Aliénation-contrat

L'aliénation-contrat est un concept juridique qui fait référence à une transaction entre deux parties, dans laquelle l'une d'elles transfère la propriété d'un bien à l'autre. Ce processus implique l'aliénation du bien par le vendeur et la conclusion d'un contrat entre les deux parties pour officialiser cet échange.

L'aliénation peut être effectuée sous différentes formes, telles que la vente, l'échange ou la donation. Le contrat, quant à lui, doit respecter certaines conditions de validité, comme le consentement des parties, la capacité juridique des contractants et l'objet du contrat.

En somme, l'aliénation-contrat combine ces deux éléments-clés, permettant ainsi la réalisation d'une opération de cession de biens en conformité avec le droit applicable.