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Coïndivisaire
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin et féminin | coïndivisaire | coïndivisaires |
Définitions de « coïndivisaire »
Wiktionnaire
Nom commun - français
coïndivisaire \ko.ɛ̃.di.vi.zɛʁ\ masculin et féminin identiques
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Propriétaire indivis avec un ou plusieurs autres indivisaires.
- Un indivisaire peut être autorisé par le juge à passer seul un acte pour lequel le consentement d’un coïndivisaire serait nécessaire, si le refus de celui-ci met en péril l’intérêt commun. — (DSCG 1 - Gestion juridique fiscale, fiscale et sociale, 7e édition, éditeur Foucher, 2014)
- Les revenus du ou des biens indivis bénéficient à l’indivision, chacun des coïndivisaires a droit à ses revenus proportionnellement à s part dans l'indivision. — (Frédéric Jérôme Pansier, Liquidation des indivisions, éditeur Lamy, 2012)
Phonétique du mot « coïndivisaire »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| coïndivisaire | kɔindivisɛr |
Fréquence d'apparition du mot « coïndivisaire » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « coïndivisaire »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « coïndivisaire »
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Dans un avis du 16 juillet 2021, la Cour de cassation retient qu’il n’entre pas dans les attributions du juge de l’exécution d’autoriser un indivisaire à procéder seul à la vente amiable d’un bien indivis en cas de refus du coïndivisaire.
Les attributions du juge de l’exécution et la vente amiable d’un bien indivis - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Signature du coïndivisaire
Modèle d'accord du coïndivisaire en cas d'affectation de biens indivis par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (Modèle de document) | entreprendre.service-public.fr -
Il a donc demandé le remboursement de ces frais à son coïndivisaire, à l’occasion de la liquidation de l’indivision. Sa demande a été rejetée en appel. Selon la cour, la taxe d’habitation est due par celui qui occupe privativement l’immeuble indivis.
Mieux Vivre Votre Argent — Indivision : la taxe d'habitation est une dépense de conservation donnant droit à remboursement - Mieux Vivre Votre Argent
Combien de points fait le mot coïndivisaire au Scrabble ?
Nombre de points du mot coïndivisaire au scrabble : 18 points