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Auto-saisir
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Définitions de « auto-saisir »
Wiktionnaire
Verbe - français
auto-saisir \o.to.sɛ.ziʁ\ réfléchi 2e groupe (voir la conjugaison) (pronominal : s’auto-saisir)
- (Droit) Se saisir soi-même (d’une affaire).
Étymologie de « auto-saisir »
- De saisir, avec le préfixe auto-.
Citations contenant le mot « auto-saisir »
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“C’est donc au gouvernement de nous saisir”, affirme l’Arcep, invoquant l’article L36.11 du code des postes et communications électroniques. Qui précise pourtant que l’Arcep peut également s’auto-saisir pour sanctionner des manquements.
Presse-citron — L'Arcep n'arrive plus à sanctionner les opérateurs à cause de cette menace "nucléaire" -
Il peut être saisi par le Gouvernement et le Parlement pour examiner les projets et propositions de loi, d'ordonnance ou de décret d'ordre économique, social et environnemental. Il peut aussi s'auto-saisir d'un sujet qui mérite, selon lui, la réflexion de la société civile.
Vie publique.fr — Réforme constitutionnelle : une nouvelle mandature pour le CESE | Vie publique.fr -
C’est une assemblée de citoyens bénévoles issus du territoire qui se rassemblent régulièrement afin de discuter des projets de Normandie Cabourg Pays d’Auge ou proposer des sujets ou problématiques d’ordre intercommunal. « Ce n’est pas un contre-pouvoir » note d’emblée Olivier Paz, mais plutôt « un aiguillon » pouvant réagir sur la politique menée, « vous avez la capacité de vous auto-saisir d’un sujet, ce sera un avis consultatif et toujours public ». Le conseil de développement ne décidera donc de rien, mais fera des propositions. « Si nous ne vous suivons pas, nous expliquerons toujours pourquoi » précise le président de NCPA.
actu.fr — Le conseil de développement de Normandie Cabourg Pays d'Auge est installé | Le Pays d'Auge -
Le parti EELV se dote alors d'une commission de prévention et de lutte contre le harcèlement et les agressions sexuelles. C'est alors le seul parti politique à le faire. Deux ans plus tard, une cellule d'enquête interne et de sanctions est créée. Elle est chargée de "mener des enquêtes, soit en cas de plainte, soit lors d'un signalement interne. La cellule d'enquête peut également s'auto-saisir" et ses membres ont "reçu une formation à l'identification des violences sexistes et sexuelles et aux méthodes d'enquête".
Politique. Les écologistes fragilisés par plusieurs révélations de violences sexuelles -
Pour le moins, le Conseil Constitutionnel doit s’auto-saisir de la question.
Mediapart — Changer le mode de scrutin : Une question de vie ou de mort | Le Club -
Par cette phrase, la présidente du tribunal donne le coup d’envoi d’une audience qui durera près de dix heures. Elle résume aussi toute la minceur du dossier dont il est question, qui n’a pas empêché le parquet de Lyon de s’en auto-saisir.
Rue89Lyon — Le procès de sept antifas à Lyon : récit d'une affaire bancale
Combien de points fait le mot auto-saisir au Scrabble ?
Nombre de points du mot auto-saisir au scrabble : 10 points