Concordataire

Définitions de « concordataire »

Concordataire - Adjectif

• (Commerce, désuet) Relatif à une personne ayant bénéficié d'un accord avec ses créanciers.

  Après de longues négociations, M. Dupont est devenu concordataire, ayant réussi à conclure un arrangement favorable avec ses nombreux créanciers.

• (Histoire de France, Religion) Concernant un régime établi par l'accord de 1801 entre la France et le Saint-Siège.

  Depuis un siècle, l’État français et l’Église catholique vivent sous un régime concordataire qui n’a jamais produit ses effets naturels et légaux. La République, n’ayant pour elle ni la crainte résultant des habitudes violentes du pouvoir personnel, ni les bénéfices corrélatifs d’une pieuse docilité, s’est débattue depuis plus de trente ans dans des difficultés inextricables pour régler, conformément au pacte concordataire, les rapports de l’autorité civile et de l’autorité religieuse. Toutes ses tentatives sont demeurées infructueuses.

• (Histoire, Politique) Qualifie une personne favorable à la conclusion ou au maintien d'un accord entre États ou institutions.

  Et voilà la raison capitale qui milite en faveur de la séparation réalisée par voie concordataire ou diplomatique, au lieu de la séparation réalisée par voie révolutionnaire et parlementaire.

Étymologie de « concordataire »

Évolution historique de l’usage du mot « concordataire » depuis 1800

Citations contenant le mot « concordataire »

• Certes, Strasbourg est en terre concordataire. Certes, le dialogue-interreligieux y fonctionne bien depuis des décennies. Certes, Madame Khadija Ben Annou, est certainement une dirigeante d’associations volontaire et engagée dans la cité. Une bonne citoyenne en somme ! Mais pas une bonne candidate car elle n’a pas retiré son voile pour poser devant le photographe officiel de la liste écologiste à la mairie de Strasbourg.

• P.P. : Il a failli l’être. Dans un premier temps, la « Chambre bleue horizon » a souhaité son maintien et a accordé au Concordat un statut légal transitoire en 1919. En 1924, le Cartel des gauches décide de mettre fin au système concordataire. L’époque est marquée par la politique anticléricale d’Édouard Herriot, avec la suppression des congrégations et la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. Mais de vives manifestations dans toute la France vont pousser le gouvernement à reculer.

• Le Tribunal fédéral suisse accepte un recours de la masse concordataire de Swissair SA. La reconnaissance en Suisse de l'état de collocation de la faillite de sa filiale belge Sabena est annulée et la cause est renvoyée à la justice genevoise.

• Les thèmes qui pourront être abordés : mécanismes légaux disponibles pour régler des situations d’insolvabilité; avis d’intention de déposer une proposition concordataire; proposition concordataire, proposition de consommateur; faillite; médiation en matière d’endettement agricole; arrangement avec les créanciers des compagnies.

• Industrie L’entreprise Baoshida Swissmetal bénéficie d’un nouveau du sursis concordataire d’un mois.

Traductions du mot « concordataire »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi