Commissionnable

Adjectif - français

commissionnable \kɔ.mi.sjɔ.nabl\ masculin et féminin identiques

1. Qui peut être commissionné.
   • Ainsi en juillet 1932, les conducteurs d’automobile de la Régie furent intégrés dans les cadres généraux du statut et la catégorie des auxiliaires commissionnables supprimée : tout agent majeur ayant satisfait à la visite médicale étant désormais commissionné après une année de présence. — (Alexandre Fernandez, Économie et politique de l’électricité à Bordeaux (1887-1956), Presses universitaires de Bordeaux, Talence, 1998, page 191)
2. (En particulier) (Commerce, Finance) Qui peut donner lieu au versement d’une commission.
   • L’action de la compagnie sur ses frais commerciaux est de trois ordres : la Compagnie peut agir sur le taux de commissionnement, sur le montant commissionnable, ou sur les frais induits par le commissionnement. — (Bulletin de l'Institut des actuaires français, n° 354-361, Dulac frères, 1992, page 30)
   • «La position de l’ACTA sur les FNC est que tous les frais qui ne sont pas des taxes devraient être compris dans le tarif de base et que tous les frais accessoires devraient être commissionables», déclare Craig Peddie. — (Les conseillers en voyages sont lésés par les frais non commissionnables des compagnies aériennes, professionvoyages.com, 2017)
   • Elle précise que la commission des agents de voyage sera protégée sur les croisières annulées payées en totalité et une commission standard s’appliquera aux nouvelles réservations. Les crédits futurs de croisière sont entièrement commissionnables. — (Marjorie D. Lafond, Carnival émet une importante mise à jour pour les agents et leurs clients, openjaw.com, 30 mars 2020)