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Assermentable
[asɛrmɑ̃tabl]
Définitions de « assermentable »
Assermentable - Adjectif
- Assermentable — définition française (sens 1, adjectif)
-
Se dit d'une personne ou d'une entité qui est susceptible de prêter serment dans un cadre juridique.
Je demanderais à la Cour de procéder, si possible, à l’examen concernant l’assermentation du témoin, à savoir si elle est assermentable ou non assermentable.