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Chirographaire
[kirɔgrafɛr]
Définitions de « chirographaire »
Chirographaire - Adjectif
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(Droit) Se dit d'un créancier dont la créance est constatée par un acte sous seing privé, sans bénéficier de sûretés réelles telles que l'hypothèque.
Les créanciers privilégiés ou hypothécaires, non remplis sur le prix des immeubles, concourent avec les créanciers chirographaires pour ce qui leur reste dû.
Expressions liées
- Créance, dette chirographaire (qui existe en vertu d'un acte chirographaire, ne comportant de ce fait pas d'hypothèque.)
- Créancier, débiteur chirographaire (qui existe en vertu d'un acte chirographaire, ne comportant de ce fait pas d'hypothèque.)
- Obligations chirographaires
Étymologie de « chirographaire »
Du latin chirographarius, apparenté à un dérivé de chirographe, avec le suffixe -aire.Usage du mot « chirographaire »
Évolution historique de l’usage du mot « chirographaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « chirographaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « chirographaire »
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Le plus grand créancier chirographaire des Carpoff est le pilote de course Chip Ganassi, dont l’équipe Nascar doit 4,3 millions de dollars à l’ancien sponsor DC Solar.
Forbes France — Warren Buffet : Comment Il S'est Fait Escroquer Par La Pyramide De Ponzi De DC Solar | Forbes France -
S’il s’agit d’une créance chirographaire, préciser alors que la créance est déclarée à ce titre.
Juritravail — Modèle de déclaration de créance en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du débiteur -
Ce sont des moyens juridiques permettant de garantir les créanciers contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Il y a deux types de sûretés : la sûreté personnelle, garanties résultant de l'engagement d'une autre personne aux côtés du débiteur, et la sûreté réelle moyens par lesquels le débiteur confie certains biens en garanties du paiement ; en cas de défaillance le produit de la vente de ces biens est remis aux créanciers des crédits garantis par préférence aux créanciers chirographaires.
Observatoire de la franchise — Sureté réelle, nantissement, gages : définition du vocabulaire bancaire -
En l’espèce, une société a été placée en redressement judiciaire et a obtenu l’arrêté d’un plan. Or, dans le cadre de cette procédure, la société débitrice a porté à la connaissance du mandataire une créance chirographaire détenue par l’un de ses créanciers.
Solliciter des pièces justificatives n’équivaut pas à contester une créance ! - Affaires | Dalloz Actualité -
Vous le constaterez par vous-même, le créancier chirographaire est loin d’être prioritaire!
Bilans Gratuits — Créanciers chirographaires quelles sont vos chances d'être payé ? - Bilans Gratuits -
Notez enfin que le terme chirographaire tire son origine du droit romain alors que son étymologie est grecque et signifie « écrit à la main ».
Le Mag. Liquidation judiciaire : créanciers privilégiés et chirographaires -
A défaut, notamment en l'absence de sureté ou garantie, le recouvrement de la créance chirographaire est difficile à réaliser. Les chances étant très faibles, sauf à espérer sur la bonne foi du client ou la technicité éprouvée de l'expert interne ou externe de recouvrement.
OHADA.com — OHADA.com - Parution de l'ouvrage intitulé : Les techniques de recouvrement des créances bancaires dans l'espace OHADA
Traductions du mot « chirographaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | unsecured |
| Espagnol | no garantizado |
| Italien | chirografario |
| Portugais | sem garantia |