Codébiteur

Définitions de « codébiteur »

Codébiteur - Nom commun

• (Droit) Personne qui est conjointement obligée au paiement d'une dette avec une ou plusieurs autres.

  Le codébiteur solidaire non intéressé ne prend l’habit de caution qu’après avoir payé la dette, et seulement à l’égard des autres coobligés.

Étymologie de « codébiteur »

Évolution historique de l’usage du mot « codébiteur » depuis 1800

Synonymes de « codébiteur »

• débiteur

Citations contenant le mot « codébiteur »

• Le codébiteur solidaire qui a payé au-delà de sa part ne dispose d’un recours contre ses coobligés que pour les sommes qui excèdent sa propre part.

• L’opposabilité au codébiteur et à la caution solidaires de la substitution de la prescription, ayant pu se produire, en l’état du droit antérieur à la loi du 17 juin 2008, à la suite d’une décision d’admission des créances au passif du débiteur principal, ne peut avoir eu pour effet de soumettre l’action en paiement du créancier contre le codébiteur et la caution solidaires au délai d’exécution des titres exécutoires.

• L’impossibilité d’agir doit être appréciée au regard du lien que fait naître la solidarité entre le créancier et chaque codébiteur solidaire, peu important que le créancier ait la faculté, en application de l’article 2245, alinéa 1er, du code civil, d’interrompre la prescription à l’égard de tous les codébiteurs solidaires, y compris leurs héritiers, en agissant contre l’un quelconque d’entre eux.

• Toutefois, la personne physique, codébitrice solidaire étant une partie autonome à l’acte, l’établissement d’un original du contrat à son intention paraît recommandée (C. civ., art. 1375 : « L’acte sous signature privée qui constate un contrat synallagmatique ne fait preuve que s’il a été fait en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct, à moins que les parties ne soient convenues de remettre à un tiers l’unique exemplaire dressé »).

• Ainsi, dans cette affaire, une avocate, associée-gérante d’une SCP, s’était vu notifier une contrainte de l’Urssaf, l’invitant à payer les cotisations sociales afférentes à son activité professionnelle. Elle s’était opposée à cette contrainte estimant que la SCP était codébitrice avec ses associés des cotisations sociales. Elle invoquait d’ailleurs le fait que les cotisations sociales des membres de la SCP faisaient l’objet de déclarations et de paiement par la société elle-même.

• 1.1 La comparution de l’associé personne physique au contrat de garantie en tant que codébiteur solidaire de la société garante interpelle d’abord sur le point de savoir s’il faut respecter les exigences du Code de consommation. Celui-ci prescrit que « toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel » fasse précéder sa signature d’une mention manuscrite précise (C. consom., art. L. 331-1 et s.).

• Ensuite, la Cour de cassation exprime son adhésion au raisonnement retenu par la cour d’appel qui a exactement déduit de ces éléments que le cessionnaire originel ne s’était, ce faisant, pas engagé à payer la dette du cessionnaire substitué, mais était demeuré codébiteur solidaire des obligations nées du contrat. En conséquence de quoi, l’engagement qu’il assumait ne revêtait pas un caractère accessoire et n’était donc pas soumis aux règles du cautionnement.

• ♦ Près de 56 % des personnes surendettées (débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté (ce qui est le cas de 14,1 % des résidents français). Source : Banque de France

Traductions du mot « codébiteur »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de codébiteur sur lebonsynonyme.fr