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Chartelage
Définitions de « chartelage »
Chartelage - Nom commun
- Chartelage — définition française (sens 1, nom commun)
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Droit perçu pour l'enregistrement public des marchandises, notamment de la laine, consigné dans un registre spécifique.
On a nommé chartelage, le droit d’enregistrement des marchandises dans un « chartrier », ou registre public, et le revenu provenant de ce droit là ; on nommait par la même raison « cartulaire » l'officier chargé de cet enregistrement.