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Assujetti-revendeur
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Masculin | assujetti-revendeur | assujettis-revendeurs |
Définitions de « assujetti-revendeur »
Wiktionnaire
Nom commun - français
assujetti-revendeur masculin
-
(Droit) Type de revendeur soumis à un régime particulier.
- Elle est considérée comme un assujetti-revendeur. Les ventes qu'elle réalise sont taxées sur la marge. — (Guide juridique et fiscal de l'artiste - 5e éd.: S'installer et choisir son statut - Promouvoir et protéger son oeuvre, Dunod, 28 août 2013)
Phonétique du mot « assujetti-revendeur »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| assujetti-revendeur | asyʒɛtirœvɑ̃dœr |
Évolution historique de l’usage du mot « assujetti-revendeur »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « assujetti-revendeur »
-
Ont le statut d'assujetti-revendeur, les professionnels qui :
LégiFiscal — Le régime de la TVA sur la marge LégiFiscal
Combien de points fait le mot assujetti-revendeur au Scrabble ?
Nombre de points du mot assujetti-revendeur au scrabble : 29 points