de « confiscatoire »
Confiscatoire - Adjectif
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Relatif à la saisie ou à l'appropriation par autorité de justice.
La législation fiscale, jugée confiscatoire par beaucoup, a suscité un vif débat au sein du gouvernement.
— (Citation fictive)
Étymologie de « confiscatoire »
Dérivé du mot confisquer avec le suffixe -atoire.Usage du mot « confiscatoire »
Évolution historique de l’usage du mot « confiscatoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « confiscatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « confiscatoire »
Citations contenant le mot « confiscatoire »
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La récente décision du Conseil constitutionnel livre de précieux enseignements sur l’appréciation du caractère confiscatoire d’un impôt. Mais elle est également source d’interrogations et d’interprétations divergentes. Un éclairage semble utile.
LEXplicite — L’impôt confiscatoire au sens de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-662 DC du 29 décembre 2012 -
Voilà un nouveau mystère : comment la France peut-elle compter autant de riches voire de très riches avec un système fiscal réputé confiscatoire. L'étude annuelle du Crédit Suisse sur la Richesse Global est sans ambiguïté : avec plus de 2 millions de Français millionnaires en dollars, la France est peut-être loin du trio de tête composé des Etats-Unis, du Japon et de la Chine, mais elle est bien installée dans le top 10, aux coudes à coudes avec l'Allemagne.
La Tribune — Comment la France a autant de riches avec sa fiscalité confiscatoire -
Tous les défauts de cet impôt étaient déjà identifiés : base trop étroite (dès le départ, l’outil de travail a été exonéré ainsi que les œuvres d’art) et ruses de toutes sortes (niches et plafonnement) pour ne pas le rendre confiscatoire. Il n’empêche, sa force était dans le symbole. Et le symbole reste puissant. L’ISF répond à l’inextinguible soif d’égalité des Français. Il fait partie du patrimoine national au point que, jusqu’à la fin de sa vie, Jacques Chirac s’était reproché d’avoir laissé son ministre de l’économie de l’époque, Edouard Balladur, le supprimer.
Le Monde.fr — « La bataille qui se rejoue autour de l’ISF est d’abord d’ordre politique » -
Il ne s'agit que de quelques dixièmes de points ! Ce ne sont quand même pas des taux confiscatoires ! Nous sommes très loin de la taxe à 75 % imaginée sous le précédent quinquennat. Et n'oublions pas que les plus riches sont ceux qui bénéficient le plus massivement des niches fiscales.
leparisien.fr — Fiscalité : face à la crise, faut-il augmenter l’impôt des plus riches ? - Le Parisien -
Rappel des faits : saisi d’une plainte avec constitution de partie civile de la part d’une ex-ASBL du prince Laurent, le juge d’instruction Michel Claise décidait le 23 octobre 2017 de procéder à la saisie-arrêt confiscatoire de près de 14 milliards de fonds libyens ; fonds gelés dans les banques belges suite à une résolution de l’ONU datant de 2011. Le frère du Roi et ses conseillers ont découvert qu’entre 2012 et la saisie du juge, plus de 2 milliards d’euros d’intérêts ont échappé aux mesures de gel. La justice soupçonne un « blanchiment ».
Le Soir Plus — Fonds libyens gelés: le juge Claise met K-O le géant de la finance Euroclear - Le Soir Plus
Traductions du mot « confiscatoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | confiscatory |
| Espagnol | confiscatorio |
| Italien | di confisca |
| Allemand | konfiszierend |
| Chinois | 没收 |
| Arabe | مصادرة |
| Portugais | confiscatório |
| Russe | конфискационный |
| Japonais | 没収 |
| Basque | confiscatory |
| Corse | cunfiscatrici |