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Autoliquidation
Sommaire
- Définitions de « autoliquidation »
- Étymologie de « autoliquidation »
- Fréquence d'apparition du mot « autoliquidation » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « autoliquidation »
- Citations contenant le mot « autoliquidation »
- Combien de points fait le mot autoliquidation au Scrabble ?
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | autoliquidation | autoliquidations |
Définitions de « autoliquidation »
Wiktionnaire
Nom commun - français
autoliquidation \o.to.li.ki.da.sjɔ̃\ féminin
-
(Commerce) Règlement de la TVA directement à l’État, par une entreprise cliente ayant acheté hors taxe.
- Réclamé depuis longtemps par les organisations professionnelles du BTP, le dispositif d’autoliquidation de la TVA voit enfin le jour à la faveur d’un contexte budgétaire serré, propice à l’optimisation de la collecte fiscale. — (Nohmana Khalid. Autoliquider la TVA, la bonne idée qui vire au casse-tête, Le Moniteur, 28 mars 2014, numéro 5757, p. 22-24.)
Étymologie de « autoliquidation »
- Dérivé de liquidation, avec le préfixe auto-.
Fréquence d'apparition du mot « autoliquidation » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « autoliquidation »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « autoliquidation »
-
Mon client demande s'il achète les fenêtres dans l'union européenne pour les poser en France, peut appliquer la TVA Intracommunautaire d'autoliquidation de 5.5%, et après faire une facture Avec une TVA de 5.5% fourniture et pose?
Compta Online — TVA achat de materiel (fenetres) à l'etranger -
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer au Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’amende de 5% en cas de défaut d’autoliquidation de la TVA (Conseil d’État, ...
LégiFiscal — Une QPC pour l’amende de 5% pour défaut d’autoliquidation de la TVA LégiFiscal -
Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.
LégiFiscal — TVA : les cas d’autoliquidation pour les échanges internationaux LégiFiscal -
Les assujettis à la TVA sont soumis à la TVA sur leurs importations auprès des douanes. Un mécanisme d’autoliquidation existe néanmoins. Il sera généralisé à compter du 1er janvier 2022.
LégiFiscal — L'autoliquidation de la TVA sur les importations LégiFiscal -
L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme surtout connu dans les opérations internationales. Pourtant, il existe plus types d’opérations entre assujettis français où l’autoliquidation de la TVA s’applique. C’est notamment le cas des déchets et de la sous-traitance dans le BTP.
LégiFiscal — TVA – les cas d’autoliquidation pour les opérations françaises LégiFiscal
Combien de points fait le mot autoliquidation au Scrabble ?
Nombre de points du mot autoliquidation au scrabble : 25 points