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Auto-apurement
[otɔapyrœmɑ̃]
Définitions de « auto-apurement »
Auto-apurement - Nom commun
- Auto-apurement — définition française (sens 1, nom commun)
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Capacité d'une entité à corriger elle-même un défaut ou une faute sans intervention extérieure.
Le non-respect passé, par une entreprise, d’une obligation de déclaration du recours à la sous-traitance peut constituer une faute grave justifiant l’exclusion d’une procédure de passation de marché public, sous réserve du respect du droit à l’auto-apurement.