Conditionnalité

Définitions de « conditionnalité »

Conditionnalité - Nom commun

• Principe selon lequel l'octroi de certains avantages ou droits est subordonné à la satisfaction de prérequis spécifiques.

  « Le plus souvent les partis d’extrême droite tentent de peser en restant dans l’opposition et en profitant, face à un gouvernement minoritaire, de la conditionnalité de son soutien au Parlement », écrit, dans une note pour la Fondation Jean-Jaurès, le chercheur Clément Abélamine, comme c’est le cas au Danemark ou aux Pays-Bas.

Étymologie de « conditionnalité »

Évolution historique de l’usage du mot « conditionnalité » depuis 1800

Citations contenant le mot « conditionnalité »

• "Ce n'est pas le moment de poser des conditions pour des mesures de trésorerie d'urgence", se lamente une figure LREM, confiante cependant pour trouver "un terrain d'entente", avec une conditionnalité pour certaines grandes entreprises.

• Transparence dans les négociations commerciales, réorientation des aides de la Pac vers l’actif agricole et renforcement de leur conditionnalité, formation initiale et continue des paysans pour accélérer la transition, développement des circuits courts, lutte contre l’artificialisation des sols… Une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat aurait — presque — pu être écrite par la Confédération paysanne. C’est ce que note avec satisfaction l’organisation syndicale dans un communiqué le mardi 23 juin 2020.

• Même si tous les pays de l’Union Européenne, sans exception, sont aujourd’hui le dos au mur, cette première passe d'armes à distance risque surtout, au fond, de révéler combien les divergences restent nombreuses, qu'il s'agisse du montant de ce plan, de sa durée, de l'équilibre entre prêts et subventions, mais aussi des critères de répartition des aides, sans oublier, Angélique, la délicate question d'une "conditionnalité", c'est-à-dire la contrepartie réclamée à un Etat en échange de ces fonds.

• Du côté des mesures agroenvironnementales, l’idée est de renforcer les exigences liées aux pratiques agricoles, y compris en rendant obligatoire l’éco-conditionnalité des aides. Avec une analyse de la situation financière des ménages agricoles pour supprimer les défaillances du marché qui perpétuent les faibles revenus. Plus largement, les pouvoirs publics doivent donner la priorité aux investissements renforçant la capacité des agriculteurs à gérer les risques actuels et à s’adapter à l’environnement et en particulier au changement climatique, concluent-ils.

• Pour rétablir l’équilibre, le rapport propose de mettre en place "l’égaconditionnalité" des aides à la presse. Ces dernières ont été mises en place pour favoriser le pluralisme dans le paysage médiatique. Elles s'élèvent à environ 260 millions d'euros par an. Elles seraient conditionnées au respect de la parité entre les femmes et les hommes. Pour l’instant, la question de sa mise en œuvre demeure. Plusieurs pistes ont été évoquées comme le développement d’un bonus/malus, un système d’incitation ou de contrainte… Rien n’est encore défini. L’issue dépendra notamment des discussions avec les syndicats. 

Traductions du mot « conditionnalité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)