Brevetable

Définitions de « brevetable »

Brevetable - Adjectif

• Susceptible d'être protégé et exclusivement exploité par un brevet.

  « Les gènes natifs ne devraient pas être brevetables, car si on les brevète, il faudrait reverser des droits à la nature », a déclaré le sociologue Michel Callon, professeur à l'Ecole des mines.

Étymologie de « brevetable »

Évolution historique de l’usage du mot « brevetable » depuis 1800

Citations contenant le mot « brevetable »

• La Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a finalement tranché le 14 mai 2020 : les produits issus de procédés essentiellement biologiques, comme les procédés eux-mêmes, ne sont pas brevetables. Cette décision met fin à plus de huit ans de procédure et à un conflit plus politique que juridique dévoilant les dysfonctionnements de cet Office.

• Je ne parle pas de logiciel ou de biologie qui sont en effet pour moi non brevetable. Je voulais apporter un contre poid et aussi mentionner les bons cotés d'un brevet unique europeen. La partie juridique est encore un autre probleme qui peut, justement grace au depart des anglais, etre traiter d'une facon enfin moins cretine (i.e. eviter la debilitude des systèmes juridiques anglo-saxons).

• • la capacité de discerner ce qui est potentiellement brevetable (ou plus largement potentiellement protégeable);

• Pour les novices, la démarche est complexe. Avant de vous lancer, rapprochez-vous de l'Inpi. Booster PI (pour “propriété industrielle”), son programme d'accompagnement gratuit, vous guide dans votre parcours. En premier lieu, il faut vous assurer que l'invention est brevetable. Sa chez ainsi qu'une idée (recette de cuisine, règles d'un jeu, etc.) ne l'est pas et que seuls un produit ou un procédé technique le sont. Pour connaître les critères en la matière (caractère de nouveauté, perspectives d'applications industrielles, etc.), consultez les “bases brevets” de l'Inpi (inpi.fr).

• L’être humain n’est pas brevetable, mais son procédé de fabrication, si.

• Nous avons déjà évoqué sur ce blog les carences de l’INPI dans ses examens de brevetabilité : jusqu’à la loi PACTE, il s’agissait davantage de simples formalités d’enregistrement que d’un contrôle extensif des critères de validité des brevets. En effet, l’INPI ne pouvait s’opposer qu’à la délivrance d’un brevet dont l’invention était manifestement non brevetable. Nous constations que statistiquement les titres émis par l’INPI étaient davantage sujet à révocation (donc moins "solides") que les titres émis par l’Office européen des brevets, l’examen pratiqué ne permettant pas efficacement de refouler les demandes objectivement invalides.

• Autrement dit, une idée n'étant nullement brevetable, le titre protège sa matérialisation (de l'objet du quotidien à la méthode de fabrication), sous conditions : celle-ci doit être innovante et susceptible d'application industrielle.

Traductions du mot « brevetable »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi