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Comitologie
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | comitologie | comitologies |
Définitions de « comitologie »
Wiktionnaire
Nom commun - français
comitologie \kɔ.mi.tɔ.lɔ.ʒi\ féminin
-
(Politique, Union européenne) Procédure de prise de décisions normatives européenne, par des comités (consultatif, de gestion ou réglementaires) encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne.
- C’est pourquoi la comitologie est encadrée par une décision du Conseil du 13 juillet 1987, modifiée le 28 juin 1999. — (Jean-Marc Février, Fabien Terpan, Les mots de l’Union européenne : droit, institutions, politique, 2004)
- Le terme « comitologie » aurait été utilisé la première fois par C. Northcote Parkinson, la « science de la comitologie » étant pour lui l’étude des comités et de la façon dont ils fonctionnent. Toutefois, dans le contexte de l’Union européenne, la « comitologie » […] correspond aux procédures qui font intervenir des comités composés de représentants des États membres et présidés par la Commission, via lesquelles les États membres peuvent exercer un certain droit de regard sur les pouvoirs d’exécution délégués à la Commission par le Conseil. — (OCDE , Études économiques de l’OCDE : Zone Euro 2002, Service des publications de l’OCDE, Paris, 2002, 216 pages, ISBN 9789264294110, page 165, note 79)
- Organisation de réunions où seront prises des décisions.
- Au niveau managérial, la comitologie consiste à organiser le centre décisionnel grâce à des comités thématiques. C'est une problématique nouvelle dans les sciences de gestion, qui étudient la façon dont la gouvernance politique et opérationnelle de l'entreprise agit et se coordonne sur un ensemble de sujets définis. — ("Vous avez aimé la "réunionnite" ? Vous allez adorer la "comitologie" !", 2019 → lire en ligne)
Étymologie de « comitologie »
- Mot dérivé de comité, avec le suffixe -logie.
Fréquence d'apparition du mot « comitologie » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « comitologie »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « comitologie »
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Comité des risques, comité d'audit, comités de gestion de projets, comité d'investissement, comité d'orientation stratégique, comité de pilotage, comité qualité et réclamations... Les organisations tendent actuellement à développer différentes formes de comités. Cette tendance que nous nommerons ici « comitologie » s'explique par l'exigence croissante de contrôle, (contrôle interne, audit) voire d'auto-contrôle, mais aussi à une normalisation galopante dans de nombreux secteurs d'activité.
La Tribune — Vous avez aimé la "réunionnite"? Vous allez adorer la "comitologie"! -
Comité des risques, comité d’audit, comités de gestion de projets, comité d’investissement, comité d’orientation stratégique, comité de pilotage, comité qualité et réclamations… Les organisations tendent actuellement à développer différentes formes de comités. Cette tendance que nous nommerons ici « comitologie » s’explique par l’exigence croissante de contrôle, (contrôle interne, audit) voire d’auto-contrôle, mais aussi à une normalisation galopante dans de nombreux secteurs d’activité.
The Conversation — Entreprises, méfiez-vous de la comitologie -
Cette proposition de Règlement est une conséquence de la stratégie “Plastiques” de la Commission européenne, publiée le 16 janvier 2018. Élaborée par l’Agence des produits chimiques européenne (ECHA), elle franchit aujourd’hui une nouvelle étape, puisque la Commission a publié, le 30 août 2022, son projet de texte. Celui-ci doit être examiné le 23 septembre par le Comité REACH dans le cadre de la procédure de comitologie, et détaille notamment les mesures envisagées pour les produits cosmétiques.
La Commission européenne publie sa proposition de restriction des microplastiques - Commission européenne -
La comitologie n'est pas obligatoire pour tous les actes d'exécution de la Commission: dans certains cas, la Commission peut disposer de la faculté d'adopter des actes d'exécution sans consulter un comité (par exemple pour l'attribution de subventions inférieures à un certain montant).
Actes d'exécution et actes délégués - Consilium
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