Affidavit

Définitions de « affidavit »

Affidavit - Nom commun

• (Droit) Déclaration faite sous serment devant une autorité habilitée, ayant une valeur probante inférieure à d'autres types de preuves.

  Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve.

• (Finance) Document justificatif permettant à un non-résident possédant des valeurs mobilières dans un pays étranger d'être exonéré des impôts sur ces dernières s'ils ont été acquittés dans son pays d'origine.

  Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage.

Étymologie de « affidavit »

Évolution historique de l’usage du mot « affidavit » depuis 1800

Citations contenant le mot « affidavit »

• Daniel Hébert étant absent pour raison professionnelle, David De Cotis, Michel Poissant, Isabella Tassoni et Michel Poissant ont tenu un point de presse dans les bureaux même de l’avocate Pasqualina Simeone où ils avaient signé l’affidavit en compagnie de leurs collègues Aline Dib, Sandra El-Helou, Aram Elagoz, Jocelyne Frédéric-Gauthier et Vasilios Karidogioannis qui ont tous regagné les rangs du maire Demers depuis l’automne dernier.

• «Dir Dawood Rawat vann so group pou enn roupie ek pa pou ena problem devan». Ce sont les propos imputés au secrétaire financier, Dev Manraj, dans un affidavit juré en Cour suprême la semaine dernière. C’est une personne se présentant comme témoin privilégié des discussions qui ont eu lieu suivant la révocation du permis d'opération de la Bramer Bank, le 2 avril 2015, qui a tenu ces propos dans un affidavit.

• Selon Me Anju Ghose, avouée, la personne qui jure un affidavit doit avoir connaissance des faits qui y sont mentionnés. Elle est seule responsable de la teneur du document et le rend solennel en prêtant serment. Un affidavit a, par conséquent, sa puissance probante et légale.

• Il demande en conséquence à la Cour suprême d’émettre une déclaration à l’effet que ses droits constitutionnels ont été bafoués par la commission anticorruption dans l’enquête sur l’affaire dite Sun Tan. Sa demande est dirigée contre l’Icac et le Senior Chief Executive (SCE) du ministère des Terres. Le jeudi 5 mars 2020, Me Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney, a déposé un affidavit pour expliquer certaines anomalies contenues dans un précédent affidavit du DPP en date du 29 juillet 2017. L’affaire sera maintenant appelée le 26 mars 2020.

• Selon un affidavit dont Radio-Canada a pu prendre connaissance et signé par un avocat mandaté par le Nigeria pour récupérer les sommes détournées, Me Babatunde Olabode Johnson, l’ex-ministre nigérian aurait utilisé son pouvoir pour octroyer, en 1998, un lucratif contrat d’exploitation pétrolière dans ce pays africain.

• Dans un affidavit en date du 19 septembre 2018, et rédigé par Me Jaykar Gujadhur, au nom de sa cliente, veuve Champa Kumari Hurhangee, une octogénaire, il est clairement indiqué que «the Ministère Public has no objection that Mr Marin and I, Champa Kumari Hurhangee, be appointed as Sub-Guardian and Guardian».

Traductions du mot « affidavit »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire