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Commission d’enquête
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | commission d’enquête | commissions d’enquête |
Définitions de « commission d’enquête »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
commission d’enquête \kɔ.mi.sjɔ̃ dɑ̃.kɛt\ féminin
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Regroupement de membres d’un parlement ou d’un conseil chargés de collecter dans un ou plusieurs rapports les informations relatives à une question jugée grave et d’intérêt public.
- À l’issue de l’enquête, le rapporteur désigné par la commission d’enquête fait rapport à l’assemblée plénière. Celle-ci examine le rapport et se prononce sur les éventuelles conclusions, recommandations ou résolutions présentées par la commission d’enquête. — (Sénat de Belgique, page « Rôle du Sénat » sur le site officiel senate.be → lire en ligne)
Évolution historique de l’usage du mot « commission d’enquête »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « commission d’enquête »
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Face à la crise énergétique, Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale, souhaite une commission d’enquête parlementaire pour identifier les responsables du "désastre" sur le nucléaire. "Je souhaite que François Hollande vienne devant cette commission d'enquête", a déclaré le député d'Eure-et-Loir, invité d'Europe Matin mercredi.
Europe 1 — Commission d'enquête sur le nucléaire : «Je souhaite que François Hollande vienne devant», déclare Olivier Marleix -
Après la révélation d’informations déclassifiées américaines faisant état de plusieurs centaines de millions d’euros versés par la Russie dans plusieurs pays, huit députés Renaissance ont demandé l’ouverture d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale sur de possibles « financements russes » de partis français.
Le Monde.fr — Renaissance demande une commission d’enquête sur d’éventuels « financements russes » de partis -
Aussitôt publiées, les conclusions d’une commission d’enquête provoquent un coup de tonnerre dans la sphère politique. Mais quel est l’impact concret sur le long terme ? Est-ce un instrument dépassé ? Des experts se prononcent.
Le Defi Media Group — Commissions d’enquête : quelle est leur efficacité réelle ? | Defimedia -
Le Parlement sud-africain a annoncé, dans un communiqué publié mercredi 14 septembre, la nomination des membres d’une commission d’enquête indépendante chargée de faire la lumière sur les accusations criminelles portées contre le président Cyril Ramaphosa (photo) et de déterminer s'il existe suffisamment de preuves pour lancer une procédure de destitution contre lui.
Agence Ecofin — Afrique du Sud : création d’une commission d’enquête indépendante pour examiner la destitution du président Ramaphosa
Combien de points fait le mot commission d’enquête au Scrabble ?
Nombre de points du mot commission d’enquête au scrabble : 33 points