Acconvenancement

Définitions de « acconvenancement »

Acconvenancement - Nom commun

Acconvenancement — définition française (sens 1, nom commun)

(Droit) (Bretagne) (Désuet) Bail établi pour une durée déterminée, permettant au propriétaire de reprendre possession du bien à l'issue de cette période sous certaines conditions.

Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d’experts.

Étymologie de « acconvenancement »

Évolution historique de l’usage du mot « acconvenancement » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire