Commissionnement

Définitions de « commissionnement »

Commissionnement - Nom commun

• Processus par lequel une somme d'argent est versée par une entité, souvent étrangère, à une autre (généralement une société), qui est ensuite responsable de sa distribution.

  Je vous ai déjà expliquer que, lors des commissionnements classiques, l’argent est versé par une société étrangère à une société suisse, Rivunion par exemple, qui est chargée ensuite de la distribuer.

Étymologie de « commissionnement »

Évolution historique de l’usage du mot « commissionnement » depuis 1800

Citations contenant le mot « commissionnement »

• Les clauses de prescriptions particulières CCTP du DCE dossier de consultation des entreprises inclure les prestations du commissionnement. Et non pas avec la simple prescription : « les installations seront réglées et mises au point selon les règles de l’art en vigueur » qui, en la répétant trop souvent dans les CCTP ne veut plus rien dire et risque de conduire à un chiffrage d’entreprise : « inclus dans le prix global » !!!

• La SNCF a trouvé un accord avec les Entreprises du Voyage (EDV). Le taux commissionnement pour les agences augmente.

• La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la Fnaim tient également à rappeler aux agents immobiliers l’interdiction formelle de procéder à toute activité de commissionnement par l’article 2 du code de déontologie de l’agent immobilier, aux termes duquel « les agents doivent exercer leur métier avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité ». 

• Par un arrêt du 7 juin 2023 (Cass. soc, 7 juin 2023, n°21-20.322), la Cour de cassation rappelle, une nouvelle fois, l’obligation pour l’employeur, de communiquer les documents utiles aux salariés en langue française. Au cas d’espèce, il s’agissait d’un plan de commissionnement fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable.

• Par conséquent, l’ANCIA a accueilli très favorablement les propositions de la Rapporteure au fond pour la commission ECON du Parlement européen, l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin, qui reviennent sur l’interdiction partielle du commissionnement et en particulier :

• Le garde particulier mentionné est commissionné par le commettant, c’est-à-dire le propriétaire ou tout autre titulaire de droits sur la propriété qu’il est chargé de surveiller. Ce commissionnement est la première étape de la procédure de nomination. La commission précise le ou les territoires que le garde particulier est chargé de surveiller, ainsi que la nature des infractions qu’il est chargé de constater en application des dispositions qui l’y autorisent.

• Dans un premier temps la rémunération des intermédiaires d’assurance-vie, sous forme de commissionnement devait être remplacée par des honoraires, pour réduire les risques de conflits d’intérêts dans la distribution des produits d’investissements.

Traductions du mot « commissionnement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi