La langue française

Affidavit

Sommaire

  • Définitions du mot affidavit
  • Phonétique de « affidavit »
  • Évolution historique de l’usage du mot « affidavit »
  • Citations contenant le mot « affidavit »
  • Vidéos relatives au mot « affidavit »
  • Traductions du mot « affidavit »

Définitions du mot affidavit

Trésor de la Langue Française informatisé

AFFIDAVIT, subst. masc.

DR. FISCAL. ,,Déclaration faite par le porteur étranger de certaines valeurs mobilières, pour s'affranchir, dans le pays dont les autorités reçoivent la déclaration, de l'impôt qui frappe ces valeurs. Expression introduite en France par le décret du 22 juin 1914.`` (Cap. 1936).
Sens voisin en dr. mar.,,Déclaration écrite, signée, affirmée sous serment devant un fonctionnaire qualifié pour la recevoir.`` (Gruss 1952).
Prononc. : [afidavit]. − Rem. Pour la prononc. de [t] final, cf. accessit.
Étymol. ET HIST. − 1. 1773 affidavit « déclaration affirmée sous serment par les témoins à charge (en Angleterre) » (Lauraguais, Mémoire pour moi, par moi, p. vii d'apr. Proschwitz, Introd. à l'ét. du vocab. de Beaumarchais, Stockholm, p. 206 : Leur résultat [des lettres], et celui des indictements m'ont donné la pâte de mon affidavit, et celle de mon mémoire. Cf. 1784, Cour. de l'Europe, XV, p. 356, Chambre des Communes d'apr. Proschwitz, op. cit. : Cet affidavit qui tend à établir que, pendant l'élection il y avait à tous les coins de rues, aboutissans à Covent-Garden, des gens apostés pour arrêter les passans...). − 1866, Lar. 19e; 2. 1886 id. « certificat par lequel le porteur de titres émis dans un pays étranger, obtient l'exonération des taxes frappant les nationaux de ce pays » (Gde Encyclop. s.v. : Lorsqu'un gouvernement a établi certaines charges sur les valeurs mobilières, il en accorde parfois l'exemption aux propriétaires ou porteurs étrangers moyennant une déclaration sous serment, faite par écrit, en présence d'un fonctionnaire public ou d'une personne ayant qualité pour la recevoir. Cette déclaration est l'affidavit). Empr. à l'angl. affidavit « déclaration écrite, faite sous serment, pour servir de preuve judiciaire » attesté dep. 1622 (Malynes, The Ancient Law-Merchant ds NED) et encore en usage au xviiies. (Smollett, Cervantes Saavedra's History and adventures of... Don Quixote, tr. 1755 ds NED : I will make affidavit, that I have really and truly returned and repaid sum borrowed), 3epers. du parfait de l'ind. du lat. médiév. affidare attesté au sens de « déclarer sous serment » du xiieau xves. (domaine angl.), Latham, Revised medieval latin Word-list, London, 1965, 10b. − Mack. t. 1 1939, p. 204, Barb. Misc. 7, 1. L'ext. à l'emploi 2 s'est prob. produite d'abord en angl., bien que les dict. n'en fournissent pas d'attest.
BBG. − Banque 1963. − Barb. Misc. 7. 1928-32, p. 305. − Barr. 1967. − Baudhuin 1968. − Bél. 1957. − Canada 1930. − Cap. 1936. − Dupin-Lab. 1846. − Gruss 1952. − Lar. comm. 1930. − Lemeunier 1969. − Romeuf t. 1 1956.

Phonétique du mot « affidavit »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
affidavit afidavit

Évolution historique de l’usage du mot « affidavit »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « affidavit »

  • Dans un affidavit en date du 19 septembre 2018, et rédigé par Me Jaykar Gujadhur, au nom de sa cliente, veuve Champa Kumari Hurhangee, une octogénaire, il est clairement indiqué que «the Ministère Public has no objection that Mr Marin and I, Champa Kumari Hurhangee, be appointed as Sub-Guardian and Guardian». lexpress.mu, Faux affidavit allégué: Jaykar Gujadhur s’est-il substitué au ministère public ? | lexpress.mu
  • Selon un affidavit dont Radio-Canada a pu prendre connaissance et signé par un avocat mandaté par le Nigeria pour récupérer les sommes détournées, Me Babatunde Olabode Johnson, l’ex-ministre nigérian aurait utilisé son pouvoir pour octroyer, en 1998, un lucratif contrat d’exploitation pétrolière dans ce pays africain. Radio-Canada.ca, Un avion Bombardier saisi à Montréal dans une affaire de corruption alléguée au Nigeria | Radio-Canada.ca
  • Il demande en conséquence à la Cour suprême d’émettre une déclaration à l’effet que ses droits constitutionnels ont été bafoués par la commission anticorruption dans l’enquête sur l’affaire dite Sun Tan. Sa demande est dirigée contre l’Icac et le Senior Chief Executive (SCE) du ministère des Terres. Le jeudi 5 mars 2020, Me Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney, a déposé un affidavit pour expliquer certaines anomalies contenues dans un précédent affidavit du DPP en date du 29 juillet 2017. L’affaire sera maintenant appelée le 26 mars 2020. Le Defi Media Group, Affaire Sun Tan : l’avoué du DPP soumet un affidavit | Defimedia
  • Selon Me Anju Ghose, avouée, la personne qui jure un affidavit doit avoir connaissance des faits qui y sont mentionnés. Elle est seule responsable de la teneur du document et le rend solennel en prêtant serment. Un affidavit a, par conséquent, sa puissance probante et légale. Le Defi Media Group, Me Anju Ghose : «Celui qui jure un affidavit est responsable de sa teneur» | Defimedia
  • «Dir Dawood Rawat vann so group pou enn roupie ek pa pou ena problem devan». Ce sont les propos imputés au secrétaire financier, Dev Manraj, dans un affidavit juré en Cour suprême la semaine dernière. C’est une personne se présentant comme témoin privilégié des discussions qui ont eu lieu suivant la révocation du permis d'opération de la Bramer Bank, le 2 avril 2015, qui a tenu ces propos dans un affidavit. Le Defi Media Group, Un témoin dans un affidavit allègue que Dev Manraj aurait dit : «Dir Dawood Rawat vann so group pou enn roupie ek pa pou ena problem devan» | Defimedia
  • Daniel Hébert étant absent pour raison professionnelle, David De Cotis, Michel Poissant, Isabella Tassoni et Michel Poissant ont tenu un point de presse dans les bureaux même de l’avocate Pasqualina Simeone où ils avaient signé l’affidavit en compagnie de leurs collègues Aline Dib, Sandra El-Helou, Aram Elagoz, Jocelyne Frédéric-Gauthier et Vasilios Karidogioannis qui ont tous regagné les rangs du maire Demers depuis l’automne dernier. , L’affidavit des conseillers dissidents rendu public | Courrier Laval

Vidéos relatives au mot « affidavit »

Traductions du mot « affidavit »

Langue Traduction
Anglais affidavit
Espagnol declaración jurada
Italien affidavit
Allemand eidesstattliche erklärung
Chinois 宣誓书
Arabe إفادة خطية
Portugais declaração juramentada
Russe аффидавит
Japonais 宣誓供述書
Basque zinpeko aitorpena
Corse affidavit
Source : Google Translate API
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