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Arrêté municipal

Variantes Singulier Pluriel
Masculin arrêté municipal arrêtés municipaux

Définitions de « arrêté municipal »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

arrêté municipal \a.ʁɛ.te my.ni.si.pal\ masculin

  1. (Administration) Décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
    • Le 29 septembre 1939, un arrêté municipal créa à Auxerre des terrains distincts destinés aux forains et nomades situés en dehors de l’agglomération. — (Emmanuel Filhol, Le contrôle des Tsiganes en France (1912-1969), 2013)
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Phonétique du mot « arrêté municipal »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
arrêté municipal arɛte mjunisœpœl

Fréquence d'apparition du mot « arrêté municipal » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « arrêté municipal »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « arrêté municipal »

  • Il a déclaré la guerre aux chasseurs. Frédéric Pasian, maire du Lherm en Haute-Garonne, a décidé de prendre un arrêté municipal pour interdire la chasse dans plusieurs secteurs du territoire communal. « Depuis quelque temps j’y réfléchissais. Mais le dramatique accident de chasse dans le Cantal où une jeune randonneuse aveyronnaise a été la victime le 19 février a été comme un électrochoc », justifie-t-il à « La Dépêche du Midi ».
    SudOuest.fr — Un maire prend un arrêté anti-chasse après l’accident mortel dans le Cantal
  • Et l'on devrait rendre obligatoire Par arrêté municipal L'usage de la femme-tronc pour les pauvres.
    Boris Vian — Barnum's Digest
  • En raison de la météo annoncée ce week-end, les villes de Narbonne et de Carcassonne ont publié ce vendredi soir un arrêté municipal concernant l'utilisation de leurs pelouses sportives. 
    lindependant.fr — Alerte météo dans l'Aude : le week-end sportif perturbé (MAJ 19 h 30) - lindependant.fr

Traductions du mot « arrêté municipal »

Langue Traduction
Anglais municipal decree
Espagnol decreto municipal
Italien decreto comunale
Allemand städtischer erlass
Chinois 市政令
Arabe مرسوم بلدي
Portugais decreto municipal
Russe муниципальный указ
Japonais 市政令
Basque udal dekretua
Corse decretu municipale
Source : Google Translate API

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Arrêté municipal

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