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Charte-partie

[ʃartœparti]
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Définitions de « charte-partie »

Charte-partie - Nom commun

  • Document contractuel dans le domaine maritime établissant les conditions d'affrètement d'un navire pour le transport de marchandises.

    Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières.

Étymologie de « charte-partie »

Composé des termes français charte et partie. Le terme fait référence à l'origine de ces contrats qui étaient établis sur une seule feuille, coupée en deux pour donner une part à chacun des contractants.

Usage du mot « charte-partie »

Évolution historique de l’usage du mot « charte-partie » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « charte-partie » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « charte-partie »

Citations contenant le mot « charte-partie »

  • La charte-partie avec l’armateur suédois est terminée et le navire rebaptisé Stena Baltica a déjà été remplacé sur la ligne Karlskrona-Gdynia reliant la Suède à la Pologne. Le navire de 165 mètres de long dispose de 2 100 mètres linéaires de pont-garage lui permettant de transporter 110 poids lourds en plus de 210 passagers.
    Le marin — Le « Cotentin » va réintégrer la flotte de Brittany ferries
  • Les modalités de l'affrètement des ferries Rodin et Berlioz, actuellement propriété d'Eurotunnel et armés par MyFerryLink, ont été confirmés par DFDS hier. Les navires seront affrétés coque-nue (c'est-à-dire sans équipage) par le groupe danois à compter du 2 juillet sur la base d'une charte-partie à long terme. Une option a été ajoutée à cette dernière, qui prévoit la possibilité de rachat des navires par DFDS. Elle devra être exercée au plus tard mi 2017.
    Mer et Marine — Les Berlioz et Rodin affrétés coque-nue par DFDS | Mer et Marine
  • L’armement Compagnie Maritime Monégasque, qui possède une flotte de huit releveurs d’ancres (AHTS), vient de commander cinq navires de lutte contre la pollution. Ils seront affrétés par le groupe brésilien Petrobras dans le cadre d’une charte-partie de 4 ans d’une valeur de 130 millions de dollars. Cette série sera construite par les chantiers néerlandais Damen et adoptera le design Sea Axe développé par le groupe. Les navires commenceront leurs opérations en décembre 2015 pour trois d’entre eux et fin juin 2016 pour les deux derniers. 
    Mer et Marine — Cinq navires antipollution commandés par la Compagnie Maritime Monégasque | Mer et Marine
  • L’ensemble des sociétés du secteur souffre, à l’exception notable de Polarcus qui annonce un bon troisième trimestre. Le norvégien PGS a annoncé avoir repoussé la livraison des Ramform Hyperion et Thethys ainsi que le désarmement  des Ramform Explorer, Challenger, Viking, Vanguard et Valiant, les deux derniers étant remplacés par les Sanco Swift et Sword, affrétés après que Dolphin les ait rendu à leur armateur. Par ailleurs, Dolphin a également négocié avec GC Rieber la fin de la charte-partie du Polar Duke. L’américain WesternGeco, filiale d’acquisition du groupe Schlumberger, avait déjà fortement réduit sa flotte fin 2014.
    Mer et Marine — CGG va désarmer toute sa flotte française | Mer et Marine
  • La matérialisation du contrat d'affrètement est la charte-partie.
    Techno-Science.net — 🔎 Droit du transport - Définition et Explications

Traductions du mot « charte-partie »

Langue Traduction
Anglais charter party
Espagnol contrato de fletamento
Italien contratto di nolo
Allemand chartervertrag
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.