Brevetabilité

Définitions de « brevetabilité »

Brevetabilité - Nom commun

Brevetabilité — définition française (sens 1, nom commun)

Qualité de ce qui peut être protégé par un brevet selon des critères juridiques, éthiques ou techniques.

M. B… l’a frappé [un jugement] d’appel incident, en ce qu’il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon.

Brevetabilité - Définition de France Terme

brevetabilité

Caractère de ce qui, d'un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.

Étymologie de « brevetabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « brevetabilité » depuis 1800

Citations contenant le mot « brevetabilité »

• Et pourtant… Le brevet reste l’indétrônable mesure de l’innovation. On a, par exemple, longtemps cru que les États-Unis proposaient LE modèle économique pour un passage réussi à l’économie de la connaissance. Il n’y avait pour s’en convaincre qu’à comparer les différences de dépôts de brevets – en omettant de rappeler que le champ de la brevetabilité est autrement plus permissif aux États-Unis qu’en Europe, notamment depuis l’entrée en vigueur du Bayh Dole Act dans les années 1980.

• A l'avenir, ce type de procédé devrait jouer un rôle important pour traiter d'autres types de cancer et le nombre de patients concernés par cette thérapie "hors de prix" va rapidement augmenter. "La question de sa brevetabilité est donc centrale, d'autant que le Kymriah créé un précédent", conclut Public Eye.

• L’article 3 sur les brevets définit clairement que ce qui ne sont pas des inventions sont exclus de la brevetabilité.

• Pour savoir si une invention est susceptible d’être protégée par brevet, il est fortement recommandé de solliciter l’assistance d’un conseil en propriété industrielle qui pourra procéder aux analyses techniques et juridiques préalables afin de s’assurer de la brevetabilité de l’invention (par des recherches d’antériorités), mais surtout de la liberté d’exploitation du projet.

• Vous voulez un brevet ? Pas de problème ! Vraiment. En France, l’INPI est amené à délivrer des brevets pour des techniques qui ne respectent pas tous les critères de brevetabilité. Comment est-ce possible ? A quoi cela peut-il servir au déposant ? Explications.

• Le vivant est concerné puisqu’il s’agit de toute invention dans tous les domaines technologiques. Par contre, compte-tenu du caractère technique de l’invention, sont exclues de la brevetabilité les créations abstraites (idées, théories scientifiques, créations esthétiques, programmes d’ordinateurs...).

• Dans son avis publié en novembre 2016, la Commission européenne a précisé que, selon elle, l’intention du législateur de l’Union européenne était d’exclure de la brevetabilité non seulement les procédés mais aussi les produits obtenus par lesdits procédés [3]. Et la Commission européenne précisait également que l’exclusion de la brevetabilité concernait aussi les parties de végétaux ou d’animaux issus de ces procédés.

• De fortes marges de progression seraient possibles avec un écosystème de la propriété intellectuelle plus efficace. Le frein principal des inventeurs n’est pas leur manque d’inventivité mais leur manque de financement. Une meilleure connaissance de la brevetabilité des innovations d’usage, comme aux Etats-Unis, permettrait une augmentation de 43% du nombre d’inventeurs. Le taux des start-up françaises détenant au moins un brevet durant leur phase d’amorçage passerait alors de 15 à 26%, contre 22% aux Etats-Unis.

Traductions du mot « brevetabilité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du France Terme
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Citations du mot « brevetabilité » (14)