Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « clause du grand-père »
Clause du grand-père
[kloz dy grɑ̃dpɛr]
Définitions de « clause du grand-père »
Clause du grand-père - Locution nominale
- Clause du grand-père — définition française (sens 1, locution nominale)
-
(Droit) Clause qui exclut de la réforme d’une loi les choses acquises dans l’ancien cadre.
La France a permis l’exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite du “grand-père”. » C’est-à-dire qu’« un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies.
Étymologie de « clause du grand-père »
- Calque de l’anglais grandfather clause (« clause d’antériorité »).
Usage du mot « clause du grand-père »
Évolution historique de l’usage du mot « clause du grand-père » depuis 1800
Citations contenant le mot « clause du grand-père »
-
La « clause du grand-père », déjà utilisée pour les cheminots
La Croix — La « clause du grand-père », déjà utilisée pour les cheminots -
Le Haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, a encore exprimé, mardi 12 novembre, ses réticences concernant la possible inscription d’une « clause du grand-père » dans la réforme qu’il prépare.
Dossier Familial — « Clause du grand-père » pour la mise en œuvre de la réforme des retraites : de quoi s’agit-il ? | Dossier Familial -
Pour sortir du conflit, le secrétaire général réclame la fameuse "clause du grand-père", qui implique que seuls les nouveaux embauchés soient concernés par la réforme. "C'est une solution facile, explicable", assure-t-il, réclamantune "réforme juste" et des explications plus approfondies sur les intentions du gouvernement. "Les policiers vont avoir un traitement particulier. Les enseignants, on s'y dirige. L'universalité, c'est pas tout le monde pareil...", souligne-t-il.
Europe 1 — Réforme des retraites : la CFDT Cheminots réclame la "clause du grand-père" pour sortir du conflit -
Le secrétaire d'État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, n'a plus que quelques semaines pour apaiser la colère des salariés qui défendent les régimes spéciaux. Dans ses cartons, un dossier pourrait désamorcer la grève apaiser l'inquiétude des personnels concernés: la "clause du grand-père".
BFMTV — SNCF: la "clause du grand-père" pourra-t-elle désamorcer la grève du 5 décembre? -
Régime universel, régime par points, âge pivot, mesure paramétrique, "clause du grand-père"... Quelle est la signification de ces mots clés qui sont au cœur de la réforme des retraites ? On vous explique ça.
France 3 Bourgogne-Franche-Comté — Réforme des retraites : qu’est-ce qu’un régime par points, un âge pivot, la clause du grand-père… -
Si on avait laissé Michel Rocard mettre une « clause du grand-père » en 1991, on pourrait parler éducation et hôpital aujourd'hui.
Les Echos — A nos enfants, les grands-pères reconnaissants | Les Echos -
"Pour être très clair, il n'y aura pas de clause du grand-père à la RATP et à la SNCF" a répété Jean-Baptiste Djebbari. Une telle clause aurait exclu tous les salariés actuels de ces deux entreprises publiques de transport, de l'application du futur système de retraite à points, en le réservant aux seuls nouveaux embauchés. A priori, parmi les concessions accordées par le gouvernement, le futur système ne s'appliquera aux agents de la RATP et la SNCF qu'à partir de ceux nés en 1985 (roulants) et en 1980 (sédentaires).
BFM BUSINESS — Jean-Baptiste Djebbari réaffirme: "il n'y aura pas de clause du grand-père à la RATP et la SNCF" -
Clause du grand-père, réforme systémique, âge pivot... Voici quelques explications pour y voir plus clair dans la réforme des retraites.
LEFIGARO — Réforme des retraites: un point sur le vocabulaire