Base juridique

Définitions de « base juridique »

Phonétique du mot « base juridique »

Évolution historique de l’usage du mot « base juridique »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « base juridique »

• Sur quelle base juridique ? Quant à M. Le Maire, il ferait mieux de parler français au lieu d'utiliser le terme "Task force". Bon, c'est vrai ça flatte l'ego, chef d'une "Task force"....

• Cette décision, retransmise pour la première fois en direct sur le site de la CJUE, se conforme à l’avis de l’avocat général, faisant fi des recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre ce règlement. « Ce mécanisme a été adopté sur une base juridique adéquate » et « respecte les limites des compétences attribuées à l’Union ainsi que le principe de sécurité juridique », indique notamment la Cour dans un communiqué.

• Qui aura accès à ces données? Forcément une autorité qui conserve une autorité publique. Sur quelle base juridique? Sur la base d’une loi ou d’un décret qui sera pris et qui adaptera de façon nécessaire, adéquate et proportionnelle, cette atteinte fondamentale à la liberté d’aller et de venir.

• « La défense peut affirmer que tout est mis en scène, mais c’est un argument que vous présentez à un jury, cela ne va pas complètement empêcher cette séquence », a-t-il déclaré. En termes simples, du point de vue de Rahmani, « il n’y a pas de bonne base juridique pour exclure cette preuve. Elle arrive. »

• Il existe bien une base juridique à l’exclusion des chaînes du groupe RT et de Sputnik, financés directement par l’Etat russe. Annoncée dès dimanche par la voix d’Ursula von der Layen, présidente de la commission européenne, l’interdiction de diffusion a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mars, avec application immédiate dans tous les Etats membres, dont la France. Interrogée, la Commission indique que cette décision repose sur le « cadre général relatif aux sanctions de l’Union européenne ».

• Selon la commissaire, cet acte criminalisera les formes de violence à l’égard des femmes pour lesquelles nous disposons d’une base juridique dans le traité et renforcera la prévention et la protection des victimes.

• Les instances sportives peuvent commencer par examiner la base juridique de la décision actuelle, qui semble mis au défi par l’Union russe de football.

• Vu l’augmentation considérable de processus de traitement de données biométriques dans le quotidien ainsi que leur changement de qualification juridique par le RGPD, l’APD publie un nouveau projet de recommandation. S’il permet d’accompagner les responsables de traitement dans l’interprétation des règles du RGPD en matière de traitement de données biométriques, il est aussi plus restrictif sur leur utilisation, il constate l’illicéité des traitements réalisés en l’absence de base juridique et révèle une certaine lacune en droit belge.

• L'organisation de cette primaire, comme celles de toutes les primaires en France, ne s'appuie sur aucune base juridique. Heureusement, et c’est un principe général du droit, tout ce qui n’est pas interdit est permis. Donc ce n’est pas parce que le droit français ne l’organise pas que les primaires sont interdites. 

• La Chine s'oppose fermement à un rapport des Etats-Unis sur la conformité de la Chine avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), étant donné que cette évaluation est dénuée de base juridique et factuelle, a déclaré vendredi le ministère du Commerce.

Traductions du mot « base juridique »

Combien de points fait le mot base juridique au Scrabble ?

Nombre de points du mot base juridique au scrabble : 32 points