Commission d’enquête

Définitions de « commission d’enquête »

Commission d’enquête - Locution nominale

Commission d’enquête — définition française (sens 1, locution nominale)

Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public.

À l’issue de l’enquête, le rapporteur désigné par la commission d’enquête fait rapport à l’assemblée plénière. Celle-ci examine le rapport et se prononce sur les éventuelles conclusions, recommandations ou résolutions présentées par la commission d’enquête.

Évolution historique de l’usage du mot « commission d’enquête » depuis 1800

Citations contenant le mot « commission d’enquête »

• Tribune. Les déclarations d’Eliane Houlette, l’ex-procureure nationale financière, devant la commission d’enquête parlementaire ont donné lieu à un nouvel épisode dont le scénario sans suspense est éprouvé : des responsables politiques s’en sont opportunément saisis pour décrédibiliser la justice, les magistrats sont soupçonnés d'avoir agi par la main invisible du pouvoir exécutif et les théories du complot fleurissent.

• Le dernier chapitre du livre aborde la question de la Commission Forbes à Port-au-Prince (28 février-16 mars 1930). En effet, la grève des étudiants de Damien ayant touché les services publics et les villes de province, puis la tragédie de Marchaterre ayant compliqué davantage l’événement ont engendré une commission d’enquête en Haïti en vue de la fin de l’occupation : « La mise en application du plan Forbes pour Haïti permit ainsi le développement sans heurt et dans les délais impartis du processus d’haïtianisation et de désoccupation du territoire. »

• Iconoclaste assumé, le professeur Raoult n’aime rien tant que provoquer son monde. Devant la Commission d’enquête parlementaire, l’ego en bandoulière, on l’a vu s’ébrouer comme un géant dans un bain de porto. Gaffe aux éclaboussures !

• La procureure du Parquet national financier, Eliane Houlette, qui semble avoir découvert à quelques mois de la retraite que le parquet était hiérarchisé, explique à la commission d’enquête parlementaire qui l’interroge, mercredi 10 juin, que la procureure générale, Catherine Champrenault, lui a adressé de « très, très nombreuses demandes » témoignant d’un « contrôle très étroit », ce qu’elle a ressenti comme « une énorme pression ».

• Rappelant que le coût du tramway – pièce maîtresse du réseau structurant – a grimpé à 3,1 G$ lors de la dernière mise à jour du mégaprojet, Corinne Gendron, présidente de la commission d’enquête du BAPE, a demandé si le coût du tunnel représente toujours 30% du projet, soit près de 1G$. «Non», a brièvement répondu M. Genest en refusant de donner des détails.  

• La réponse à mon interrogation allait mettre apportée par le Dr Lila BOUADMA, réanimatrice à l’hôpital Xavier BICHAT, AP-HP, Paris, qui s’exprimant devant la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale, n’a pas maché ses mots :

• La commission d’enquête a estimé mardi dans un rapport que l’Eglise anglicane a « échoué à protéger » les victimes de prêtres pédophiles. Les deux plus hauts dignitaires de l’Eglise d’Angleterre se sont excusés auprès des victimes.

• Le Caire (AFP) – L’analyse d’un enregistreur de vol de l’appareil EgyptAir qui s’est abîmé en Méditerranée en mai a révélé que le mot « feu » avait été prononcé avant le crash de l’avion, a annoncé samedi une commission d’enquête dirigée par l’Egypte.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « commission d’enquête » (13)