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Commercialité

Définitions du mot « commercialité »

Wiktionnaire

Nom commun

commercialité \kɔ.mɛʁ.sja.li.te\ féminin

  1. Caractère commercial de valeurs, d’effets.
    • Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d’un commerçant ; qu’il fallait encore la preuve que l’acte falsifié se rapportait à un acte de commerce. — (Gazette des Tribunaux 4 oct. 1873, page 954, 4e colonne)
  2. Situation de commerçant.
    • Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n’avoir pas agi en qualité de commerçant. — (Gazette des Tribunaux 2 avril 1874, page 317, 3e col)
    • Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c’est-à-dire la commercialité elle-même. — (Gazette des Tribunaux 16 avril 1874, page 365, 3e colonne)
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Littré (1872-1877)

COMMERCIALITÉ (ko-mèr-si-a-li-té) s. f.
  • 1Caractère commercial de valeurs, d'effets. Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d'un commerçant ; qu'il fallait encore la preuve que l'acte falsifié se rapportait à un acte de commerce, Gaz. des Trib. 4 oct. 1873, p. 954, 4e col.
  • 2Situation de commerçant. Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n'avoir pas agi en qualité de commerçant, Gaz. des Trib. 2 avril 1874, p. 317, 3e col. Dans aucune de ces causes de gain [d'un chef de claque] on ne surprend la spéculation, c'est-à-dire la commercialité elle-même, ib. 16 avril 1874, p. 365, 3e col.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « commercialité »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
commercialité kɔmɛrsjalite

Évolution historique de l’usage du mot « commercialité »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « commercialité »

  • Le dossier lauréat est celui de Solène Merel, avec un projet de concept store autour du Made in France. Un concept unique en son genre dans le bassin de vie de Chambéry qui participera à la dynamisation et à l'accroissement de la commercialité de la rue d’Italie. , Boîte à commerce® : un tremplin pour relancer l’activité du centre-ville - Économie
  • Or, au-delà des effets de manche, chacun sait bien que ces deux positions sont fausses. En réalité, bailleur et locataire se mettent d’accord sur la valeur locative du point de vente à partir de nombreux critères de commercialité : visibilité, flux, environnement, configuration du local, etc. Dans les centres commerciaux, seulement, une partie du loyer est en outre indexée sur le chiffre d’affaires (part variable). Business Immo - Le site de l'immobilier d'entreprise, Loyers commerciaux et valeurs locatives : le moment de vérité - Business Immo
  • Les locataires voudront acter la baisse des valeurs locatives, mais il n’existe que deux possibilités pour faire baisser une valeur locative en cours de bail : la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une diminution de plus de 10 % de la valeur locative, et la variation de plus de 25 % du loyer lorsque le bail comprend une clause d’échelle mobile. Un arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2001 a considéré que la fermeture de boutiques accompagnée de la baisse des valeurs locatives constituait une modification matérielle des locaux de commercialité. Cela rendra recevables les demandes de révision des valeurs locatives en cours de bail si dans un secteur les locataires rendent les clés aux bailleurs et que les cellules libérées sont recommercialisées à des valeurs inférieures, avec cependant l’inconvénient d’un délai de procédure de deux à trois ans. Le temps judiciaire n’est pas celui des affaires. Il convient de rappeler qu’avant la crise sanitaire, plus le risque de vacance était élevé, plus les bailleurs négociaient des baisses hors cadre juridique. La variation de plus de 25 % pourrait être atteinte en cas de reprise de l’inflation, qui rendrait la baisse recevable dans tous les secteurs pour les baux comprenant une clause d’indexation. Business Immo - Le site de l'immobilier d'entreprise, Le Code et le Covid du commerce - Business Immo
  • R.B. : « Elle est dans la moyenne des clubs de Pro D2. La situation de Béziers est une situation moyenne. Mais il faut générer des ressources. Le stade devra être revu dans sa commercialité. C’est une évidence à mon sens et cela doit être mené avec les collectivités. On va bâtir une économie. On va se mettre en ordre pour aller le plus loin possible. Ce qu’on bâtira, ce sera du solide car je suis entouré de personnes qui aiment ce club. La facilité pour eux aurait été de vendre. Le fait qu’ils s’engagent dans un projet qui n’est pas la facilité me conforte dans la conviction de le porter ». , EXCLU - René Bouscatel sur le rachat de Béziers : "Ce que l’on bâtira, ce sera du solide !" | Actu Rugby
  • Sur le marché étroit mais lucratif des droits de commercialité liés aux changements d’usage des locaux commerciaux parisiens, les bailleurs sociaux sont les premiers bénéficiaires. Le Monde.fr, Quand le logement social profite de la vague Airbnb
  • Ne constitue pas une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité, au sens de l’article L. 145-38 du code de commerce, la modification en faveur d’entreprises concurrentes, intervenue entre la date de la fixation du loyer et celle de la demande de révision, de conventions auxquelles le bailleur et le locataire sont tiers. , Notion de « modification matérielle des facteurs locaux de commercialité » - Révision du loyer | Dalloz Actualité
  • Problème : ces droits de commercialité sont générés par ceux qui font l'opération inverse, c'est-à-dire qui transforment des surfaces commerciales en logements. Et, à Paris, ce sont principalement les bailleurs sociaux qui effectuent ce type d'opérations. « Sans logement social, il n'y a pas de liquidité sur le marché parisien de la commercialité », avoue le cabinet de conseil en immobilier Wise Dôme. Les bailleurs HLM génèrent près de la moitié de ces droits à Paris. Autrement dit, la production de logements sociaux permet de créer massivement des surfaces commerciales par ailleurs ! Marianne, À Paris, vous voulez des HLM ? Vous aurez des bureaux !
  • C’est toutefois le sort fiscal de l’éventuel droit de commercialité généré par un changement de destination de l’immeuble qui retient particulièrement l’attention. LEXplicite, Le régime fiscal des «cessions de commercialité»

Traductions du mot « commercialité »

Langue Traduction
Anglais commerciality
Espagnol comercialidad
Italien commercialità
Allemand kommerzialität
Chinois 商业性
Arabe التجارية
Portugais comercialidade
Russe меркантильности
Japonais 商業性
Basque komertzializatu
Corse cumerciu
Source : Google Translate API

Synonymes de « commercialité »

Source : synonymes de commercialité sur lebonsynonyme.fr

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