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Cjue
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Définitions de « CJUE »
Wiktionnaire
Nom commun - français
CJUE \se.ʒi.y.ə\ féminin invariable
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(Droit) (Europe) Abréviation de la Cour de justice de l’Union européenne, nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne depuis le premier décembre 2009. Elle se trouve à Luxembourg.
- Sur le second point, la CJUE indique que l’autorité publique est présumée ne pas exercer de contrôle sur les fédérations sportives si elle ne règlemente pas l’organisation et la pratique au quotidien des différentes disciplines sportives, mais que cette présomption peut être renversée si les pouvoirs exercés par l’autorité publique rendent ces fédérations dépendantes de l’autorité publique et permettent à celle-ci d’influencer ses décisions de gestion, notamment en matière de marchés publics. — (« Conditions auxquelles une association peut être un pouvoir adjudicateur », La Lettre de la DAJ, 312, 25 février 2021)
- La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE. Elle veille au respect du droit communautaire. — (site web www.vie-publique.fr)
Étymologie de « CJUE »
- (XXIe siècle) (Sigle) Initiales de Cour de justice de l’Union européenne.
Phonétique du mot « CJUE »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| CJUE | kʒy |
Évolution historique de l’usage du mot « CJUE »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « CJUE »
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Assurance-vie en unités de compte : la CJUE précise les contours de l’obligation d’information précontractuelle
Argus de l’Assurance — Assurance-vie en unités de compte : la CJUE précise les contours de l’obligation d’information précontractuelle -
L'Union européenne est résolue à maintenir ses bonnes relations avec le Maroc. En attendant l'arrêt de la CJUE, Bruxelles maintient ses accords agricoles et de pêche avec Rabat.
L’UE maintient ses accords avec le Maroc intégrant le Sahara, en attendant la décision de la CJUE -
Dans un arrêt du 24 février 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé le règlement n° 261/2004 ne s’applique pas à un vol avec correspondance(s) de ce type et ce même s’il a fait l’objet d’une réservation unique et même s’il est opéré par un transporteur communautaire.
Coup de frein à l’application du règlement Passagers aux vols avec correspondance(s) - Transport | Dalloz Actualité -
Sans surprise, la CJUE a validé ce nouveau mécanisme malgré les doutes qu’il suscite quant à sa compatibilité avec les traités signés et ratifiés selon la procédure démocratique par chaque État membre. Pour justifier sa décision, la CJUE a souligné que la procédure prévue dans le règlement instituant ce nouveau mécanisme « ne peut être engagée que dans le cas où il existe des motifs raisonnables de considérer non seulement que des violations des principes de l’État de droit ont lieu dans un État membre,
Visegrád Post | Comprendre l'Europe centrale — Scissions au gouvernement polonais après l’arrêt de la CJUE sur le mécanisme « d’État de droit » | Visegrád Post -
Mercredi 16 février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre une loi européenne récente qui conditionne le versement des fonds de l’Union à des normes en matière d’État de droit, ouvrant ainsi la voie à une procédure de la Commission européenne à l’encontre de ces deux pays.
www.euractiv.fr — État de droit : la CJUE rejette le recours de la Hongrie et de la Pologne – EURACTIV.fr -
Dans le communiqué de presse informant de ce nouvel arrêt du 22 février, on a à nouveau la confirmation que, pour la CJUE, « le droit de l’Union s’oppose à une règle nationale en vertu de laquelle
Visegrád Post | Comprendre l'Europe centrale — Un nouvel arrêt de la CJUE contre la Cour constitutionnelle roumaine | Visegrád Post
Combien de points fait le mot CJUE au Scrabble ?
Nombre de points du mot CJUE au scrabble : 13 points