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Avant-contrat

Définitions du mot « avant-contrat »

Wiktionnaire

Nom commun

avant-contrat masculin

  1. Accord conclu entre deux parties dans l'optique de réaliser dans un futur proche un contrat.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « avant-contrat »

 Composé de avant et de contrat.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « avant-contrat »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
avant-contrat avɑ̃tkɔ̃tra

Évolution historique de l’usage du mot « avant-contrat »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « avant-contrat »

  • Avant de se lancer dans l’achat d’un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), de nombreuses questions se posent, notamment sur les étapes d’acquisition. Si vous vous demandez si les ventes de ce type sont toujours précédées d'un avant-contrat, SeLoger Neuf vous répond. SeLogerNeuf, Logement VEFA : la vente est-elle toujours précédée d'un avant-contrat ? | Logement VEFA SeLogerNeuf
  • Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l'avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec Swixim international et Bruno Di Maggio, notaire assistant au sein de la SCP Flandrin. , Immobilier : l'avant-contrat, un acte à ne pas négliger - Éditions Francis Lefebvre
  • Préalable à l'acte définitif de vente, l'avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente, détaille le bien et fixe les conditions de la vente. Figaro Immobilier, L'avant-contrat ou promesse de vente
  • Faire des travaux dans un logement qui a simplement fait l’objet de la signature d’un avant-contrat s’avère tentant pour gagner du temps. Mais cette opération comporte des risques, outre le refus de prêt de la part de la banque qui constitue le risque le plus important, même lorsque l’acquéreur a reçu un accord favorable de la banque au moment de la simulation. L’acquéreur peut être confronté à d’autres risques : Seloger, N’engagez pas de travaux avant la signature de l’acte de vente immobilier ! | Seloger
  • Variante : les parties ont inséré dans l’avant-contrat un délai de deux mois , Coronavirus : conséquences pour le notariat et les contrats en cours - Profession juridique et judiciaire | Dalloz Actualité
  • Lorsque vous faites l’acquisition d’un logement neuf, la première étape consiste à signer un avant-contrat également appelé contrat de réservation. Ce dernier ouvre droit à un délai de rétractation de 10 jours et vous permet de réserver fermement le logement. A la suite de cette signature et en l’absence de rétractation, vous allez signer le contrat de vente du logement neuf, chez le notaire. Cette signature intervient généralement entre 4 à 6 mois après celle du contrat de réservation, car le notaire doit recueillir plusieurs documents et rédiger ceux qui vont permettre de formaliser la cession du bien neuf. SeLogerNeuf, Quand intervient la signature du contrat de vente d’un logement neuf ? | SeLogerNeuf
  • D’abord Claudine, faites confiance à votre notaire il fera pour vous ce qui est le mieux. Nous allons le voir, il y a plusieurs différences entre un compromis de vente et une promesse de vente. Avant tout, ces deux contrats sont ce qu’on appelle des « avant-contrats ». C’est-à-dire que, que ce soit une promesse ou un compromis de vente ils sont utiles pour fixer les délais et notamment préparer l’acte authentique de vente. Vous savez, quand on signe un avant-contrat, que ce soit une promesse ou un compromis il faut purger le délai de rétractation et ce délai d’avant-contrat, de promesse de vente ou de compromis va permettre de préparer tout cela, d’obtenir le prêt immobilier, de purger le droit de préemption s’il y en a un. MySweetimmo, Immobilier : Dois-je signer une promesse de vente ou un compromis de vente ? - MySweetimmo
  • À noter : Le bénéficiaire d’une promesse de vente portant sur un immeuble d’habitation dispose, on le sait, d’un droit de rétractation de 10 jours (CCH art. L 271-1, al. 1). Pour l’exercice du droit de rétractation, l’avant-contrat doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes (CCH art. L 271-1, al. 2). , Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement - Éditions Francis Lefebvre
  • Anne-Catherine POPOT Directrice juridique du SNPI et Serge TROUBAT Secrétaire Général du SNPI reviennent en détail sur la rédaction de l’avant-contrat de vente . Journal de l'Agence, Rédaction de l'avant-contrat de vente : agence ou notaire. - Journal de l'Agence
  • Dix jours. C’est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur. Mais ça, c’était avant le confinement. Car avec l’ordonnance du 25 mars 2020, les règles du jeu ont changé pour les très rares transactions se réalisant encore. Le texte prévoit en effet la suspension de nombre de délais inhérents à l’immobilier jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. C’est-à-dire (selon le texte actuel) jusqu’au 24 mai prochain. Capital.fr, Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu’à l’été pour se rétracter - Capital.fr
  • Une acquisition immobilière ne peut pas être instantanée. Il y a d’abord la recherche du bien, la visite voire les contrevisites, puis la signature avec le vendeur une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente, un avant-contrat juridiquement parlant. MoneyVox Actu, Achat immobilier : les conditions suspensives à ne pas oublier
  • Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est conclu sous la forme d’une promesse unilatérale de vente, dans certaines situations cet acte devra être enregistré. Seloger, Une promesse unilatérale de vente doit-elle être enregistrée ? | Immobilier Seloger
  • Lors d'un achat immobilier, et dans l'attente de la signature de l'acte de vente définitif, deux types d'avant-contrats peuvent être signés. Il s'agit de la promesse de vente et du compromis de vente. Si le choix relève de l'accord entre l'acheteur et le vendeur, il est généralement plus ou moins imposé par les habitudes de l'agent immobilier ou du notaire devant lequel la vente est signée. Reste que ces deux "avant-contrats" emportent chacun des conséquences différentes quant à l'engagement de chacune des parties. En effet, la promesse de vente engage uniquement le vendeur. Celui-ci prend l'engagement de réserver le bien immobilier à l'acquéreur pendant un certain délai. En contrepartie, l'acheteur verse un dépôt de garantie entre les mains du notaire ou de l'agent immobilier, correspondant en général à 5 ou 10 % du prix du bien. L'acquéreur pourra ensuite décider de lever l'option et donc d'acheter le bien, ou non. Attention toutefois, s'il n'a pas d'obligation d'achat, il pourra tout de même perdre son dépôt de garantie dans le cas où il souhaite annuler l'achat après le délai de réflexion légal et en dehors des conditions suspensives. Si c'est le vendeur qui décide de ne plus vendre, ce dernier peut se voir appliquer des pénalités. Le compromis de vente engage quant à lui l'acquéreur à acheter et le vendeur à vendre quoi qu'il arrive, dès lors qu'une offre d'achat au prix est proposée au vendeur ou si celui-ci accepte le prix proposé. Chacun peut toujours annuler la vente immobilière sans indemnité pour l'autre partie dans le cadre d'une condition suspensive, comme nous le verrons plus loin. Mais en dehors de ce cas, une rétractation peut donner lieu à une compensation financière pour l'autre partie. ideal-investisseur.fr, Comment annuler un achat immobilier ?
  • Le montant versé par l’acquéreur (à travers un emprunt ou non) correspond à l’addition du prix de vente du bien et des frais de notaire. En revanche, le notaire déduit de ce montant celui de l’acompte généralement versé au moment de la conclusion de l’avant-contrat. Seloger, Quand vais-je recevoir l’argent de la vente de mon logement ? | Seloger
  • Le compromis et la promesse de vente sont des avant-contrats qui engagent un vendeur et un acquéreur sur la vente d’un bien et sur son prix. Ils marquent un accord définitif entre les deux parties sur toutes les conditions de la vente.  , Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?

Images d'illustration du mot « avant-contrat »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « avant-contrat »

Langue Traduction
Anglais pre-contract
Espagnol precontrato
Italien pre-contratto
Allemand vorvertrag
Chinois 合同前
Arabe عقد مسبق
Portugais pré-contrato
Russe предшествующий договор
Japonais 事前契約
Basque aurrez kontratua
Corse precontrattu
Source : Google Translate API

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