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Coïndivisaire
[kɔindivisɛr]
Définitions de « coïndivisaire »
Coïndivisaire - Nom commun
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Personne qui possède un bien en indivision avec d'autres copropriétaires.
Un indivisaire peut être autorisé par le juge à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l’intérêt commun.
— DSCG 1 - Gestion juridique fiscale, fiscale et sociale
Usage du mot « coïndivisaire »
Évolution historique de l’usage du mot « coïndivisaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « coïndivisaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « coïndivisaire »
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Dans un avis du 16 juillet 2021, la Cour de cassation retient qu’il n’entre pas dans les attributions du juge de l’exécution d’autoriser un indivisaire à procéder seul à la vente amiable d’un bien indivis en cas de refus du coïndivisaire.
Les attributions du juge de l’exécution et la vente amiable d’un bien indivis - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Signature du coïndivisaire
Modèle d'accord du coïndivisaire en cas d'affectation de biens indivis par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (Modèle de document) | entreprendre.service-public.fr -
Il a donc demandé le remboursement de ces frais à son coïndivisaire, à l’occasion de la liquidation de l’indivision. Sa demande a été rejetée en appel. Selon la cour, la taxe d’habitation est due par celui qui occupe privativement l’immeuble indivis.
Mieux Vivre Votre Argent — Indivision : la taxe d'habitation est une dépense de conservation donnant droit à remboursement - Mieux Vivre Votre Argent