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Confiscatoire

Sommaire

  • Définitions du mot confiscatoire
  • Étymologie de « confiscatoire »
  • Phonétique de « confiscatoire »
  • Évolution historique de l’usage du mot « confiscatoire »
  • Citations contenant le mot « confiscatoire »
  • Traductions du mot « confiscatoire »
  • Synonymes de « confiscatoire »

Définitions du mot confiscatoire

Wiktionnaire

Adjectif

confiscatoire \kɔ̃.fis.ka.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. Qui a le caractère de la confiscation.
    • Un impôt confiscatoire.
    • Une fiscalité confiscatoire.
  2. Dont le but est de confisquer.
    • Des mesures confiscatoires.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « confiscatoire »

Dérivé de confisquer avec le suffixe -atoire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « confiscatoire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
confiscatoire kɔ̃fiskatwar

Évolution historique de l’usage du mot « confiscatoire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « confiscatoire »

  • Voilà un nouveau mystère : comment la France peut-elle compter autant de riches voire de très riches avec un système fiscal réputé confiscatoire. L'étude annuelle du Crédit Suisse sur la Richesse Global est sans ambiguïté : avec plus de 2 millions de Français millionnaires en dollars, la France est peut-être loin du trio de tête composé des Etats-Unis, du Japon et de la Chine, mais elle est bien installée dans le top 10, aux coudes à coudes avec l'Allemagne. La Tribune, Comment la France a autant de riches avec sa fiscalité confiscatoire
  • La récente décision du Conseil constitutionnel livre de précieux enseignements sur l’appréciation du caractère confiscatoire d’un impôt. Mais elle est également source d’interrogations et d’interprétations divergentes. Un éclairage semble utile. LEXplicite, L’impôt confiscatoire au sens de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-662 DC du 29 décembre 2012
  • Du côté de l’investissement locatif privé, le nouveau président souhaite remplacer la fiscalité confiscatoire et les dispositifs fiscaux par un système de droit commun général « copié sur le sytème allemand, sur ce qu’il y a de mieux » (ce qui comprend un amortissement sur le prix du bâti sur 50 ans, un amortissement des travaux sur 15 ans, une déductibilité du locatif brut des intérêts d’emprunt). Pour les constructions non résidentielles, on parle aussi de suramortissement, couplé avec une majoration d’un milliard d’euros de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) de façon). La FFB planifie également un plan EPHAD, pour rénover les établissements de santé, et quand cela n’est pas possible, au moins climatiser l’ensemble de l’établissement.  Batiweb, Olivier Salleron : sans plan de relance, le bâtiment cours à la « catastrophe »
  • Rappel des faits : saisi d’une plainte avec constitution de partie civile de la part d’une ex-ASBL du prince Laurent, le juge d’instruction Michel Claise décidait le 23 octobre 2017 de procéder à la saisie-arrêt confiscatoire de près de 14 milliards de fonds libyens ; fonds gelés dans les banques belges suite à une résolution de l’ONU datant de 2011. Le frère du Roi et ses conseillers ont découvert qu’entre 2012 et la saisie du juge, plus de 2 milliards d’euros d’intérêts ont échappé aux mesures de gel. La justice soupçonne un « blanchiment ». Le Soir Plus, Fonds libyens gelés: le juge Claise met K-O le géant de la finance Euroclear - Le Soir Plus
  • Tous les défauts de cet impôt étaient déjà identifiés : base trop étroite (dès le départ, l’outil de travail a été exonéré ainsi que les œuvres d’art) et ruses de toutes sortes (niches et plafonnement) pour ne pas le rendre confiscatoire. Il n’empêche, sa force était dans le symbole. Et le symbole reste puissant. L’ISF répond à l’inextinguible soif d’égalité des Français. Il fait partie du patrimoine national au point que, jusqu’à la fin de sa vie, Jacques Chirac s’était reproché d’avoir laissé son ministre de l’économie de l’époque, Edouard Balladur, le supprimer. Le Monde.fr, « La bataille qui se rejoue autour de l’ISF est d’abord d’ordre politique »
  • Il ne s'agit que de quelques dixièmes de points ! Ce ne sont quand même pas des taux confiscatoires ! Nous sommes très loin de la taxe à 75 % imaginée sous le précédent quinquennat. Et n'oublions pas que les plus riches sont ceux qui bénéficient le plus massivement des niches fiscales. leparisien.fr, Fiscalité : face à la crise, faut-il augmenter l’impôt des plus riches ? - Le Parisien

Traductions du mot « confiscatoire »

Langue Traduction
Anglais confiscatory
Espagnol confiscatorio
Italien di confisca
Allemand konfiszierend
Chinois 没收
Arabe مصادرة
Portugais confiscatório
Russe конфискационный
Japonais 没収
Basque confiscatory
Corse cunfiscatrici
Source : Google Translate API

Synonymes de « confiscatoire »

Source : synonymes de confiscatoire sur lebonsynonyme.fr
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