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Autosaisine

Définitions de « autosaisine »

Wiktionnaire

Nom commun - français

autosaisine \ɔ.tɔ.se.zin\ ou \o.tɔ.se.zin\ féminin

  1. Saisine d'une autorité par elle-même, dans le cadre de ses compétences.
    • C'est pourquoi l'Autorité, qui a succédé en mars 2009 au Conseil de la concurrence, a décidé d'utiliser son pouvoir d'autosaisine. — (Automobile : les tarifs des réparations et de l'entretien dénoncés, LeMonde.fr, 4 juillet 2011)
    • En septembre dernier, grâce à la possibilité d’autosaisine, nous nous sommes emparés du dossier d'un groupe de voyageurs sourds qu'une compagnie aérienne avait refusés à bord à cause de leur handicap.— (Baudis : «Entre administration et citoyens, des relations très tendues», Figaro.fr, 25 juin 2012)
    • Pour accélérer le tempo, certains, dont le député socialiste Yann Galut, plaident pour une autosaisine du juge. — (Après l'affaire Cahuzac, l'exécutif muscle la lutte contre la fraude fiscale, LeParisien.fr, 23 avril 2013)
    • Habituellement, à la suite d'une saisine ministérielle ou d'une autosaisine, le comité scientifique du [Haut conseil des biotechnologies] HCB émet un avis sur la question soulevée, fondé sur une expertise scientifique, puis le comité économique, éthique et social, l'autre instance du HCB, s'appuie sur cet avis pour émettre le sien sur les aspects socioéconomiques. Or c'est un tout autre scénario qui s'est déroulé au sujet des NPBT [new plant breeding techniques]. — (Nouveaux OGM : « Le débat est manipulé » par Marie-Neige Cordonnier paru dans Pour la Science numéro 464 de juin 2016)
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Phonétique du mot « autosaisine »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
autosaisine otɔsɛsin

Évolution historique de l’usage du mot « autosaisine »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « autosaisine »

  • Mais ce qui interpelle le plus, c’est que tous les points litigieux - les 166 infractions relevées par le Conseil scientifique - n’apparaissent nulle part dans les fichiers fournis (cf. l’autosaisine et la lettre officielle du Conseil scientifique de la Réserve marine, en date respectivement du 19 mai et du 19 juin 2021) !! , La transparence façon Centre Sécurité Requin
  • ** « Autosaisine du CNPN sur le développement de l’énergie offshore en France et ses impacts sur la biodiversité, le patrimoine naturel et les paysages » Conseil National de la Protection de la Nature - Ministère de la transition écologique. 2021 Peuple-Animal.com, Les animaux, victimes oubliées de la course aux éoliennes ?

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