Ampliataire

Définitions de « ampliataire »

Ampliataire - Adjectif

Ampliataire — définition française (sens 1, adjectif)

(Administration) Qui se rapporte à l'ampliation.

[…], ou si elle est imposée par l'impossibilité de joindre en temps voulu les échelons intermédiaires, il est indispensable que ceux-ci soient rendus ampliataires des informations échangées entre deux échelons non contigus.

Ampliataire - Nom commun

Ampliataire — définition française (sens 2, nom commun)

Personne qui reçoit ou détient une copie officielle d'un acte administratif ou juridique.

Ces textes sont établis de la même manière que les arrêtés ministériels. Ils comprennent des visas, quelquefois des considérants et des avis des conseils administratifs, en bas à gauche, l’indication des ampliataires ; enfin, un dispositif divisé en articles.

Évolution historique de l’usage du mot « ampliataire » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire