Avant-contrat

Définitions de « avant-contrat »

Avant-contrat - Nom commun

• Accord préliminaire entre deux parties visant à établir les bases d'un contrat définitif à conclure ultérieurement.

  Dans le tumulte des négociations, ils ont finalement réussi à esquisser un avant-contrat, jetant les bases d'un accord définitif à venir, comme deux architectes dessinant les plans d'un édifice futur.

Étymologie de « avant-contrat »

Évolution historique de l’usage du mot « avant-contrat » depuis 1800

Citations contenant le mot « avant-contrat »

• Une acquisition immobilière ne peut pas être instantanée. Il y a d’abord la recherche du bien, la visite voire les contrevisites, puis la signature avec le vendeur une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente, un avant-contrat juridiquement parlant.

• Dix jours. C’est la durée accordée habituellement à un acheteur immobilier pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat avec un vendeur. Mais ça, c’était avant le confinement. Car avec l’ordonnance du 25 mars 2020, les règles du jeu ont changé pour les très rares transactions se réalisant encore. Le texte prévoit en effet la suspension de nombre de délais inhérents à l’immobilier jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. C’est-à-dire (selon le texte actuel) jusqu’au 24 mai prochain.

• Préalable à l'acte définitif de vente, l'avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente, détaille le bien et fixe les conditions de la vente.

• Anne-Catherine POPOT Directrice juridique du SNPI et Serge TROUBAT Secrétaire Général du SNPI reviennent en détail sur la rédaction de l’avant-contrat de vente .

• Le compromis et la promesse de vente sont des avant-contrats qui engagent un vendeur et un acquéreur sur la vente d’un bien et sur son prix. Ils marquent un accord définitif entre les deux parties sur toutes les conditions de la vente. 

• À noter : Le bénéficiaire d’une promesse de vente portant sur un immeuble d’habitation dispose, on le sait, d’un droit de rétractation de 10 jours (CCH art. L 271-1, al. 1). Pour l’exercice du droit de rétractation, l’avant-contrat doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes (CCH art. L 271-1, al. 2).

• Faire des travaux dans un logement qui a simplement fait l’objet de la signature d’un avant-contrat s’avère tentant pour gagner du temps. Mais cette opération comporte des risques, outre le refus de prêt de la part de la banque qui constitue le risque le plus important, même lorsque l’acquéreur a reçu un accord favorable de la banque au moment de la simulation. L’acquéreur peut être confronté à d’autres risques :

• Lorsqu’un avant-contrat de vente d’un bien immobilier est conclu sous la forme d’une promesse unilatérale de vente, dans certaines situations cet acte devra être enregistré.

Traductions du mot « avant-contrat »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Citations du mot « avant-contrat » (13)