Capsule-congé : définition de capsule-congé

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Capsule-congé : définition du Wiktionnaire

Nom commun

capsule-congé \kap.syl.kɔ̃.ʒe\ féminin

  1. France Capsule ornée du sceau de Marianne et apposée sur une bouteille de vin ou d’alcool pour attester le paiement des droits sur l’alcool auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
    • La capsule-congé est instructive : verte, elle certifie que le vin est une AOC ou une AO-VDQS, bleue, que c’est un vin de table ou un vin de pays. Un R indique que le vin a été mis en bouteille par celui qui a récolté le raisin (récoltant). Un E signifie que le vin a été embouteillé par un entrepositaire agréé (qui a probablement acheté le raisin). Un N signale que le vin est passé par un négociant (ou non-récoltant). Le numéro de département précise le lieu de production.
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Capsule-congé : définitions subjectives sur Dicopedia

Dicopedia est un dictionnaire participatif où n'importe qui peut partager sa propre définition des mots de la langue française. L'intérêt de cette initiative est de proposer des définitions subjectives et très diverses, selon l'expérience de chacun. Nous ajouterons dans cette section les définitions de « capsule-congé » les plus populaires.

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Étymologie de « capsule-congé »

Étymologie de capsule-congé - Wiktionnaire

De capsule et congé, au sens de « document officiel pour transporter vins et spiritueux, prouvant en France que les taxes ont été payées ».
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Phonétique du mot « capsule-congé »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
capsule-congé kapsylœkɔ̃ʒe play_arrow

Citations contenant le mot « capsule-congé »

  • Marianne a la gueule de bois ! Créée en 1960, la capsule représentative de droits (CRD) à l’effigie de la République française cessera d'être obligatoire à compter du 1er juin 2019. La CRD est aussi appelée capsule-congé, car le congé est un document fiscal accompagnant le vin pendant son transport. C’est ce qu’annonce la douane française dans un communiqué en date du 19 juin. Imprimé sur les systèmes de bouchage des bouteilles d’alcool d’au moins 3 litres, ce pion fiscal de 15 mm de diamètre permet aux douanes françaises de s'assurer que le paiement de l'impôt de consommation est acquitté, et aux entreprises vinicoles de se dispenser de documents d'accompagnement. emballagesmagazine.com, Quand la CRD prend congé…

Images d'illustration du mot « capsule-congé »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « capsule-congé »

Langue Traduction
Corse lasciate capsula
Basque kapsula utzi
Japonais カプセルを離れる
Russe оставить капсулу
Portugais deixar cápsula
Arabe اترك الكبسولة
Chinois 离开胶囊
Allemand kapsel verlassen
Italien lasciare la capsula
Espagnol dejar cápsula
Anglais leave capsule
Source : Google Translate API

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