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Assignataire

Définitions de « assignataire »

Définition - La langue française

L'assignataire est un terme juridique désignant une personne ou une entité chargée de la gestion et de l'affectation des recettes dans le cadre d'une administration, d'une entreprise ou d'un organisme.

Cette responsabilité implique de répartir les fonds reçus selon les besoins et les priorités préalablement définis, en veillant au respect des règles légales et réglementaires en vigueur.

L'assignataire joue donc un rôle clé dans la bonne gestion financière et budgétaire de l'entité concernée, contribuant ainsi à son bon fonctionnement et à sa pérennité.

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Phonétique du mot « assignataire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
assignataire asinjatɛr

Fréquence d'apparition du mot « assignataire » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « assignataire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « assignataire »

  • La cessibilité dans le cadre du marché est donc soumise à la détention de cet exemplaire unique par le titulaire ou d’un certificat de cessibilité dont le formalisme est préalablement imposé par arrêté par le ministre de l’économie. Ces documents permettront de justifier la demande de paiement du titulaire auprès du comptable assignataire
    MarchesPublicsPME — Marchés publics : exemplaire unique, qu’est-ce que c’est ?
  • Dès lors que la somme mise à la charge de l’Etat en vertu d’une décision de justice n’a pas été ordonnancée et que le comptable assignataire a refusé de procéder, à la demande du créancier, à son paiement direct, ce dernier peut saisir la juridiction d’une demande d’exécution de la décision.
    Pas de prescription quadriennale pour une condamnation prononcée par le juge - Procédure contentieuse | Dalloz Actualité
  • En tout, 15 paieries spécialisées voient le jour. La plupart d’entre elles sont assignataires des opérations d’au moins deux départements ministériels. Ceci, en dehors des six ministères et administrations qui, depuis avril 2011, sont déjà rattachés à une paierie spécialisée (Mindef, Mintp, Minedub, Minesec, Minader, Minsanté).
    EcoMatin — Comptabilité publique : des paieries spécialisées pour plus de transparence budgétaire – EcoMatin
  • Pour ce faire, un comptable assignataire peut être renseigné dans le modèle d'acte d'engagement Attri 1. Il ne s'agit pas ici de désigner un comptable nommément mais simple de spécifier l'intervention du "comptable public exécutant les opérations comptables du pouvoir adjudicateur". Le cabinet d'expertise remplissant cette fonction est en effet compétent pour viser "l'intégralité des opérations financières découlant de l'exécution de tout marché public".
    MarchesPublicsPME — Désignation d'un comptable assignataire : on ne change rien ?
  • Les versements des dons peuvent être effectués aussi auprès des comptables publics relevant de la Trésorerie générale du Royaume exerçant au niveau national (Trésoriers ministériels, Trésoriers régionaux, Trésoriers préfectoraux et provinciaux et percepteurs) ainsi qu’au niveau des agents comptables auprès des missions diplomatiques et consulaires du Maroc à l’étranger, à charge pour ces différents comptables d’en transférer les sommes ainsi perçues, au Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Économie des finances et de la réforme de l’administration en sa qualité de comptable assignataire dudit compte, ajoute le ministère.
    LesEco.ma — Gestion du Coronavirus: un compte bancaire pour la réception des dons - LesEco.ma
  • Dans un monde idéal, l'assignataire serait comme une abeille qui butine de fleur en fleur, répartissant équitablement les ressources pour permettre à chacun de s'épanouir.
    Marie-Claire Leroux — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • L'assignataire est à la fois le maître et le serviteur de l'économie, car il doit savoir où diriger les recettes pour assurer la prospérité.
    Jean-Baptiste Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
  • La responsabilité de l'assignataire dans notre société est souvent sous-estimée ; pourtant, sans lui, notre économie ne pourrait fonctionner correctement et les inégalités seraient encore plus prononcées.
    Guillaume Beaumont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle

Traductions du mot « assignataire »

Langue Traduction
Anglais assignee
Espagnol cesionario
Italien assegnatario
Allemand rechtsnachfolger
Chinois 受让人
Arabe المحال إليه
Portugais cessionário
Russe правопреемник
Japonais 譲受人
Basque lagapen
Corse assignatariu
Source : Google Translate API

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Nombre de points du mot assignataire au scrabble : 13 points

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