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Anti-abus
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Définitions de « anti-abus »
Wiktionnaire
Adjectif - français
anti-abus \ɑ̃.ti.a.by\
- Qui lutte contre l'abus.
- Même en l'absence de dispositif anti-abus dans une convention fiscale, les États peuvent essayer de faire usage de leur législation interne pour se protéger contre des avantages conventionnels injustifiés. — (Jean Schaffner, Droit fiscal international, Primento, 26 décembre 2013)
Phonétique du mot « anti-abus »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| anti-abus | ɑ̃tjaby |
Évolution historique de l’usage du mot « anti-abus »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « anti-abus »
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A ce jour, cet assujettissement ne concerne pas les SAS. Mais jusqu’à quand ? Il y a fort à parier que l’Etat impose une taxation identique, alors que le plus pertinent serait plutôt d’instaurer une clause anti-abus.
Affiches Parisiennes — Savoir arbitrer entre rémunération et dividendes - Affiches Parisiennes -
Outre la détermination des autorités compétentes et de leurs pouvoirs de sanctions administratifs, ainsi que des règles anti-abus de marché, les principales dispositions du Règlement ont trait à l’objet et au champ d’application du Règlement (I), aux règles applicables à l’émission des cryptoactifs utilitaires (II), des cryptoactifs se référant à des actifs (III) et des cryptoactifs de monnaie électronique (IV), ainsi que les règles applicables aux prestataires de services sur cryptoactifs (V).
Cointribune — Règlement européen « MiCA » sur les cryptoactifs : Où en est-on ? - Cointribune -
L’article 28 de la nouvelle convention intègre la clause générale anti-abus présente dans la version de la convention actuellement en vigueur telle que consolidée par l’instrument multilatéral.
LEXplicite — Principales dispositions de la nouvelle convention fiscale franco-belge
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