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Brevetable

Sommaire

  • Définitions du mot brevetable
  • Étymologie de « brevetable »
  • Phonétique de « brevetable »
  • Évolution historique de l’usage du mot « brevetable »
  • Citations contenant le mot « brevetable »
  • Traductions du mot « brevetable »

Définitions du mot brevetable

Trésor de la Langue Française informatisé

Brevetable, adj.[En parlant d'une chose, gén. d'une invention, d'un procédé] Qui peut être breveté; qui peut recevoir un brevet1*. Seules transcr. dans Littré : brè-ve-ta-bl' et dans Pt Rob. : [bʀ əvtabl̥]. Cf. breveter. 1reattest. 1845 (Besch. Suppl.); dér. de breveter1, suff. -able*.

Wiktionnaire

Adjectif

brevetable \bʁə.və.tabl\ masculin et féminin identiques

  1. Qui peut faire l’objet d'un brevet.
    • La fourchette ou le couteau ne sont pas brevetables car ils ont été inventés bien avant le brevet.
    • Et puis, quelle entreprise pharmaceutique perdrait son temps à investir dans un médicament difficilement brevetable, puisqu'issu de la nature, sans la moindre transformation technique. (Philippe Chambon, La filière géorgienne des virus qui soignent, in Science & Vie de janvier 2006)
    • « Les gènes natifs ne devraient pas être brevetables, car si on les brevète, il faudrait reverser des droits à la nature », a déclaré le sociologue Michel Callon, professeur à l'Ecole des mines. — (Gilles van Kote, Le brevetage de la nature en question, lemonde.fr, 30 avril 2014)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

BREVETABLE (brè-ve-ta-bl') adj.
  • Qui peut recevoir un brevet d'invention. Le procédé n'est pas brevetable.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

BREVETABLE. Ajoutez : Le tableau mécanique de M. L…, appliqué aux agences hippiques, constitue une invention brevetable, Gaz. des Trib. 12 avr. 1870.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « brevetable »

Breveter.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

 Dérivé de breveter avec le suffixe -able.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « brevetable »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
brevetable brœvœtabl

Évolution historique de l’usage du mot « brevetable »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « brevetable »

  • L’être humain n’est pas brevetable, mais son procédé de fabrication, si. De Didier Van Cauwelaert / Cloner le christ ?
  • La Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a finalement tranché le 14 mai 2020 : les produits issus de procédés essentiellement biologiques, comme les procédés eux-mêmes, ne sont pas brevetables. Cette décision met fin à plus de huit ans de procédure et à un conflit plus politique que juridique dévoilant les dysfonctionnements de cet Office. Inf'OGM, Produits issus de procédés biologiques : (...) - Inf'OGM
  • • la capacité de discerner ce qui est potentiellement brevetable (ou plus largement potentiellement protégeable); http://www.magazine-decideurs.com, Rationalisation de la politique brevets - Magazine Decideurs
  • Autrement dit, une idée n'étant nullement brevetable, le titre protège sa matérialisation (de l'objet du quotidien à la méthode de fabrication), sous conditions : celle-ci doit être innovante et susceptible d'application industrielle. Capital.fr, Comment déposer un brevet - Capital.fr
  • Pour les novices, la démarche est complexe. Avant de vous lancer, rapprochez-vous de l'Inpi. Booster PI (pour “propriété industrielle”), son programme d'accompagnement gratuit, vous guide dans votre parcours. En premier lieu, il faut vous assurer que l'invention est brevetable. Sa chez ainsi qu'une idée (recette de cuisine, règles d'un jeu, etc.) ne l'est pas et que seuls un produit ou un procédé technique le sont. Pour connaître les critères en la matière (caractère de nouveauté, perspectives d'applications industrielles, etc.), consultez les “bases brevets” de l'Inpi (inpi.fr). Capital.fr, Comment déposer un brevet pour protéger une innovation - Capital.fr
  • Nous avons déjà évoqué sur ce blog les carences de l’INPI dans ses examens de brevetabilité : jusqu’à la loi PACTE, il s’agissait davantage de simples formalités d’enregistrement que d’un contrôle extensif des critères de validité des brevets. En effet, l’INPI ne pouvait s’opposer qu’à la délivrance d’un brevet dont l’invention était manifestement non brevetable. Nous constations que statistiquement les titres émis par l’INPI étaient davantage sujet à révocation (donc moins "solides") que les titres émis par l’Office européen des brevets, l’examen pratiqué ne permettant pas efficacement de refouler les demandes objectivement invalides. usinenouvelle.com/, Réforme de la prescription des actions en annulation de brevet - Cabinet Dechert
  • Nous voulons faire reconnaître les droits des agriculteurs à l’utilisation des semences. La banque génétique, il est vrai, permet de préserver ce patrimoine naturel, mais elle présente aussi de grands risques pour les paysans. Les industriels utilisent de plus en plus «l’information séquentielle numérique» d’une plante pour la breveter, et garder ou faire payer son usage. Cette information séquentielle numérique est une suite de quelques lettres sur un ordinateur qui fait référence à la caractéristique d’une plante, comme la tolérance à un herbicide. Cela veut dire qu’une entreprise pourrait prendre le codage d’une semence déposée par un paysan dans la banque internationale, provoquer une variation génétique et la breveter. Ainsi, si les plants du paysan venaient à adopter cette séquence génétique, par une mutation naturelle, il aurait à payer l’entreprise pour la cultiver. C’est une aberration. Le codage de l’ADN d’une plante ne devrait pas être brevetable. Libération.fr, «Le codage de l'ADN d'une plante ne devrait pas être brevetable» - Libération
  • Selon la directive européenne 98/44, une matière biologique isolée de son environnement naturel, ou produite à l’aide d’un procédé technique, est brevetable même lorsqu’elle préexiste à l’état naturel, sous réserve que son application industrielle [2] soit clairement décrite. Il en est de même d’une séquence entière ou partielle d’un gène. Mais les variétés végétales telles que définies par l’UPOV [3] (avec les trois critères distinct, homogène et stable - DHS), les races animales et les procédés traditionnels de sélection dits « essentiellement biologiques » (comme le croisement et la sélection) ne sont pas brevetables. La rumeur en a conclu que seuls les OGM sont brevetables et cette idée s’est imposée dans l’esprit du public, réduisant ainsi l’opposition aux brevets sur les semences à l’opposition aux seuls OGM. Les plantes transgéniques ne sont aujourd’hui cultivées à grande échelle qu’en Espagne, sans que les brevets qui les couvrent ne portent d’atteinte supplémentaire au droit des agriculteurs d’utiliser les semences issues de leurs récoltes. Ce droit est en effet déjà annulé de facto vu que toutes les semences transgéniques commercialisées sont des hybrides F1 techniquement non réutilisables. Et les divers cas de contamination de semences et de produits conventionnels ou biologiques par des OGM brevetés n’ont donné lieu en Europe (contrairement aux pays d’Amérique du nord) à aucune poursuite en contrefaçon : la sanction du déclassement résultant de l’obligation d’étiquetage OGM fut largement suffisante pour décourager toute réutilisation des semences contaminées par des OGM. Inf'OGM, Protection des inventions biotechnologiques (...) - Inf'OGM
  • Je ne parle pas de logiciel ou de biologie qui sont en effet pour moi non brevetable. Je voulais apporter un contre poid et aussi mentionner les bons cotés d'un brevet unique europeen. La partie juridique est encore un autre probleme qui peut, justement grace au depart des anglais, etre traiter d'une facon enfin moins cretine (i.e. eviter la debilitude des systèmes juridiques anglo-saxons). , L’Allemagne ne peut ratifier le Brevet Unitaire à cause du Brexit et de l’AETR, dit la FFII - LinuxFr.org
  • On peut innover sans nécessairement déposer un brevet. Les innovations financières ou liées à un business model ne se protègent pas de cette façon. En revanche, celles à but technique le sont, à condition d'être originales et d'avoir une application industrielle. Beaucoup d'innovateurs décident de parler de leur idée dans une publication académique ou de la présenter à des clients pour trouver des fonds, puis décident ensuite de la breveter. Or, dès lors que cette idée a déjà été diffusée, elle n'est plus brevetable. D'où les efforts de l'INPI pour promouvoir la culture de la propriété industrielle de façon précoce. Contrairement à l'Allemagne ou aux Etats-Unis, la France n'a pas cette culture du brevet. D'ailleurs, le nombre de dépôts est stable dans notre pays, avec 16 200 l'an passé, et en hausse au niveau européen. leparisien.fr, Innovation : déposer un brevet, pourquoi c'est utile - Le Parisien

Traductions du mot « brevetable »

Langue Traduction
Anglais patentable
Espagnol patentable
Italien brevettabile
Allemand patentfähig
Portugais patenteável
Source : Google Translate API
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